2003 marchés publics pour conformité réglementaire

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Transport de déchets et évacuation de végétaux

UNIVALOM

  • Mise à disposition de semi‑remorques 90 m3 pour évacuation de végétaux depuis déchèteries ; coordination du chargement avec les équipes en place.
  • Tarification par évacuation et par tranches kilométriques ; bordereau mensuel/annuel avec détail des flux et coûts.
  • Délais d’intervention définis selon heure de la demande ; astreinte pour interventions hors plages habituelles.
8 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
450 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Conception et exploitation d'ombrières photovoltaïques

SAT Aménagement des Territoires

  • Conception, réalisation, mise en service, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque montée sur ombrières adaptée à un parking poids lourds (15 emplacements en épis).

  • Fourniture des études techniques (implantation, calepinage, études de sol), des équipements (modules, structures, onduleurs, armoires CC/TGBT) et du raccordement électrique.

  • Planning de phasage et coordination avec les travaux du parking, garantie de hauteur libre, sécurité des manœuvres et prescriptions de démantèlement/remise en état.

  • Présentation technique (max. 24 pages), dossier administratif et offre financière détaillant coûts, amortissement et montage de valorisation de l'énergie.

17 juil. 2026
Garons (30)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Collecte, transport et valorisation des déchets hospitaliers

GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

  • Collecte en bacs 660 L avec 3 passages hebdomadaires, fourniture/location, entretien et remplacement des contenants sous 72 h.
  • Traçabilité des enlèvements et respect des obligations réglementaires pour transport et traitement.
  • Exigences techniques pour bacs (EN 840, PEHD, étanchéité) et performances attendues sur respect d’horaires et absence de nuisances.
28 août 2026
Normandie
-
1 an (01/01/2027–31/12/2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de pièces détachées, fluides et pneumatiques

Ville de Montbrison

  • Fourniture de pneumatiques neufs (possibilité de rechapés) pour véhicules légers et utilitaires, large gamme de dimensions et profils à proposer.
  • Remises % et délai de livraison par référence à renseigner ; délai de livraison ne pouvant excéder 4 jours ouvrés.
  • Reprise des pneus usagés et fourniture d'un bordereau de suivi des déchets (BSD) pour traçabilité.
  • Bordereau des remises/délais et simulation de commande complétés demandés pour l'évaluation du critère prix.
22 juil. 2026
Montbrison (42)
45 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de 24 logements

Hauts-de-Bièvre Habitat

Réhabilitation complète de 24 logements incluant ravalement de façades, remplacement des menuiseries extérieures et reprise des balcons avec étanchéité.

Travaux intérieurs : restructuration de logements (cloisons, doublages, chapes), finitions (carrelage, revêtements sols, peintures) et mise en conformité des halls et sous-sols.

Remise à neuf des installations techniques : production chauffage/ECS (sous‑station, échangeurs, pompes), ventilation mécanique hygroréglable, plomberie sanitaire (équipements PMR) et mise à niveau électrique (CFO/CFA, GTL).

Travaux extérieurs et VRD, montage d’échafaudages, coordination inter‑corps et réalisation des essais et mises en service. Échantillons de finitions à fournir pour validation.

31 juil. 2026
Châtenay-Malabry (92)
-
18 mois de travaux et 4 mois de préparation
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement d'un magasin central de stockage hospitalier

Centre Hospitalier de Perpignan

  • Surface utile cible ~3 318 m² pour réception, stockage racké (capacité ~1 200 palettes), picking, expédition, chambres froides et bureaux.
  • Répartition indicative : stockage racké ~1 680 m², magasin annexe ~800 m², chambres froides ~135 m², bureaux ~150 m², parking personnel ~350 m².
  • Exigences opérationnelles : voirie et quais adaptés aux véhicules 3,5–6 t, zones séparées pour produits dangereux avec bac de rétention, systèmes informatiques pour préparation de commandes.
  • Option possible : extension logistique pharmaceutique ~2 400 m² avec zones de sérialisation, stockage palettiers (~700 m²), automate médicaments (~200 m²) et surfaces dédiées au picking.
24 juil. 2026
Perpignan (66)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour le traitement des quais béton et le remplacement des platelages

SPL Ports de Fréjus

Diagnostic structurel et fonctionnel des quais béton et des platelages existants avec préconisations de réparation, renforcement ou remplacement.
Conception AVP/PRO et élaboration des dossiers d'exécution, examen/visa des études d'exécution et assistance à la passation des contrats de travaux.
Direction d'exécution (suivi technique, coordination des interfaces, contrôle qualité) et assistance lors des opérations de réception avec levée des réserves.

31 juil. 2026
Fréjus (83)
1 000 000 €
Non précisé

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Collecte et traitement de flux de déchets par lots

Annemasse-Agglo

Collecte et transport des menuiseries vitrées en bennes dédiées, enlèvements réactifs (délai d’intervention opérationnel de 48 heures ouvrables).

Tri et séparation des composants (verre, métaux, PVC, bois) et valorisation matière prioritaire dans installations autorisées.

Fourniture et gestion d’un parc de bennes, traçabilité par pesée et justificatifs d’admission en unité de traitement.

23 juil. 2026
Haute-Savoie (74)
480 000 €
48 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale

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Construction et aménagement d'une résidence collective

Hérault Logement

  • Fourniture et pose d'un ascenseur complet incluant cabine, commandes, alarmes et éléments électriques.
  • Conformité réglementaire ascenseur, coordination alimentation électrique et maintenance prévue.
  • Fiches techniques et dossier d'exécution à fournir.
26 août 2026
Saint-Martin-de-Londres (34)
-
16 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des installations chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau

Ville d'Outreau

Fourniture et gestion de l'énergie (gaz, fioul, RCU) avec mécanismes MTI/PF(I), comptage et remplacement des compteurs si nécessaire.
Conduite, télésurveillance et maintenance préventive/curative : astreintes, fourniture de pièces, livret de chaufferie, rapports mensuels/annuels et stratégie anti-légionelles.
Gros entretien et renouvellement des équipements : garantie totale, plan de renouvellement, désencrassage des réseaux, gestion des sous-traitants et prise en charge des interventions lourdes.
Démarches environnementales et suivi des consommations, assistance pour diagnostics énergétiques et audits.
Informations complémentaires issues des documents modifiés : le marché comprend un lot unique (marché non divisé) ; l'Acte d'Engagement (annexes) liste les sites et détaille P1/P2/P3 et les bordereaux (P1CEE, BPU P3, BPU télégestion). Le CCTP et les Questions/Réponses précisent des obligations techniques complémentaires (ex. nettoyage des gaines CTA : 1 nettoyage gaines sur la durée du marché ; bouches/grilles/diffuseurs : 1/an ; modalités pour conversions fioul→gaz et prise en charge éventuelle des réseaux entre compteur et chaufferie).

17 juil. 2026
Outreau (62)
-
8 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
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