13075 marchés publics

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Coordination SPS pour construction de réseaux d'assainissement collectif

Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

  • Coordination de la sécurité santé en phase conception et réalisation pour réseaux d'assainissement.
  • Rédaction et mise à jour du PGCSPS, tenue d'un Registre Journal de Coordination distinct par zone, production du DIUO.
  • Vérification et avis sur PPSPS/PPSPS harmonisé et documents d'exécution; tenue d'enregistrements et rapports de visite.
  • Participation aux réunions de coordination et interventions écrites en cas d'écarts.
1 sept. 2026
Oise (60)
-
750 jours calendaires (RC) ; 300 jours calendaires (CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Achat de titres-restaurant dématérialisés et cartes à puce

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Fourniture de titres-restaurant principalement dématérialisés avec option de cartes à puce physiques.
Accès via application mobile et portail web sécurisé; rechargements mensuels et paramétrage individuel (plafonds, interdictions).
Fabrication, personnalisation et livraison des cartes à domicile, avec gestion des incidents et service après-vente.
Réseau d'acceptation pour paiements et capacité d'environ 1 400 bénéficiaires.

1 sept. 2026
Bayonne (64)
2 599 997 €
1 an (début prévisionnel 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)

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Mise en conformité et traitement des eaux usées de cuisine centrale

Mairie de Toulouse

  • Installation d'un bac à graisses, d'une station de relevage double pompe et d'un bassin tampon couvert de 40 m3 avec agitateur et régulation de pH.
  • Pose d'un débitmètre à télérelève, aménagement d'un local technique hors gel avec dalle pour lessive de soude, et réalisation de fourreaux et chambres pour alimentation CFO/CFA.
  • Raccordements électriques et de contrôle depuis le tableau de distribution, réalisation de voirie d'accès, essais, contrôles et mise en service.
  • Études d'exécution et plans fournis, piquetage et implantation obligatoires, gestion des déchets et traçabilité selon SOGENED.
1 sept. 2026
Toulouse (31)
-
Janvier 2027 à mi-avril 2027 (préparation octobre-décembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

HAROPA PORT Le Havre

Fourniture d'une large gamme de consommables d'hygiène et d'entretien : papiers essuie-mains et toilettes, produits de nettoyage et désinfection, brosserie et petit matériel, et sacs poubelle.
Spécifications techniques détaillées par référence (formats, grammages, conditionnements, capacités, emballages) et exigences de labels écoresponsables.
Commande par bons de commande avec possibilités de substitutions et marchés subséquents pour références complémentaires.
Ruptures de stock à signaler sous 2 jours ouvrés; substitution proposée sous 5 jours ouvrés.

1 sept. 2026
Le Havre (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Traitement et broyage d'objets encombrants et déchets non recyclables

Dijon Métropole

Réception, identification des véhicules, double pesée et contrôle de conformité avec rapport photo en cas d'anomalie.

Broyage dans une zone dédiée avec limitation des poussières, protection incendie et garantie d'une granulométrie < 300 mm; traçabilité des métaux extraits.

Chargement, identification des véhicules, double pesée et transfert vers l'installation d'incinération/valorisation énergétique désignée.

Estimation annuelle totale ~12 000 t (répartition indicative : ~8 000 t / ~4 000 t); stockage temporaire possible pour gestion des arrêts techniques (capacité maximale prévue).

1 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
2 400 000 €
24 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation et extension de l'ancienne fruitière

Ville de Chevry

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une ancienne fruitière, couvrant les phases d'études et le suivi de chantier.

  • Études : faisabilité, AVP, PRO ; production du DCE pour consultation des entreprises.
  • Suivi : ACT, DET, AOR ; coordination sécurité incendie et accessibilité.
  • Équipe MOE : architecte mandataire + BE structure, BE fluides, économiste ; décomposition du prix global demandée.
1 sept. 2026
Chevry (01)
-
Non précisé

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Chauffage, ventilation et plomberie pour espace d'exposition

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Installation complète des réseaux eau froide et eau chaude sanitaire (cuivre, PE‑Xc, PVC) et des appareils sanitaires.
Mise en place d'une centrale VMC double flux avec échangeur rotatif, filtres et régulation, plus équilibrage et mise en service.
Fourniture et pose des systèmes de production/distribution de chaleur (radiateurs et/ou plancher chauffant), raccordements hydrauliques et électriques.
Présentation d'échantillons de matériels avant mise en œuvre et production des dossiers techniques d'exécution et DOE.

1 sept. 2026
Tavers (45)
-
9 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance et développement de l'outil cartographique MCMA

Établissement public foncier de la Savoie

  • Développement et intégration de nouvelles fonctionnalités et couches de données avec devis préalable et bons de commande.
  • Maintenance corrective (réactivité ~1 jour ouvré pour panne bloquante ; ~3 jours pour dysfonctionnements dégradant les performances) et maintenance adaptative pour compatibilité technique.
  • Hébergement sécurisé sur une architecture comprenant un serveur pré-production mutualisé et trois serveurs de production.
  • Intégration opérationnelle de nouveaux membres : paramétrage des accès, import et mise en forme des données, fourniture du code source et documentation.
1 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois (début prévisionnel 06/10/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine et activités

Meurthe & Moselle Habitat

Contrat « Dommages aux biens » couvrant bâtiments, contenus, installations techniques et biens sensibles.

  • Garanties étendues incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces et périls non dénommés.
  • Plafond minimum exigé 19 000 000 € ; franchises types 1 500 € ou 5 000 € selon événements ; prises en charge spécifiques : dépollution, désamiantage, reconstitution d'archives.
  • Pièces requises : état de sinistralité, état de patrimoine et justificatifs de valeurs.
1 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale

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Analyses d'anatomie pathologique

Groupement hospitalier de territoire Basse-Alsace Sud - Moselle

Réalisation complète des examens d'anatomie pathologique, incluant actes non listés dans les nomenclatures fournies.

Prise en charge du ramassage, conditionnement et transport des prélèvements; identification pré-analytique assurée par l'établissement d'origine.

Respect des référentiels qualité (NF EN ISO 15189, bonnes pratiques) et des règles ADR pour transport de matières dangereuses; traçabilité détaillée et transmission sécurisée des résultats.

Production d'états mensuels d'activité précisant nombre et type d'actes et statistiques hospitalisés vs externes.

1 sept. 2026
Grand Est
1 043 366,58 €
12 mois (à compter du 01/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

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Programmation et AMO pour réhabilitation et extension d'un bâtiment public

Commune de Petite-Île

Programmation architecturale, technique et environnementale pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment public.

Production d'un PATE complet (objectifs mesurables, surfaces, phasage, exigences techniques et environnementales) et dossiers de consultation (DCC/DCE/DPA).

Assistance à la sélection du maître d'œuvre : relecture des pièces, analyse des candidatures/offres, rapports d'analyse et synthèses pour le jury.

Trois phases principales avec trois options possibles (assistance concours, suivi APS/APD, mise à jour du programme).

1 sept. 2026
Petite-Île (Non précisé)
-
Phase 1 : 25 jours ouvrés ; Phase 2 : 30 jours ouvrés ; Phase 3 : durée à préciser ; durée totale jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie.
Clause environnementale
Clause sociale
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Conseil juridique en droit public et privé

Département du Cher

Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.

Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.

Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.

1 sept. 2026
Bourges (18)
15 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Création d'une sous-station et raccordement au réseau de chaleur

1001 Vies Habitat

  • Création complète d'une sous-station et fourniture/pose d'équipements hydrauliques : 2 échangeurs, ballon ECS 750 L, vannes, vase d'expansion, pot à boues.

  • Fourniture/pose de tuyauteries multicouche pour chauffage, ECS et RECS, calorifugeage, pompes (dont 2 pompes de bouclage ECS) et ensemble mélange EF‑RECS.

  • Travaux de dépose et remise en état des gaines et colonnes, équilibrage hydraulique, tests et mise en service par fabricants, et livraison d'un DOE complet.

  • Fourniture/pose d'armoire électrique, alimentation depuis TGBT, câblage, protections, dispositifs de supervision, et respect des prescriptions HSE en milieu occupé.

1 sept. 2026
Malakoff (92)
-
4 mois (tranche ferme, préparation incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
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Organisation des classes de neige année 2027

Ville de Billy-Montigny

Séjour scolaire pour 3 classes de CM1 (≈112 élèves) avec 3 enseignants et 2 chauffeurs ; chambres individuelles pour enseignants et chauffeurs.
Pension complète + goûter ; literie fournie, entretien quotidien et respect des règles HACCP et agréments requis.
Encadrement : 2 animateurs BAFA par classe ; 6 séances de ski alpin de 2 h encadrées par moniteurs ; matériel, forfaits, test ESF et assurances inclus.
Autres activités : chien de traîneau, patinoire, demi-journée raquettes avec guide, au moins 3 sorties pédagogiques ; 2–3 salles de classe réservées et moyens de communication.

1 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
11 nuits / 12 jours (25/01/2027 - 05/02/2027)
Clause sociale

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Curage et entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou

  • Curage mécanique et manuel, hydrocurage haute pression et aspiration/pompage des sables et boues.
  • Inspection visuelle des ouvrages, transport et évacuation des sous-produits vers filières agréées.
  • Remise en état (démolition, terrassement, bétons, maçonnerie), fourniture et pose de grilles, tampons, avaloirs et tuyaux PVC.
  • Mise à disposition de personnel qualifié et d'engins, interventions d'urgence avec dispositifs de sécurisation des abords.
1 sept. 2026
Mayotte (976)
10 000 000 €
48 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Clause environnementale

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Unité mobile de déshydratation des boues

Eau de Paris

  • Mise à disposition et installation d'une unité mobile de centrifugation (capacité 2 tMS/h, environ 7% MS).
  • Pompe d'alimentation (>= 45 m3/h pour boue ~7 g/L), convoyage vers benne, maintien de la température du polymère en émulsion.
  • Raccordements électriques/hydrauliques, armoires de puissance, fourniture des équipements de pilotage et formation du personnel pour exploitation autonome.
  • Maintenance préventive et corrective, démarrage, repli (déconnexion, reconditionnement, transport retour).
1 sept. 2026
Joinville-le-Pont (94)
44 760 €
36 mois à compter de la notification du contrat
Clause environnementale
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Réfection de la toiture d'un chalet d'alpage

Association Foncière Pastorale du Grand Bornand

  • Réfection complète de la toiture et reprises de charpente, avec dépose, tri et évacuation des éléments existants.
  • Fourniture/pose de platelage en voliges ≥27 mm, écran sous-toiture, contre-lattage, ventilation et étanchéité.
  • Variantes de couverture : tavaillons bois (TO1), bac acier/tôle nervurée (TO2) ou polytuile/équivalent (TO3); bardage de façade en phase optionnelle.
  • Installation de chantier (échafaudage, grue), contrôle/renforcement de la charpente, gestion des déchets et nettoyage final.
1 sept. 2026
Thônes (74)
-
9 mois (phase 1 septembre-octobre 2026 ; phase 2 avril-mai 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Messagerie sécurisée santé MSSanté et Apicrypt

GIP Pulsy

Acquisition et maintien d'une solution MSSanté et Apicrypt avec reprise de l'existant et fourniture d'hébergement sécurisé.
Mise à disposition d'un webmail HTML5 responsive et d'une application mobile, gestion des boîtes nominatives, organisationnelles et applicatives.
Interface d'administration centralisée (gestion domaines, journaux, reporting), intégration avec annuaire et SSO, SLA/GTR et processus d'incident N1–N3.
Formation des administrateurs, support post-déploiement, évolutions fonctionnelles et plan de réversibilité avec extraction et transfert des données.

1 sept. 2026
Grand Est
800 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Déneigement et déglaçage des voiries communales

Commune de Lucéram

  • Déneigement mécanique (chasse-neige, turbine, chargeur) et déglaçage par salage des voies et espaces publics.
  • Fourniture d'engins identifiés et chauffeurs disponibles pour interventions jours/nuit, week-ends et jours fériés; remplacement des chauffeurs en cas d'inaptitude.
  • Dégagement spécifique des containers d'ordures, colonnes de tri et bornes incendie.
  • Organisation selon fiches types d'intervention, état descriptif du matériel et mémoire technique; facturation sur prix unitaires horaires.
1 sept. 2026
Lucéram (06)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans); interventions hivernales annuelles
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation et aménagement intérieur

Commune de CHAMPAGNE LES MARAIS

Démolitions intérieures, curage, ravoirage et gestion des déchets avec traçabilité et DOE.

Travaux structurels : études BA, création d'ouvertures, coffrages, essais bétons et reprise de ravoirage.

Respect des normes, maintien d'accès en site occupé et nettoyage hebdomadaire.

1 sept. 2026
CHAMPAGNE LES MARAIS (85)
-
Durée renvoyée à l'Acte d'engagement (CCAP) ; travaux prévus septembre 2026 ; non reconduit.
Clause environnementale
Clause sociale
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