8301 marchés publics pour conformité

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
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-

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Réhabilitation de la maison de quartier en centre social

Mairie de Capesterre Belle-Eau

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Création de trémie et fourniture d'escalier escamotable, garde‑corps bois et mobilier de cuisine.
Brise‑soleil en lames bois traité, études de reprise de charges et plans d'exécution à fournir.
Essais de fonctionnement et notices utilisateur.

13 juil. 2026
Capesterre Belle‑Eau (971)
-
12 mois (à compter de l'ordre de service), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de végétaux

Ville d'Aizenay

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Fourniture d'arbres, fruitiers et jeunes plants en conteneur, motte grillagée ou racines nues.
Conditionnement sur palettes filmées ou équivalent, protections des troncs et calage des mottes.
Livraisons avec rendez‑vous confirmés 48 h à l'avance ; remplacements gratuits en cas de refus pour non‑conformité.

10 juil. 2026
Aizenay (85)
16 000 €
1 an (01/08/2026 au 31/07/2027), reconductible 2 fois
Clause environnementale

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Transport collectif scolaire par autocar

Syndicat Intercommunal Valoseine

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Transport collectif scolaire aller-retour depuis un point de prise en charge jusqu'à un site pédagogique, avec attente sur site incluse.
Véhicules adaptables aux groupes de 20–30, 40–50 et 51–63 places.
Mise à disposition de véhicules PMR sur demande et conducteurs titulaires des qualifications requises.
Organisation selon planning scolaire en demi‑journées, gestion des modifications et annulations selon procédures prévues.

24 juil. 2026
Multiples
16 800 €
Démarrage après les vacances de la Toussaint 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027, reconductible 3 fois (durée maximale 4 années scolaires).
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et restructuration de bâtiment

Département de Loir‑et‑Cher

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  • Travaux de dépose, curage et démolition intérieure.
  • Reprises maçonnerie, réalisation de trémies et création d’une dalle extérieure pour aire OM.
  • Gestion et évacuation sélective des déchets, passage caméra réseaux EU/EP et fourniture de rapport pour DOE.
30 juin 2026
Blois (41)
-
11 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Protection du littoral et réhabilitation de l'épi sud

Communauté de Communes Médoc Atlantique

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  • Démantèlement complet de l'épi Nord avec tri, évacuation des blocs non réutilisables et stockage des blocs sains pour réemploi.
  • Reconstruction et allongement d'environ 60 m de l'épi Sud, réfection d'entablement et réalisation d'une piste carrossable avec éléments préfabriqués et dalle béton XS3.
  • Mise en œuvre d'enrochements (1–2 t, 2–4 t, 3–5 t) et géotextiles certifiés, fourniture et battage de palplanches métalliques neuves.
  • Livrables techniques et de sécurité : PAQ/PAQO, PRE, PIC, PPSPS, DOEs, contrôles topographiques et gestion des déchets (SOSED).
23 juil. 2026
Vendays-Montalivet (33)
-
Préparation 05/10/2026–31/12/2026; exécution tranche ferme 04/01/2027–28/05/2027; TO1 : reprises possibles avril–octobre 2027 avec réceptions finales fin 2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Occupation du domaine public pour guinguette et point restauration

Commune d'Écouflant

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Occupation temporaire d'un point restauration/bar type guinguette avec local non aménagé (32,09 m²), abri bois (76 m²), terrasse et préau.

Locaux annexes : stockage externe (9,88 m²) et garage avec servitude ; hivernage possible dans le local principal avec loyer applicable.

Exploitation sous licence III, assurance annuelle obligatoire, raccordements eau et électricité disponibles; horaires conformes à la réglementation (pas au-delà de minuit).

Concept attendu qualitatif et familial, intégrant animations et partenariats associatifs ; fermeture hebdomadaire possible.

15 sept. 2026
Écouflant (49)
4 750 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
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Restauration et réhabilitation de l'ancienne halle polyvalente

Commune d’Avosnes

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  • Travaux d'enduit chaux et rejointoiement sur pierres mureuses, décapage haute pression, protections et échafaudage métallique fixe.
  • Fourniture/pose d'enduits en 3 passes ou enduit industriel homologué, grillage d'accrochage si nécessaire.
  • Quantités indicatives : décapage ≈ 272 m², enduits postes variés (ex. 167,7 m² ; 254 m²).
25 juin 2026
Avosnes (21)
-
14 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Travaux de construction et d'aménagement d'un bâtiment scolaire et ALSH

Commune LES ALLUETS LE ROI

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Travaux d'installations de chantier et gros œuvre comprenant terrassements, fondations (semelles, longrines),dallages, démolitions et gestion des gravats.

  • Réalisation de réseaux enterrés EU/EP/VDI avec fourreaux et regards.
  • Fourniture de DOE, essais (plaque, étanchéité) et notes de calcul structure indispensables.
20 juil. 2026
Les Alluets-le-Roi (78)
-
14 months, possibilité de prolongation selon CCAG‑Travaux; 5 jours d'intempéries retenus
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et aménagement refuge et fourrière

Ville d'Hazebrouck

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Création et remise à niveau complète des réseaux d'évacuation EU/EV/EP, poste de relevage et unité de traitement dimensionnés selon étude.

  • Terrassements, pose canalisations Ø ≥ 120 mm, puisards et réfections de dalles.
  • Fourniture/pose d'une unité de traitement et filtres à paille ; busage de fossé sur 10 m en PVC CR8 Ø300.
24 juin 2026
Saint-Sylvestre-Cappel (59)
-
1 mois de préparation, 9 semaines ouvrées d'exécution
Clause environnementale
Visite requise