Exploitation des installations chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'eau
Description des prestations
Périmètre général
- Exploitation, conduite, maintenance et renouvellement des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), production d'eau chaude sanitaire (ECS) et traitement d'eau des bâtiments municipaux.
P1 — Fourniture et gestion de l'énergie
- Fourniture des combustibles et énergies nécessaires (gaz, fioul, RCU, autres selon site) et gestion commerciale et technique des contrats énergétiques.
- Application de modes de facturation et d'intéressement énergétique (MTI / PF(I) selon site), gestion des postes tarifaires (TICGN, TICPE, CPB, post-gaz, etc.) et intégration des certificats d'économie d'énergie (CEE).
- Engagements de consommation, schémas de comptage, mise en place et remplacement des compteurs si nécessaire (remplacement sous 30 jours après prise en charge si requis) et refacturation associée.
P2 — Conduite et maintenance courante
- Conduite et surveillance des installations (présence, astreintes, interventions planifiées et curatives), télésurveillance/télégestion et organisation des astreintes.
- Maintenance préventive et corrective : fournitures de pièces détachées, plans et notices techniques, livret de chaufferie, carnet sanitaire, désinfection et lutte contre la légionellose avec stratégie dédiée.
- Traçabilité et rapports : comptes-rendus mensuels et annuels, suivi détaillé des consommations, réunion de suivi régulières, assistance pour diagnostics énergétiques et DPE, audits et conseils énergétiques.
- Exigences de sécurité sanitaire et conformité réglementaire, aptitudes et qualification du personnel intervenant.
P3 — Gros entretien et renouvellement (garantie totale)
- Plan de renouvellement des équipements et garantie totale sur interventions lourdes.
- Désencrassage/désembouage des réseaux, renouvellement des matériels vétustes, interventions de génie climatique et des réseaux d'eau, traitement d'eau et intégration éventuelle d'énergies renouvelables.
- Gestion des sous-traitants, élaboration de devis P3, tenue et contrôle du compte d'exécution P3 (P3/1 et P3/2), gestion des stocks et pièces de rechange, obligations en cas de présence d'amiante pendant travaux.
- Coordination des vérifications par assureurs et respect des garanties contractuelles.
Éléments transverses
- Passation et transfert d'exploitation entre titulaire sortant et entrant, reprise des documents techniques et transmission des livrets.
- Démarche environnementale généraliste : suivi des consommations, économies d'énergie et respect des prescriptions réglementaires relatives à l'environnement.
- Modalités administratives et documentaires : tenues des dossiers techniques (DTA/DCE), comptabilisation des interventions, et modalités de facturation et de refacturation liées aux modes MTI/PF(I).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
30/06/2026 08:30
Lieu
Mairie d'Outreau (rendez-vous)
Contact
M. Fabrice Joiris
Téléphone
06 07 54 01 63
Modalités
Attestation de visite (Annexe 1) à joindre au dossier; possibilité de fournir un document équivalent prouvant la connaissance des lieux. Questions à poser via la plateforme électronique de l'acheteur.
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