1401 marchés publics pour conformité réglementaire

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Entretien et maintenance des fontaines, bassins et cascades

Ville de Montmorency

Maintenance préventive annuelle comprenant 17 visites par site et une remise en service après hivernage.
Entretien et contrôle des pompes, filtres, armoires électriques, systèmes de dosage et traitement de l’eau (pH 6–9, chloration, algicides conformes).
Interventions curatives et remplacements de pièces facturés au bordereau de prix unitaires avec devis préalable.
Organisation exige habilitations électriques, moyens matériels dédiés et astreinte 24h/24.

22 juin 2026
Montmorency (95)
800 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Lorraine

Fruits et légumes de 1ère gamme fournis selon calibres et catégories indiqués au bordereau (ex. avocats, carottes, tomates, bananes, pommes) avec quantités annuelles indicatives.
Livraisons hebdomadaires en conditionnement d'origine, véhicules réfrigérés et respect strict de la chaîne du froid.
Étiquetage complet (variété, origine, calibre, catégorie) et fourniture ponctuelle de produits labellisés (BIO, HVE) sur demande.
Contrôles qualitatifs à la réception ; rejet et remplacement immédiat en cas de non-conformité.

25 juin 2026
Lorraine
150 000 €
12 mois (durée nominale indiquée : 12 mois ; dates de démarrage mentionnées différemment selon pièces)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Location de bouteilles et fourniture de gaz médicaux

Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire

  • Location de bouteilles d'oxygène 5 L et 15 L et fourniture de MÉOPA 5 L, avec manométrie et débitmètres intégrés.
  • Parc indicatif fourni (≈247 x 5 L, 118 x 15 L, 15 x MÉOPA) avec consommations annuelles de référence.
  • Livraison hebdomadaire minimale, contrôle à réception et remplacement gratuit des éléments non conformes.
  • Traçabilité complète (numéro de lot, numéro de bouteille, date d'expiration) et formation du personnel.
30 juin 2026
Fondettes (37)
80 000 €
12 mois, reconductible selon les termes du CCAP
Échantillons requis

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Hébergement et maintien en conditions opérationnelles de l'application IAlim

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

  • Hébergement sécurisé de l'application et maintien en conditions opérationnelles (supervision, gestion des incidents, SLA, rapports de maintenance).
  • Mises à jour des jeux de données réalisées trimestriellement (4 mises à jour par an) avec livraison des jeux et rapports associés.
  • Maintenance évolutive facturée en unités d'œuvre (Simple/Moyenne/Complexe) avec processus complet de demande, devis, recette et mise en production.
  • Réversibilité organisée en 3 phases (transfert livrables, transmission des connaissances, assistance) avec dossier exhaustif et assistance pendant la transition.
29 juin 2026
Multiples
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage du patrimoine bâti

Ville de Vitry-sur-Seine

Travaux de désamiantage comprenant recherche des MCA, plan de démolition/retrait, PPSPS et plans d'exécution.

Réalisation en trois phases : préparation, retrait/confiment/ventilation, restitution avec mesures d'empoussièrement (META) et rapports finaux.

Fourniture des documents obligatoires : rapports MCA, plans, mesures META, procès-verbaux de réception et DIUO.

Gestion complète des protections, EPI, conditionnement et traçabilité des déchets amiantés ; échantillons fournis sur demande.

10 juin 2026
Vitry-sur-Seine (94)
250 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement 3 fois (2027–2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture et entretien de vêtements de travail

VIALIS SAEM

Fourniture d'une gamme complète d'EPI textiles H/F comprenant pantalons, vestes, gilets, polos, T‑shirts retardant flamme et sous‑vêtements, avec personnalisation monochrome (broderie ou thermoflocage) et notice d'instruction en français.

Catalogue en ligne (boutique/punch‑out) avec gestion des accès, accusé de réception sous 24 h et prise de tailles individuelle par le fournisseur. Substitution de références en rupture sous prévenance courte.

Dotations indicatives fournies en tableaux (base/complète) ; conformité aux normes techniques exigée et politique de durabilité à préciser.

23 juin 2026
Haut-Rhin (68)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable

Syndicat Intercommunal des Eaux Champagney

Remplacement complet des canalisations d'alimentation en eau potable avec fourniture et pose de canalisations (fonte ductile, PEHD), robinetterie, regards et compteurs.

Travaux de terrassement et pose avec lit de pose en gravelette 5/15, remblai (y compris matériaux de réemploi autorisés), calage des canalisations, serrage des joints et protections spécifiques.

Épreuves et contrôles : pression d'épreuve 1,5× la pression de service (min. 13 bars), nettoyage, désinfection et prélèvements bactériologiques ; mise en service après conformité des analyses.

Remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (plans de récolement, fiches et notices) ; gestion et traçabilité des déchets et terres excavées via Trackdéchets ; visite de site fortement recommandée.

29 juin 2026
Haute-Saône (70)
-
5 mois (1 mois de préparation, 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Station de traitement des lixiviats

Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais

  • Fourniture et mise en service d'une unité containerisée (20/40 ft) pour traitement biologique, filtration membranaire et déshydratation des concentrats (>30 % siccité).
  • Capacité nominale 9 000 m3/an, adaptation possible pour pics jusqu'à ~17 000 m3/an et gestion d'un stock historique ~40 000 m3 sur 5 ans.
  • Traitements et rejets conformes aux prescriptions réglementaires (AM 15/02/2016 mod. 07/08/2023), incluant surveillance des PFAS.
  • Études d'implantation, génie civil éventuel, raccordements, maintenance (préventive et curative), formation et garantie de performance 1 an.
25 juin 2026
Saint-Laurent-du-Maroni (973)
-
24 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Extension de la ZAE Technosud II

Non précisé

  • Travaux regroupés en quatre domaines : terrassements et voirie, réseaux humides (assainissement), réseaux secs (électricité/éclairage) et aménagements paysagers avec arrosage enterré.
  • Fourniture et pose d'infrastructures : chaussées, trottoirs, canalisations, gaines électriques, regards, coffrets, luminaires, terre végétale, arbres et massifs, réseau d'irrigation goutte-à-goutte dimensionné et programmé.
  • Prestations incluent piquetage, repérage des réseaux, protections, essais et réglages, plans d'exécution et plans de récolement, garantie de reprise et entretien des végétaux.
  • Gestion des déchets, tri et valorisation, et respect des prescriptions techniques et de sécurité liées aux réseaux enterrés.
26 juin 2026
Perpignan (66)
-
Durée jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (début prévu octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien de la végétation des ouvrages de protection contre les inondations

EPTB Eaux et Vilaine

Entretien de la végétation autour d'ouvrages de protection incluant tonte, fauchage (broyage sans évacuation), débroussaillage manuel et sélectif, désherbage, arrachage et élagage.

Interventions planifiées périodiquement avec passages définis en fonction des métrés et des postes d'intervention ; relevés métrés et dossier photo exigés.

Travaux réalisés sur berges et abords sensibles ; accès pouvant nécessiter coordination avec propriétaires et gestionnaires.

Fourniture de comptes rendus techniques et mise à jour des plans d'implantation après chaque intervention.

18 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
70 000 €
36 mois (à partir de la réception du premier bon de commande)
Clause environnementale
Visite optionnelle