1176 marchés publics pour conformité environnementale

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Réhabilitation d'un ouvrage d'art RD32

Département de l'Indre

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation d'un ouvrage d'art : AVP, PRO, DCE/AMT et VISA.
  • Livrables attendus : plans, notes de calcul, dossier PRO, DCE complet, rapports d'analyse des offres et visas d'exécution.
  • Contraintes techniques : largeur de chaussée ≥ 5,50 m, passages/trottoirs ≥ 1,00 m, gestion des eaux et prises en compte des données géotechniques/sismiques.
  • Contraintes transversales : intégration des diagnostics matériaux (amiante, HAP, peinture), exigences environnementales (loi sur l'eau, Natura 2000) et exigences RGPD.
  • Coordination SPS assurée séparément par un coordonnateur externe.
17 juin 2026
Indre (36)
600 000 €
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

Montluçon Habitat

Fournitures de deux familles de produits : produits de nettoyage (références techniques et dossiers de sécurité requis) et matériels d'entretien (balais, brosses, accessoires).
Livraisons complètes selon bons de commande pendant plages horaires d'ouverture ; transport, conditionnement et déchargement à la charge du fournisseur.
Contrôles qualitatifs et quantitatifs systématiques à la réception avec possibilité de rejet ou réfaction.
Conformité réglementaire exigée (REACH, absence de substances CMR) et obligation de fournir fiches techniques et fiches de données de sécurité.

27 mai 2026
Montluçon (03)
212 000 €
4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction)
Clause environnementale

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Mission de contrôle technique du centre aquatique

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Mission de contrôle technique couvrant conception, exécution, chantier, réception et période de garantie.

  • Contrôles de solidité, sécurité, installations électriques, accessibilité PMR et aspects environnementaux (ICPE 2910).
  • Livrables : RICT, avis techniques, rapports de chantier, RVRAT, attestations HAND/VIEL/ENV.
  • Interactions régulières avec maîtrise d'œuvre, BET et coordonnateur SPS.
25 juin 2026
Auray (56)
-
30 mois (9 mois conception + 21 mois travaux), plus période de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Requalification des rues et aménagements paysagers

Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi

Fourniture et plantation d'arbres, massifs et engazonnements avec réseau d'arrosage intégré et mobilier urbain.

  • Entretien garanti 2 ans incluant tontes, binage, arrosage, surveillance sanitaire et remplacements.
  • Exigences : analyses obligatoires de la terre végétale, certificats de provenance des végétaux, surfaces indicatives engazonnées 1 634 m² et massifs 540 m² (DQE).
8 juin 2026
Revel (31)
-
1 an et 4 mois (début 03/08/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Extension souterraine de réseaux électriques basse tension

Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure

  • Réalisation d'extensions souterraines de réseaux basse tension sur des tronçons ≤ 250 m : études d'exécution, fouilles, pose de fourreaux et câbles, raccordements.

  • Travaux comprenant signalisation chantier, étaiements, remblaiement, réfection provisoire puis définitive des chaussées et trottoirs, avec contrôle de compactage (PV).

  • Fourniture à réception : plans récolement papier et numériques géoréférencés (PGOC/RécoStar), PV d'essais et tableaux métrés concordants.

  • Gestion des déchets triés et évacués vers filières réglementaires ; obligations de traçabilité et coûts à prendre en compte.

8 juin 2026
Eure (27)
800 000 €
1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures administratives et papiers d'impression

SEMIS – Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

Fourniture de matériels et consommables de bureau (papier d'impression, cartouches, stylos, agrafage, perforation, fournitures de classement, articles d'emballage, etc.).
Approvisionnement réalisé par bons de commande successifs dans le cadre d'un accord-cadre mono‑attributaire ; références gérées via un catalogue fournisseur.
Dématérialisation obligatoire des échanges via une plateforme et utilisation d'un portail fournisseur avec gestion des catalogues et mises à jour rapides.
Références écoresponsables privilégiées (écolabel ISO 14024, réduction des plastiques et emballages) ; livraisons conformes aux bons de commande avec traçabilité.

5 juin 2026
Charente-Maritime (17)
116 000 €
1 an initial, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans, du 01/07/2026 au 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements

Partenord Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'une opération de 46 logements.

  • Prestations structurées en phases : esquisse, avant-projet, projet, assistance passation marchés, direction d'exécution, SPS, DOE et parfait achèvement.

  • Livrables exigés : plans d'exécution et de récolement, notes de calcul, DOE, procès-verbaux d'essais et documents d'exploitation.

  • Exigences de qualité environnementale et certifications (Qualitel, Habitat & Environnement, conformité RE2020) et présentation d'échantillons en phase préparatoire.

29 mai 2026
Teteghem (59)
-
Mission jusqu'à l'expiration de l'année de garantie des travaux
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance et fourniture de détecteurs avertisseurs de fumée

Crous de Toulouse‑Occitanie

  • Vérification annuelle de milliers de détecteurs avec nettoyage, test fonctionnel et mise à jour d'un inventaire exploitable.
  • Fourniture et pose de DAAF standards (photoélectriques, NF 292 / EN 14604) et DAAF pour malentendants (kits stroboscopiques + coussinets vibrants) selon besoins.
  • Stocks de précaution exigés (10 % des remplacements annuels) et délais d'intervention curative limités à 48 heures ouvrées.
  • Bilan d'activité annuel à produire en PDF + fichier exploitable, et production d'un planning prévisionnel annuel.
24 juin 2026
Haute‑Garonne (31)
300 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois pour une durée totale maximale de 48 mois
Clause environnementale

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Nettoyage de vitres et brise-soleils

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

Nettoyage complet des vitrages (intérieur/extérieur) et des brise-soleils, y compris parcloses, châssis, tablettes et rebords.
Interventions réalisées en hauteur : moyens d'accès à préciser par site et contrainte d'accessibilité à intégrer dans l'offre.
Un passage annuel par site à réaliser ; devis détaillé par site demandé.
Gestion et évacuation des déchets conformes à la réglementation ; contrôle via bon d'exécution signé avant facturation.

30 juin 2026
Bas-Rhin (67)
80 000 €
4 ans (fin maximale 30/07/2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition d'équipements de protection individuelle, vêtements de travail et accessoires

Conseil départemental du Pas-de-Calais

  • Gammes complètes d'articles textiles et EPI couvrant vêtements non HV et HV, chaussures de protection, accessoires (casques, visières, protections auditives, harnais), gants et tenues de restauration.
  • Quantités annuelles estimatives fournies par ligne (exemples : tee-shirts 2 000+1 800 ; pantalons restauration 1 750 ; chaussures montantes ext. 1 220 ; casques 280 ; gants manutention 930).
  • Modalités opérationnelles prévues : colisage par service/établissement, livraisons groupées par territoire, planning prévisionnel de livraison et transmissions de fiches/états pour prises de taille.
  • Essais/takes de tailles organisés pour certains articles (prises de taille/essayages) et supports techniques fournis pour l'entretien des articles.
15 juin 2026
Pas-de-Calais (62)
170 000 €
12 mois (à partir du 25/03/2027)
Clause environnementale
Échantillons requis