1968 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture mensuelle de certificats de garantie d'origine (CGO) en quantité égale aux volumes soutirés, annulation sur registre (EEX) et production d'attestations conformes à R.314-64.

Traçabilité exigée : références des certificats fournies sur demande, garantie d'unicité attendue (préférence pour certification par tiers).

Origines et sources à spécifier (préférence PACA puis France) ; prix unitaire facturé mensuellement, tolérance de ±15 % sur volumes.

15 janv. 2029
Cannes (06)
240 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations en sécurité, habilitations et permis

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Formations SSIAP 1/2/3 conformes aux annexes réglementaires : théorie, exercices pratiques et évaluations certificatives.
Durées conformes aux annexes ; estimations de sessions selon DQE.

4 sept. 2026
Charente (16)
300 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage

Ville de Sedan

Maintenance annuelle et corrective des extincteurs (CO2, eau, poudre, véhicules électriques), RIA et dispositifs de désenfumage.

Inventaire principal : 201 CO2, 352 eau, 66 poudre, 2 extincteurs véhicules électriques (+4 en véhicule de service), 12 RIA, 125 exutoires.

Vérifications détaillées par type d'équipement, rapport dématérialisé et bon d'intervention signé exigés; fournitures courantes incluses dans les vérifications.

Interventions correctives mineures prises en charge directement sous un seuil défini ; devis requis au-delà et pour matériels non répertoriés.

21 juil. 2026
Sedan (08)
-
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Retrait et démolition de matériaux amiantés

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

  • Travaux de démolition et de retrait de matériaux contenant de l'amiante (dépose manuelle ou par découpe de plaques, conduites et fixations) avec mise en place de confinement et de sas de décontamination.
  • Protections individuelles et collectives (combinaisons jetables, respirateurs assistés, extracteurs d'air, unités de décontamination) et gestion aéraulique avec suivi du confinement.
  • Prélèvements d'empoussièrement avant, pendant (min. 4 h) et après les travaux (min. 24 h) et analyses par laboratoire accrédité ; conditionnement, traçabilité (BSDA) et évacuation vers site agréé des déchets amiantés.
  • Dossiers techniques et notices de poste à constituer, contrôles visuels fin de désamiantage et rapports de contrôle.
4 août 2026
Lille (59)
-
8 ans (prise d'effet 07/06/2027) ; phase 1 conception et travaux : 21 mois ; phase 2 exploitation-maintenance : 8 ans (96 mois) à compter du 06/08/2027 ; tuilage 2 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction de la tour radar météorologique

Météo-France

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT (AMT), VISA, DET, AOR et OPC.

  • Production des études techniques, plans, décompositions de prix pour consultation, analyse des offres et direction de l'exécution des marchés.

  • Intégration de la gestion des déchets de chantier et d'un suivi écologique (écologue), avec production de rapports, dossiers d'exécution et documents d'OPC.

28 juil. 2026
Pamandzi (976)
750 000 €
30 mois au total; travaux 6 mois (hors Garantie de Parfait Achèvement); démarrage MOE 01/09/2026
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale de stationnement

Ville de Nancy

  • Fourniture et pose de signalisation verticale : panneaux (dont B6a1, 2 panneaux par site), poteaux acier Ø60 mm L4,5 m, balises J11 et butées caoutchouc 1,83×0,15×0,10 m.

  • Réalisation de marquages au sol et poses de mots/pictogrammes (thermoplastique, enduit chaud/froid, plaques ou bandes thermocollées) avec lignes de 10 cm et pictogrammes aux dimensions techniques précisées.

  • Techniques d'effaçage (brûlage, ponçage, rabotage), comblement des joints pavés, essais de glissance/abrasion si requis, et gestion des déchets avec tri et valorisation privilégiés.

25 août 2026
Nancy (54)
75 000 €
12 mois (06/02/2027–05/02/2028), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation multi‑lots bâtiment universitaire

Université de Lorraine Direction du Patrimoine Immobilier

  • Retrait et évacuation des matériaux amiantés, métrés principalement en m² pour revêtements et à l'unité pour châssis.
  • Confinement, tests d'empoussièrement (META) par laboratoire accrédité et fourniture de DOE et bordereaux de suivi déchets.
  • Travaux réalisés avec entreprises certifiées et procédures réglementaires spécifiques.
31 juil. 2026
Metz (57)
-
Préparation lot 01 : début période de préparation 30/08/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Système d'acquisition dynamique consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs

Collectivité Territoriale de Martinique

Fourniture d'un large panel de consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs (toners, cartouches d'encre, têtes d'impression, bobines thermiques, collecteurs), environ 133 références listées.

  • Pour chaque référence, possibilité d'options environnementales : issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (conformité décret n°2021-254).
  • Délais de livraison variables selon urgence (de 2 à 365 jours) et livraison franco de port ; transmission d'un fichier Excel/CSV post‑livraison pour import stock.
  • Reprise des consommables usagés incluse (collecte dans les délais demandés, conteneurs fournis) et obligation de traçabilité/recyclage.
19 août 2026
Martinique (972)
360 000 €
2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de sécurité et terrassement de voiries

Commune de La Rochenard

Travaux de dépose des revêtements (bitume, béton, pavés) et terrassement du sol jusqu'à 60 cm d'épaisseur.

Tri et valorisation des déblais : réemploi lorsque possible, tri sur chantier, cession ou transport vers installations agréées (transport à la charge de l'entrepreneur) et interdiction de brûlage à l'air libre.

Mise en place de balisage et protections, soutènements temporaires si nécessaire, respect strict des cotes et pentes fournis, contrôles et tests en cours de réalisation.

31 juil. 2026
La Rochenard (79)
-
6 semaines (délai d'exécution maximum), préparation 15 jours, début 30/03/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de petit outillage pour entretien des bâtiments

Département du Var

Acquisition d'un ensemble d'outils à main et petit outillage pour travaux de plomberie, maçonnerie et autres corps d'état (hors matériel électrique et hors matériel de jardinage).
Comprend aussi les accessoires et consommables pour soudure et brasure, ainsi que outillages d'atelier et équipements d'appoint pour agents techniques.
Les références et quantités sont fournies à titre indicatif ; livraisons réalisées à la demande selon séries d'articles définies.
Les produits doivent être conformes aux normes en vigueur et accompagnés des fiches techniques et certificats de conformité.

30 juil. 2026
Var (83)
11 007 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale