Assurance dommages aux biens

Biens assurés

Couverture des biens immobiliers déclarés (immeubles, dépendances, installations techniques, éléments d'équipement indissociables, ouvrages annexes).
Contenu des bâtiments : mobilier, matériels, archives, documents, denrées en chambres froides/congélateurs.
Biens extérieurs et spécifiquement désignés : mobilier urbain, équipements extérieurs, ouvrages d'art.
Inventaire et valeurs associés (superficies et valeurs déclarées) avec clause d'automaticité des garanties.

Garanties principales

Incendie et risques annexes (fumée, explosion, foudre, conséquences incendie).
Dégâts des eaux et gel.
Dommages électriques et électroniques.
Choc d'aéronef, choc de véhicule terrestre, vol, vandalisme, bris de glace.
Catastrophes naturelles et catastrophes technologiques, émeutes, attentats et actes de terrorisme.
Pertes d'usage et pertes indirectes : privation de jouissance, perte de loyers, pertes de recettes d'exploitation.
Garanties techniques annexes : relogement, entreposage, frais de démolition et déblais, honoraires d'expertise et maîtrise d'œuvre, frais de mise en conformité réglementaire, frais de sauvetage et secours.

Modalités d'indemnisation

Indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et certains biens (vétusté limitée déterminée par expert).
Valeur d'usage ou valeur de remplacement pour mobilier et matériels.
Clause de conversion et règles d'évaluation par expertise.
Plafond d'indemnisation par sinistre et mécanismes de régularisation prévus.

Montants, franchises et modalités pratiques

Plafond maximal d'indemnisation par sinistre indiqué (15 000 000 euros non indexés).
Franchises ventilées par type de garantie (tableau récapitulatif) ; exemples mentionnés dans le dossier (ex. franchises de l'ordre de 10 000 € ou 5 000 € selon garanties).
Indexation des primes et assiettes (mécanisme d'indexation via indice de référence), régularisation annuelle possible.

Gestion des sinistres et prévention

Plateforme et procédures de déclaration et de suivi des sinistres en ligne.
Modalités d'expertise, vérifications et contrôles techniques par experts.
Mesures de prévention demandées et accompagnement sur le Document Unique, propositions de mesures de prévention à fournir par le candidat.

Exclusions et contraintes spécifiques

Exclusions générales et conditions liées à l'entretien et à la prévention.
Traitement spécifique des monuments ou bâti protégé (reconstruction à l'identique selon prescriptions architecturales).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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