3077 marchés publics pour validateur

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

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Assurance responsabilité atteintes à l'environnement couvrant préjudice écologique, frais de prévention, réparation et dépollution sols/eaux, et transport environnemental.

Plafond global 10 000 000 € ; dépollution sols/eaux sous‑limitée à 3 000 000 € ; franchise globale 15 000 €.
Délais complémentaires spécifiques : 2 ans pour dépollution sols/eaux ; 5 ans pour autres sous‑garanties environnementales et transport.

20 août 2026

Vincennes (94)

-

Du début d'ouverture du chantier à la réception des travaux ; garanties environnementales comportant délais complémentaires distincts (dépollution sols/eaux : période complémentaire 2 ans ; autres sous‑garanties environnementales et transport : période complémentaire 5 ans) ; délai subséquent 5 ans.

Clause environnementale

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Réhabilitation et travaux techniques des bâtiments

XL Habitat — Office Public de l’Habitat du Département des Landes

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Préparation des supports (isolant sous chape, chape, ragréage) et pose de carrelages et faïences avec SEL en zones humides.
Calepinages et modèles à valider ; joints EC1/EC1+ exigés.
Quantités détaillées par bâtiment (ex. isolant/chape 218 m² Bât A, SEL sols 13,68 m², faïence 48 m²).

22 juil. 2026

Tartas (40)

-

15 months

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

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Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
Grues auxiliaires.
Saleuses.
Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029

Moselle (57)

1 500 000 €

48 mois à compter du 01/10/2025.

Clause environnementale

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Formations en management et efficacité professionnelle

Institut Mines-Télécom

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Modules courts modulables (½ journée à 3 jours) en présentiel ou distanciel.
Supports pédagogiques fournis en français et anglais, livrés et validés avant la tenue des sessions.
Pédagogie active (mises en situation, co‑développement, formats innovants) avec relevés de présence et attestations.
Bilans et comptes rendus d’évaluation transmis après chaque session, incluant retour sur l’animation et les contenus.

16 juil. 2026

France

300 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de restauration et de restitution de 13 bâtiments et façades dégradés du Village Martyr - Phase 1 schéma directeur

Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle‑Aquitaine — Conservation régionale des monuments historiques

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Restauration de maçonnerie en pierre : démontages soignés, tri et stockage pour réemploi, injections et remaillage en mortier de chaux, remise en place d’arases, travaux sur enduits et sols historiques.

Travaux archéologiques préalables, gestion et évacuation triée des déblais, protections provisoires, échafaudages certifiés et fourniture de dossiers techniques et essais.

Obligations de fournir échantillons pour essais de convenance (mortiers, joints, tuiles) avant mise en oeuvre ; interventions détaillées par îlot et bâtiment.

14 août 2026

Oradour-sur-Glane (87)

-

Préparation chantier : 1 mois. Tranche ferme : 16 mois. Tranche optionnelle 1 : 8 mois. Tranche optionnelle 2 : 16 mois. Tranche optionnelle 3 : 16 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et gestion écologique des milieux naturels

Syndicat mixte EDEN62

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Fauche exportatrice des bas-marais avec options de mécanisation légère selon validation ; exportation et dépôts définis avec le gestionnaire.
Matériel à faible portance requis pour terrains hydromorphes.

10 juil. 2026

Pas-de-Calais (62)

-

48 mois (années 1-2 tranches fermes ; années 3-4 options)

Clause environnementale

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Réhabilitation d'un bâtiment ancien

Ville de Vitré

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Curage et démolition sélective intérieure : dépose manuelle des cloisons, faux plafonds, revêtements et dallages béton, avec étaiement et gestion 7 flux des déchets.
Protection des éléments patrimoniaux repérés, stockage pour réemploi et évacuation des déblais vers filières agréées.
Travaux à chiffrer : évacuation déblais, fourniture/pose d’étais métalliques, protections, et gestion complète de la traçabilité déchets.

31 juil. 2026

Vitré (35)

-

18 semaines, y compris 4 semaines de préparation

Clause environnementale

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Conception et fourniture d'un banc automatique de mesure

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Energies Alternatives

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Conception détaillée d'un banc automatique de mesure avec deux sous‑systèmes : procédé (séparation/transfert du gaz) et contrôle‑commande (pilotage et supervision).

Livrables attendus : dossier de définition (P&ID, plans 2D/3D, schémas électriques), dossier de justification, cahiers de recette usine et sur site, fichiers logiciels et manuels, fiches de validation.

Options possibles : fourniture complète du banc (approvisionnement, fabrication, livraison) et mise en service (installation, mise au point, formation).

Pilotage : réunion de lancement, réunions techniques bi‑hebdomadaires pendant la conception, planning prévisionnel type Gantt avec une durée maximale de 1 an entre lancement et recette sur site.

6 août 2026

Bruyères-le-Châtel (91)

-

1 an (du lancement à la recette sur site)

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Construction et aménagement d'un ensemble résidentiel

S.A. ALOGEA

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Carrelage / chapes : isolation sol mousse PU projetée 80 mm, chape fluide anhydrite 5 cm, pose carrelage grès 45x45 et faïences salles d'eau avec étanchéité SEL.

Quantitatifs : chape isolante ~49,3 m² (T2) et carrelage ~48 m² (exemples DPGF).

Calepinage, échantillons et temps de séchage à respecter.

28 juil. 2026

Villefloure (11)

-

11 mois (1 mois préparation + 10 mois exécution)

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Terrassement et VRD pour restauration de cathédrale

Commune de Chalon-sur-Saône

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Réalisation de terrassements localisés et reconstitution des couches de forme pour le parvis et zones d'accès PMR.
Fourniture et pose de pavés en granit et dallage pierre Buxy (≥4 cm), avec calepinage, joints au mortier de chaux et finitions (sablage, flammage).
Réfection et raccordement des réseaux eaux pluviales : avaloirs, caniveaux, caniveau fente et pose de fourreaux pour éclairage.
Gestion et traçabilité des déchets, remise du dossier des ouvrages exécutés en version papier et numérique.

15 juil. 2026

Chalon-sur-Saône (71)

-

8 semaines d'exécution, préparation 4 semaines; fin liée au délai de garantie de parfait achèvement.

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