1369 marchés publics pour conformité réglementaire

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Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour bureaux et vestiaires

Commune de Saint-Malo

  • Fourniture, montage et mise en service de modules préfabriqués acier galvanisé pour accueillir bureaux, vestiaires et locaux techniques, avec jonction entre modules et finitions intérieures/extérieures.
  • Réalisation des fondations adaptées (plots/longrines/dallage), raccordements EU/EP/eau/électricité, fourniture TGBT, production ECS, VMC et sécurité incendie conformes aux normes applicables.
  • Mission de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration des pièces de permis de construire et pilotage des modifications administratives.
  • Transport, grutage, essais de mise en service, maintenance des équipements sanitaires et retrait des modules avec remise en état en fin d'utilisation.
30 juin 2026
Saint-Malo (35)
-
24 mois fermes (location) ; tranche optionnelle à lever dans les 12 mois suivant notification ; livraison du bâtiment A souhaitée pour le 31/08/2026
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prêt d'honneur solidaire

Agence de Développement Economique de la Corse

• Instrument financier d'octroi et de gestion de prêts d'honneur à taux zéro, montant maximum 15 000 € par bénéficiaire.

• Remboursement : durée maximale 4 ans avec différé possible jusqu'à 1 an ; réemploi des fonds remboursés dans l'instrument.

• Prestations attendues : sélection et instruction des dossiers, gestion d'un bloc financier séparé, tenue d'un registre comptable, prélèvement des frais de gestion sur les fonds gérés, et reporting semestriel conforme au modèle exigé.

• Public visé : créateurs et repreneurs de TPE n'ayant pas accès au crédit bancaire.

2 juil. 2026
Collectivité de Corse
1 000 000 €
10 ans (phase d'octroi jusqu'au 31/12/2030, phase de retour jusqu'au 31/12/2035, restitution jusqu'au 01/03/2036)
Clause sociale

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Équipements pour animaleries et laboratoires de recherche

Université de Bordeaux

Fourniture et installation d'équipements d'euthanasie conformes aux exigences éthiques et réglementaires.

  • Traçabilité, sécurité opérateur, formation et documentation des procédés et consommables.
  • Garantie et maintenance prévues.
10 juin 2026
Bordeaux Métropole (33)
300 000 €
2 ans (à compter du 26/10/2026), reconductible 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements

Mairie de Castelginest

Vérifications et contrôles périodiques des installations électriques : inspections, essais réglementaires, rapports avec non‑conformités photographiées et préconisations.
Périodicité principalement annuelle, certains contrôles tous les 3 ans.
Interventions sur armoires, coffrets et circuits listés par site ; technicien habilité exigé.

9 juin 2026
Castelginest (31)
8 000 €
12 mois (07/08/2026 - 06/08/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Déplacement et renforcement de poste de livraison 1250 kVA

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

  • Fourniture et pose d'un poste préfabriqué béton PF5-1T équipé d'un transformateur 1250 kVA, tableau HTA IPI, TGBT, protections et compteurs communicants.
  • Réalisation des liaisons HTA/BT, cheminements câbles, mise à la terre, vérification et remplacement des câblages vers TGBT et Bornes IRVE.
  • Études d'exécution complètes : notes de calcul (court-circuit, chute de tension), plans unifilaires/multifilaires, carnets de câbles et fiches produits.
  • Démantèlement et valorisation du transformateur existant, gestion des déchets de chantier, essais et validations ENEDIS/CONSUEL.
16 juil. 2026
Cannes-la-Bocca (06)
-
8 mois (32 semaines) d'exécution; période de préparation 3 semaines; garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Contrôle et réparation des points d'eau incendie

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines

Réalisation de contrôles débit-pression et fonctionnels sur poteaux et bouches (environ 1 698 PI/BI et 21 PENA).
Mesures avec débitmètre équipé de totalisateur et brise-jet, appareils étalonnés sur banc COFRAC (<24 mois).
Remise d'un rapport A4 par équipement (PDF), listing Excel par commune et saisie manuelle équipement par équipement dans REMOcRA.
Opérations organisées en campagnes communales, contrôles isolés et contrôles simultanés.

8 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
66 000 €
12 mois (21/09/2026 au 21/09/2027), reconductible 3 fois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Mairie de SAINT-LOUP-CAMMAS

Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets à service à table pour maternelles et en self pour élémentaires, centre de loisirs et adultes.
Menus en cycles de 20 repas (4 semaines) avec variante imposée à entrée unique ; exigences nutritionnelles GEMRCN/EGALIM et un élément bio par jour.
Conditionnement en bacs gastronomes GN (interdiction de barquettes plastiques pour plats principaux), transport sous température dirigée et dépôt en chambres froides.
Commandes gérées par bons (prévisionnel mensuel, ajustements hebdomadaires, confirmations la veille) ; stock tampon requis et procédures HACCP/traçabilité exigées.

12 juin 2026
Saint-Loup-Cammas (31)
306 000 €
12 mois (01/09/2026‑31/08/2027), reconductible 2 fois, durée maximale totale 3 ans.
Clause environnementale
Visite requise

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Concession multiservice eau potable et assainissement collectif

Commune de Moissac-Bellevue

Assurer l'exploitation complète des services eau potable et assainissement : fourniture continue d'eau, achat auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon, exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages.

Inclut la gestion des abonnés, facturation et recouvrement, tenue des inventaires, intégration et mise à jour SIG, télégestion et dispositifs d'alerte.

Pour l'assainissement : exploitation des collectes et traitements, gestion des boues, contrôles de conformité des branchements et autosurveillance des STEP.

Mise en place d'une politique de développement durable avec objectifs de réduction énergétique et pénalités en cas de non-respect.

24 juil. 2026
Moissac-Bellevue (83)
-
10 ans (du 10/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
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Rénovation et extension de pharmacie

Limoges Habitat

  • Travaux d'extension et de réhabilitation spécialisés, répartis en 14 lots couvrant démolition, gros-œuvre, façades, charpente, étanchéité/bardages, menuiseries, plâtrerie, revêtements, peintures, CVC/plomberie et électricité.

  • Exécution conforme aux normes DTU/NF/CSTB, avec études d'exécution, plans, contrôles et DOE; coordination interlots et gestion des interfaces (réservations réseaux, points singuliers).

  • Contraintes opérationnelles : maintien de l'activité pendant les travaux, protection des zones occupées, gestion des déchets et mesures de réduction des nuisances.

  • Des prescriptions techniques et documents d'exécution nombreux par lot (plans, calepinages, bilans de puissance, traitements de surface) ; capacité à intervenir en contexte de site occupé requise.

26 juin 2026
Limoges (87)
-
11 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Reconstruction du pont de la Primaudière

Commune de Bouin

  • Reconstruction complète du tablier et des culées, remplacement des appuis et pose de garde-corps et joints de dilatation.

  • Terrassements, fondations (micro-pieux ou radier si nécessaire), dévoiement et remise en état des réseaux, démolition et évacuation des matériaux avec tri sélectif.

  • Mise en œuvre de complexes d'étanchéité, couches de roulement (enrobé ou béton balayé), protections anticorrosion des armatures et essais de conformité.

  • PAQ, PAPE et PPSPS obligatoires, contrôles en cours d'exécution, dossier de récolement et livrables d'exécution requis.

15 juin 2026
Bouin (85)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale