Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Assiette, exclusions et garanties complémentaires

• Assiette de cotisation : coût prévisionnel de l’ouvrage = 15 484 365 € (assiette demandée à 100 %).
• Exclusions explicites d’assiette : désamiantage, démolition, espaces verts, mobilier, certains agencements, fluides médicaux, équipements de cuisine et équipements exclusivement professionnels (selon fiche d’exclusions).
• Garanties complémentaires demandées : frais de déblaiement (jusqu’à 10 % de l’assiette, épuisable), frais de transport accéléré et heures supplémentaires liés au sinistre, frais d’honoraires des prestataires spécialisés, frais pour périls imminents et mesures conservatoires, frais d’experts d’assurés, et garantie maintenance‑visite (prolongation automatique 12 mois sous conditions).

Règles de reconstitution et gestion des montants

• Montants de garantie réduits des sommes versées en cas de sinistre avec possibilité de reconstitution par prime d’avenant ; obligation d’information de l’assuré en cas d’épuisement des garanties.
• Exclusion de l’application de la règle proportionnelle de capitaux (article L.121‑5) dans les conditions précisées si non‑reconstitution lorsque stipulé.

Exigences contractuelles et gestion des sinistres

• Détail obligatoire, dans l’offre, de la nature et du périmètre des garanties, des franchises, des clauses de reconstitution et de toute dérogation.
• Procédure de gestion des sinistres à présenter (déclarations, expertise, délais) et liste des experts construction mandatés.

Documents à prendre en compte

• Prise en compte des annexes techniques (notice descriptive, étude de sol, notice gestion eaux pluviales, planning prévisionnel, estimation financière TDC, etc.) pour l’analyse du risque et la tarification.