Fourniture de bois déchiqueté et gestion des cendres

Commune du Château d'Oléron
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Date limite
24 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Le Château d'Oléron (17)
Durée
3 ans, non reconductible
Budget
Max: 214 000 €

Synthèse des fournitures et prestations

Objet principal

  • Fourniture et mise à disposition de bois déchiqueté répondant aux spécifications techniques (granulométrie C1, humidité cible 30% ±5%, interdiction d'adjuvants et de corps non conformes).

Quantités et cadence

  • Base indicative 400 tonnes/an, approvisionnement au fur et à mesure des besoins avec programme prévisionnel établi en début de saison de chauffe et ajustable selon conditions opérationnelles.

Livraisons et logistique

  • Livraison adaptée aux silos carrossables (accès et trappes carrossables, contraintes dimensionnelles et gabarit d'entrée) ; cadence et planning de réception planifiés selon prévisionnel saisonnier ; délai maximum de livraison 48 heures après commande.
  • Véhicules privilégiés : semi-remorques à fond mouvant ou équivalents facilitant le déchargement dans le silo.

Contrôles qualité et mesures

  • Contrôle systématique à chaque livraison : échantillonnage et analyses (humidité, pouvoir calorifique supérieur/inférieur, poussières/fines, teneur en cendres, granulométrie, présence de corps étrangers). Admission de lot prononcée par l'autorité compétente ; pénalités en cas de non-conformité.
  • Tolérance de quantité livrée : 5% sur le volume mesuré.

Gestion des sous-produits

  • Mise à disposition et gestion d'une benne de stockage pour cendres/suies ; enlèvement des sous-produits selon modalités contractuelles avec relevé annuel des bordereaux de suivi.
  • Programmation des enlèvements à l'initiative du maître d'ouvrage avec délai d'intervention contractuel (délai d'alerte et délai maximal d'intervention prévus).

Contraintes réglementaires et assurance

  • Conformité aux normes techniques et environnementales applicables (NF-EN ISO 17225, ICPE 2910A…) et respect des protocoles de prélèvement et d'analyse. Exigences d'assurance responsabilité civile opérationnelle et dispositions relatives aux litiges.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Chaufferie centrale (visite sur rendez-vous)

Contact

CTM (Centre Technique Municipal)

Modalités

Visite fortement conseillée; rendez-vous à prendre avec le Centre Technique Municipal. Les entreprises doivent apprécier les contraintes d'accès et de déchargement ; aucune modification forfaitaire ne sera accordée pour mauvaise appréciation des lieux.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Protocole de prélèvement et d'analyse défini en annexe (Annexe 5 et Annexe 6). Les modalités précises (types et quantités d'échantillons, lieux de dépôt, délais) ne sont pas spécifiées dans les extraits fournis.

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