Révision du PLU et évaluation environnementale

La mission comprend les études nécessaires à la révision du PLU, une évaluation environnementale conduite de façon itérative et une assistance à la concertation pendant les deux premières parties techniques. Les documents produits doivent être conformes au cadre juridique applicable.

Diagnostic et PADD. La première partie commence par un pré-PADD, puis actualise le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Elle examine notamment les évolutions démographiques et les besoins en logements, équipements et services; la densification des espaces bâtis, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers; l’habitat, le marché immobilier, les commerces, les déplacements et le stationnement, les enjeux agricoles, la nature en ville et la gestion des eaux pluviales. L’analyse environnementale couvre entre autres biodiversité et continuités écologiques, zones humides, eau, risques, nuisances, déchets, énergie et adaptation climatique. Les diagnostics alimentent le PADD, construit avec les élus et les habitants au moyen de 2 ou 3 scénarios de développement.

Projet de PLU pour arrêt. Le titulaire prépare les OAP, le règlement écrit et graphique, le rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, les annexes et le bilan de concertation. L’acheteur estime nécessaires 5 à 7 OAP, sectorielles et thématiques; une OAP supplémentaire peut être proposée avec un montant forfaitaire et l’accord de l’acheteur. Chaque zone à urbaniser doit avoir au moins une OAP. Les OAP sectorielles comprennent un plan de composition urbaine et paysagère; une visite de terrain à un moment propice à l’expression de la biodiversité relève les éléments remarquables, habitats et espèces observées, puis donne lieu à une cartographie des principaux enjeux écologiques. Les règlements graphique et écrit sont élaborés en cohérence; les plans de zonage sont à l’échelle 1/2 500 à 1/5 000, et les plans de détail urbains ou plans de masse à l’échelle 1/1 000 à 1/2 500.

Consultations et approbation. Le titulaire accompagne l’analyse des avis des personnes publiques associées et consultées, de la CDPENAF et de la MRAe, prépare les notes et réponses nécessaires et constitue le dossier de consultation du public. La procédure peut être une enquête publique ou une participation du public par voie électronique, selon le choix de l’acheteur. Il assiste ensuite au traitement des observations et à la préparation du dossier final pour approbation, y compris les modifications nécessaires qui ne nécessitent pas un nouvel arrêt du projet.

Concertation, réunions et restitutions. L’assistance à la concertation comprend des panneaux d’exposition sur support rigide, des documents PDF allégés, un article pour le site internet et le bulletin municipal, l’animation d’une réunion publique, la participation aux ateliers du PADD, des vidéos pédagogiques et le bilan de concertation. Le titulaire anime au minimum 23 réunions de travail, dont au moins 2 présentations aux PPA; le CCP prévoit aussi 2 séances du conseil municipal. Les comptes rendus et supports de réunion font partie des livrables.

Les documents provisoires sont remis en PDF. Les documents définitifs sont également remis sur papier : 1 exemplaire en PT1, 1 en PT2, 2 en PT3 et 3 en PT4. Les documents reproductibles sont fournis sur un recto, en A3 ou A4, ou en A1/A0 pour les documents cartographiques à grande échelle. Les fichiers textes, de présentation et graphiques sont fournis en formats natifs et PDF; les cartes et OAP en format natif et image ou lecture; les documents graphiques du PLU en format d’échange SIG conforme aux standards CNIG. Le PLU approuvé doit permettre le téléversement au Géoportail de l’urbanisme et être accompagné du rapport de conformité CNIG. Un espace de travail en ligne, collaboratif et sécurisé est également mis à disposition par le titulaire.