Occupation du domaine public pour guinguette et point restauration

Objet et exploitation

• Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un point de restauration/bar de type guinguette lors d'animations culturelles et touristiques.
• Exploitation sous licence III.

Locaux et surfaces mis à disposition

• Local non aménagé : 32,09 m² (utilisable comme local d'exploitation et hivernage).
• Abri bois aménagé : 76 m² au-dessus d'une terrasse de 76,20 m².
• Préau : 76,20 m² sur sol en lames de bois.
• Terrasse gravillonnée : 78 m².
• Toilettes et sas : 8,45 m².
• Enclos pour poubelles.
• Local de stockage annexe (4 rue du Bac) : 9,88 m² et garage adjacent avec servitude de passage pour accès au coffret électrique.

Raccordements, utilités et équipements

• Raccordements intérieurs et extérieurs disponibles pour le module (électricité et points d'eau mentionnés).
• Abonnement à l'eau facturé annuellement selon consommations réelles.

Conditions d'exploitation et contraintes opérationnelles

• Horaires d'ouverture conformes à la réglementation en vigueur, sans dépassement de minuit; possibilité de fermer un jour par semaine.
• Concept attendu qualitatif, accessible au public familial.
• Intégration d'animations et de partenariats avec le tissu associatif local recommandée.
• Assurance responsabilité civile et professionnelle à contracter par l'exploitant ; attestation d'assurance annuelle à fournir.
• Mise à disposition limitée dans le temps ; obligation de vider les locaux et de restituer les biens à l'expiration de la convention.
• Possibilité d'hivernage et de stockage sur site dans le local non aménagé, avec conditions financières spécifiques pour la période d'hivernage.

Accès, gestion des déchets et sécurité

• Enclos prévu pour gestion des poubelles.
• Respect des règles de sécurité et de conformité applicables exigé.