480 marchés publics pour application mobile

• Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine et risques informatiques.
• Plafond global par sinistre 19 900 000 € avec sous‑limites (ex. frais dépollution 1 000 000 €, objets de valeur 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €) et franchise générale 5 000 € (franchises majorées pour certains aléas).
• Garantie exposition/musées et extensions pour œuvres d'art et sites patrimoniaux, prise en compte d'un inventaire détaillé et exigences techniques particulières pour installations PV.
• Possibilité d'options (tous risques informatique, bris de machine, reconstructions identiques), gestion sinistres et renonciation à recours exigées.

• Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
• Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
• Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.

• Papeterie scolaire courante (cahiers, protège‑cahiers, feuilles, stylos, correcteurs, calculatrices) avec quantités annuelles indicatives extraites du DQE.
• Commande via site de commande en ligne obligatoire ; fiches techniques PDF exigées pour chaque article et livraison franco de port.
• Reporting environnemental : case AGEC dans le DQE, quantification GES annuelle pour le transport (lots 1 à 4) et participation au plan de progrès.

• Lot 1 : Fournitures de bureau (papeterie, écriture, classement, petites fournitures, petits équipements ergonomiques) avec offres écolabellisées et gammes marque/distributeur.
• Livraison multi‑sites sans quantité minimale et délai maximum de 3 jours ouvrés ; bilan annuel des consommations à fournir dans les 2 mois suivant la période.
• Modalités logistiques : transport et déchargement inclus, accusé de réception exigé, bon de livraison détaillé, reprise et remplacement immédiat en cas de non‑conformité.

Assurance des dommages matériels pendant la phase chantier couvrant une large liste de périls (incendie, effondrement, vandalisme, vol avec effraction, terrorisme, etc.).

• Assiette de cotisation : TDC = 15 484 365 € (garantie demandée à 100 %), exclusions précisées (désamiantage, mobilier, certains équipements).
• Garanties complémentaires demandées : frais de déblaiement (jusqu’à 10 %), frais experts, frais transport accéléré, et prolongation maintenance‑visite 12 mois après réception.

Travaux d'entretien courant et ponctuel de la voirie : pontage de fissures, réparation de joints, régénération locale d'enrobés, reprises de trottoirs et petites maçonneries.

• Mise en œuvre de mastics chauds, micro‑gravillonnage, sciage et pose de joints, opérations de rabotage et compactage.
• Matériaux soumis à agrément et essais (fiches techniques, avis techniques, PAQ) ; gestion triée et tracée des déchets et essais de compactage exigés.