654 marchés publics pour responsabilité civile

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Mobilier d'hébergement 1er équipement

CROUS Lille

  • Fourniture et installation complète de mobilier d'hébergement : 142 chaises polypropylène, 142 patères, 126 lits simples (90x200), 8 lits doubles (140x200), 8 tables Ø80 et 16 chaises salle à manger.

  • Prestations incluses : transport, manutention, montage, protection des locaux, dépose des emballages, nettoyage final, remise d'un bulletin de livraison et vérifications sur site.

  • Exigences techniques : conformité aux prescriptions (épaisseurs panneaux, chants PVC/ABS, charges minimales), plan de prévention, assurance RC et application des normes de sécurité d'usage.

22 juil. 2026
Lille (59)
-
5 mois (durée initiale de l'accord‑cadre); délai d'exécution à compter de la réception du bon de commande; extension maximale 2 mois pour commandes en cours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport collectif d'élèves et d'enfants

Mairie d'Houplines

Transport collectif pour accueils de loisirs et sorties vers divers équipements (sportifs, culturels, ludiques).

Véhicules adaptés aux capacités transportées, ceintures obligatoires, contrôle technique valide.

Remplacement immédiat en cas de panne, procédures d'intervention et bons de commande transmis au minimum 72 heures avant.

18 juil. 2026
Houplines (59)
-
24 mois (01/09/2026 au 31/08/2028)

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Maintenance d'ascenseurs et élévateurs

Guingamp-Paimpol Agglomération Patrimoine

  • Maintenance préventive annuelle des installations avec fréquences minimales (ascenseurs 9 visites/an ; élévateurs/monte-charges 2 visites/an).
  • Dépannage 24/7 avec délais cibles : utilisateur bloqué <1 h, intervention non dangereuse sous 4 h, remise en service et suivi documentaire après intervention.
  • Gestion des téléalarmes et télétransmissions (RTC et migration GSM/4G) et tenue du carnet d'entretien, bons d'intervention et rapport d'activité annuel.
  • Remplacement de pièces selon listes contractuelles, devis et bons de commande pour travaux curatifs ; obligations de sécurité, plan de prévention et traçabilité des déchets.
15 juil. 2026
Côtes-d'Armor (22)
30 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (48 mois au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Contrôle extérieur des soudures in-situ

Direction des infrastructures de la topographie et des transports terrestres

Contrôle extérieur des soudures réalisées in‑situ pendant la phase de construction d’un ouvrage métallique.

Mémoire technique exigé précisant l’organisation, le plan de charge, les CVs, les moyens techniques et la méthodologie d’intervention.

Fourniture de rapports de contrôle, registre de traçabilité, et dossier contractuel comprenant attestations sociales/fiscales et assurance RC.

Interventions à réaliser en coordination avec le phasage du chantier et les instructions du maître d’œuvre.

10 juil. 2026
Nouvelle-Calédonie
-
Non précisé

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Remise en état et séniorisation des logements

Caen la mer Habitat

  • Travaux de rénovation intérieure et d’adaptation au vieillissement couvrant peintures, revêtements de sols, plomberie/faïence, menuiserie/plâtrerie et électricité.
  • Fourniture complète (matériel, transport, main-d’œuvre), dispositifs de sécurité, nettoyage et évacuation des déchets.
  • Interventions en milieu occupé avec rendez‑vous, traçabilité des interventions (comptes‑rendus et photos) et réalisation d’essais/contrôles.
  • Exigences spécifiques de prévention en cas de présence d’amiante et obligations d’assurance et de qualifications.
20 juil. 2026
Caen (14)
9 120 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause sociale

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Hébergement et accueil pour événements et missions

Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo de La Réunion

Fourniture de chambres (majoritairement single) avec petit‑déjeuner et ménage quotidien.
Réponse aux demandes de réservation par courriel, confirmation de disponibilité sous 24 heures ouvrées et transmission de confirmations après validation.
Prestations accessoires possibles : restauration (déjeuner/dîner), salles de réunion (demi‑journée/journée), stationnement et ménage ponctuel.
Quantités indicatives utilisées pour comparaison : nuits single 400/an, nuits double 20/an, mise à disposition salles 10 demi‑journées et 10 journées/an.

15 juil. 2026
Secteur Nord — La Réunion (974)
150 000 €
12 mois, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 24 mois)

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Conception et pose de signalétique hospitalière

Centre Hospitalier de Châteauroux – Le Blanc

Conception graphique, fourniture et pose de signalétiques intérieures (panneaux modulables, plaques chambres/bureaux, marquage au sol, vitrophanie) et extérieures (totems, bi‑mât).

Options demandées : intégration de braille, plexi en relief, lames gravées et mises en couleur.

Maquettes numériques à valider, cession des droits de conception et vérifications à réception.

14 août 2026
Châteauroux (36)
100 000 €
12 mois, renouvelable trois fois (durée totale possible 48 mois)
Visite optionnelle

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Déménagement des salariés pour mobilité professionnelle

AFPA

  • Emballage, protection, transport, démontage/remontage et repositionnement du mobilier, avec fourniture des emballages nécessaires.
  • Tarification spécifique pour objets lourds/volumineux ; certaines catégories d’objets exclues et à la charge du salarié.
  • Organisation en étapes : demande, état des lieux physique ou virtuel, offre détaillée, planification, exécution avec inventaire et transmission des justificatifs.
  • Fourniture d’assurance responsabilité civile professionnelle, nettoyage après intervention, et reporting incluant suivi des sinistres et bilan carbone.
28 juil. 2026
France
470 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux de tuyauterie sur équipements industriels

UEM METZ

Travaux de tuyauterie et réparation d'équipements sous pression comprenant études préalables, calculs de flexibilité et plans d'exécution.

  • Fourniture de tous les matériaux (tubes, brides, accessoires) avec certificats 3.1/3.2 et traçabilité.
  • Préfabrication en atelier, montage sur site, pose de supports, levage, raccordements et essais hydrauliques.
  • Contrôles non destructifs selon procédures définies et transmission complète des dossiers techniques (PDF, DWG lorsque requis).
27 juil. 2026
Metz (57)
150 000 €
1 an (à partir du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et maintenance de matériels motorisés et électroportatifs

Mairie d'Herblay‑sur‑Seine

Fourniture de petits matériels motorisés thermiques et sur batterie (tronçonneuses, débroussailleuses, taille‑haies, souffleurs, tondeuses, aspirateurs, nettoyeurs haute pression, batteries et accessoires) avec quantités listées.
Contrat comprenant fourniture de pièces détachées, réparations facturées selon taux horaire et prestations de SAV (interlocuteur, prise en charge, remplacement dans les conditions contractuelles).
Livraisons réalisées sur demande via bons de commande ; documents techniques et mémoire requis pour jugement.

17 juil. 2026
Herblay‑sur‑Seine (95)
150 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée totale possible 3 ans) ; actes d'engagement indiquent 36 mois
Clause environnementale