1352 marchés publics pour conformité réglementaire

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Concession de retrait, destruction et revalorisation de véhicules mis en fourrière

Commune de Libourne

  • Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
  • Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
  • Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
  • Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.
1 juil. 2026
Libourne (33)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027) ; incohérence sur la date de fin : RC = 31/12/2030, CCTP = 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostics amiante et plomb et dossiers techniques

XL Habitat

Repérages amiante avant travaux ciblés (zones homogènes, sondages, prélèvements) avec analyses en laboratoire accrédité.
Dossiers DAPP et DTA complets ou mis à jour incluant plans, localisation des matériaux listes A/B et état de conservation.
Mesures d'empoussièrement et examens visuels post-travaux selon normes applicables, avec rapports et fiches de constat détaillées.
Repérage plomb avant travaux par fluorescence X portable et/ou analyses, et fourniture de constats et certificats de compétences.

12 juin 2026
Mont-de-Marsan / Labouheyre (40)
450 000 €
36 mois (05/09/2026 - 04/09/2029)
Clause environnementale

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Entretien et arrosage des terrains sportifs

Ville de Genas

Entretien courant et ponctuel des surfaces sportives : tonte, coupe des bordures, enlèvement des déchets, fertilisation, semis, regarnissage et travaux de décompactage et carottage.

Arrosage : programmation et adaptation des séquences, maintenance des arroseurs et réseaux, arrosage manuel spécifique pour le terrain de rugby, arrosage goutte-à-goutte avec purge et hivernage.

Suivi et traçabilité : visite mensuelle des équipements, comptes rendus après intervention, état des lieux initial et annuel.

Désherbage sans produits phytopharmaceutiques de synthèse ; entretien des revêtements synthétiques (brossage, regarnissage, aération).

24 juin 2026
Genas (69)
150 000 €
12 mois, reconductible deux fois par périodes de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement des cheminements piétons

Commune de Tournay

  • Réalisation complète de cheminements piétons : terrassements, fondations, couche de roulement en enrobé et confection des trottoirs.

  • Fourniture et mise en œuvre de bordures, caniveaux, canalisations d'eaux pluviales (béton/PVC), regards et raccordements; essais et contrôles d'étanchéité.

  • Mise en place de signalisation horizontale/verticale, plan de circulation chantier et mesures de sécurité.

  • PAQ, traçabilité des matériaux, essais en laboratoire agréé et réalisation du récolement final.

11 juin 2026
Tournay (65)
-
Septembre 2026 - mai 2027 (deux tranches : sept–nov 2026 et févr–mai 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Syndicat Mixte Artois Valorisation

Enfouissement contrôlé des ordures ménagères : réception et mise en décharge sur installations autorisées avec double pesée et traçabilité.

Quantités indicatives : 15 000 t/an estimées, capacité contractuelle maximale 20 000 t/an.

Reporting requis : rapports trimestriels et rapport annuel indiquant quantités enfouies, événements et relevés de pesée camion par camion.

L’offre doit fournir autorisations ICPE, procédures d’accueil des camions, plan d’accès, plages d’ouverture et site de secours identifié.

15 juin 2026
Pas-de-Calais (62)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et location de véhicules

Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Fourniture ou location de véhicules poids lourds et engins (> 3,5 t) : camions porteurs, tracteurs, ampliroll, camions de collecte, autocars.
Aménagements spécialisés et conformité réglementaire exigés selon la consultation détaillée.
Organisation logistique et capacité de maintenance pour véhicules lourds requises.

1 sept. 2040
Alpes-de-Haute-Provence (04)
-
3 ans (à partir du 02/09/2025), reconductible annuellement jusqu'à 15 ans (12 reconductions)

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Contrôle extérieur du dossier projet d'élargissement de la RN104

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contrôle extérieur du dossier projet pour l'élargissement de la RN104 visant à vérifier conformité technique et réglementaire.

Rapport initial recensant constats, éléments conformes et non conformes, recommandations et attestation de conformité/écart.

Organisation incluant réunions de lancement et de clôture, comptes rendus, échanges formalisés via espace collaboratif et livraison des documents en PDF et formats éditables.

8 juin 2026
Pontault-Combault (77)
-
5 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Réhabilitation du pompage de Trigueboire

SMDEA

Réhabilitation complète des parties motorisées, hydrauliques et électriques d'une station de pompage.

  • Fourniture et pose de 2 moteurs synchrones IE5 75 kW (1500 tr/min, IP55, rendement ≥96,2%), adaptation d'entraînement et alignement.

  • Réhabilitation hydraulique (démontage, sablage, équilibrage, remplacement roulements/joints, peinture) et remplacement des conduites en inox 304L, avec cuve anti-belier calculée.

  • Remplacement/renovation d'armoire électrique (Schneider NSX, transformateur 100–230V/24V), automatisme Sofrel S4W + automate, essais, mise en service et dossier technique avec attestations ACS/CLP.

16 juil. 2026
Verniolle (09)
-
14 mois (2 mois de préparation, 12 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de matériel de signalisation verticale

Ville de Bollène

Fourniture de panneaux routiers et d'éléments de signalisation temporaire (panneaux, films rétroréfléchissants classe 1 ou 2, miroirs, balises, cônes, délinéateurs, séparateurs).

Livraison, emballage et stockage selon prescriptions techniques et règles d'emballage ; chaque fourniture accompagnée d'une fiche technique et d'un bon de livraison.

Supports et mâtérieux : supports acier galvanisé et mâts aluminium avec notes de calcul des massifs, colliers inox et traitement anticorrosion.

Garantie 1 an pièces et main-d'œuvre ; contrôles de conformité et traçabilité (certificats NF/CE/ASCQUER) exigés.

11 juin 2026
Bollène (84)
40 000 €
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans (3 reconductions)

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Maintenance des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques

Lycée Victor Hugo

Entretien et dépannage des portes et portails automatiques.

  • Deux visites annuelles (une par semestre) adaptées à l'usage et à la nature des équipements.
  • Contrôles ciblés : rails, galets, charnières, fixations, systèmes d'équilibrage et cellules de sécurité.
  • Interventions et dépannages inclus pour l'usure ou défauts imputables au matériel, consignation systématique dans un livret d'entretien.
8 juin 2026
Vienne (86)
-
12 mois (du 10/07/2026 au 09/07/2027), reconductible tacitement 2 fois 1 an jusqu'au 09/07/2029
Clause environnementale
Visite requise