312 marchés publics pour accessibilité sites

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Transport des personnes à mobilité réduite

CCAS de Rueil-Malmaison

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR) pour publics définis (invalidité >80 %, personnes ≥60 ans, pertes d'autonomie temporaires).

Prestation composée de circuits préprogrammés toute l'année et de services à la demande des bénéficiaires et ponctuels via bons de commande.

Véhicules à motorisation propre, capacité minimale 9 places pour services à la demande ; équipements d'accès PMR et ancrages pour fauteuils.

Chauffeurs qualifiés (formation conducteur‑accompagnateur PMR, secourisme), centre de gestion des appels, entretien et remplacement des véhicules sous la responsabilité de l'exploitant.

22 juin 2026
Rueil-Malmaison (92)
-
4 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale

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Formation réduction de son impact environnemental

OPCO ATLAS

  • Réalisation de parcours composés de 3 modules obligatoires de 14 h chacun : achats responsables, événements éco‑responsables, et bilan carbone.
  • Formats présentiel et/ou classe virtuelle selon zone ; sessions inter/intra-entreprises, 4 à 12 participants par session.
  • Livrables exigés : bilans de sessions, synthèses trimestrielles/annuelles, indicateurs (nombre de stagiaires, taux de satisfaction, annulations, données handicap).
  • Obligations d’ingénierie pédagogique : description des moyens, supports, LMS, profils formateurs et procédures de suivi et d’évaluation.
1 juin 2026
France métropolitaine et DROM
997 000 €
4 ans (période initiale 1 an, renouvelable tacitement 3 fois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du transport à la demande Trans’Portes

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

  • Desserte point d'arrêt → point d'arrêt avec plus de 100 arrêts et possibilité de prises en charge à domicile pour situations spécifiques.

  • Réservation obligatoire via une centrale, préavis minimal requis ; regroupement des trajets pour optimisation et ajustement horaire possible (variations jusqu'à 30 minutes).

  • Plafonnement des allers/retours hebdomadaires par usager et possibilité de dérogations ; exploitation en journées de semaine et demi-journée le samedi (service non assuré les jours fériés).

  • Véhicules adaptés (au moins un accessible PMR), conducteur formé et procédures de remplacement rapide ; facturation et reporting mensuel via fichier tableur.

10 juin 2026
Bas-Rhin (67)
-
36 mois (01/09/2026-31/08/2029)

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Conception et réhabilitation d'hébergements psychiatriques

GHT Lot et Garonne

  • Conception et réalisation de constructions neuves et réhabilitations pour unités psychiatriques (USIP 10 lits, 3 unités adultes de 23 lits, unité adolescents 10 lits, hôpital de jour addictologie, extension 12 lits).
  • Missions complètes de conception et d'exécution : APS, APD, PRO, EXE/DET, AOR, DOE, DIUO, études géotechniques, acoustiques et énergétiques.
  • Travaux comprenant démolition, revalorisation des déchets, VRD, aménagements extérieurs, coordination SPS/CSSI et OPC, et mise en service avec formations.
  • Démarche bas carbone et réemploi des matériaux, avec gestion des déchets et investigations pour réduction des impacts environnementaux.
26 mai 2026
Pont-du-Casse (47)
16 900 000 €
44 mois (8 mois conception, 24 mois travaux, 12 mois garanties)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Communication et information voyageurs

Régie T2C

Conception et réalisation d’un concept créatif déclinable sur supports print et numériques (ex. affiches, dépliants, cartes, bannières, site, vidéos, shooting, stand, rapport annuel).
Livraison des éléments en fichiers natifs/sources et suivi de la fabrication jusqu’à la remise des livrables.
Intégration des contraintes de sécurité pour le transfert de données personnelles (conteneurs cryptés) et d’accessibilité (contraste, typographie, RGAA pour le numérique).
Gestion de projet incluant notes créatives, allers-retours de validation, plans médias et reporting.

8 juin 2026
Cournon-d'Auvergne (63)
350 000 €
3 ans (durée initiale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux d'accessibilité et d'adaptation PMR de logements et ERP

Colombes Habitat Public

Travaux d'adaptation PMR comprenant packs prêts à poser (salles de bains, WC, cuisine, déplacement mobilier) et prestations techniques en plomberie, électricité, menuiserie, maçonnerie, peinture, revêtements et équipements PMR.
Facturation à prix unitaires selon un BPU détaillé (561 lignes à renseigner) et interventions majoritairement en logement occupé avec protections et nettoyage.
Fourniture des matériels conformes (NF/CE/ACS le cas échéant) et transmission des fiches techniques/FDES en annexe du mémoire technique.
Interventions nécessitant repérage amiante préalable, essais de mise en service et évacuation vers filières agréées.

26 mai 2026
Colombes (92)
675 000 €
12 mois (prise d'effet 01/06/2026 ou notification), renouvelable 3 fois, durée totale maximale 4 ans, fin au plus tard 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Contrôle technique pour opération mixte

Société Immobilière de Mayotte

Contrôle technique couvrant la solidité (LP) et la sécurité des personnes (S), avec possibilités de missions complémentaires (PS, P1, F, Hand).
Contrôles en conception et en exécution : examens des existants, vérifications structurelles, essais en laboratoire et comptes rendus.
Livrables : rapports techniques intermédiaires et rapport final détaillant constats, non-conformités et préconisations.
Coordination technique avec acteurs du projet et interventions sur l'ensemble des bâtiments du programme mixte.

28 mai 2026
Mayotte (976)
-
50 mois, sans reconduction

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Ameublement du centre de ressources-bibliothèque

Syndicat Mixte de Gestion du Parc naturel régional des Alpilles

Deux grands rayonnages ouverts en bois et des armoires fermées en bois pour un agencement en L, fixés aux murs.

Profondeurs conçues pour accueillir des lutrins de valorisation; boîtier d'appel d'urgence à conserver accessible; table pliante proposée en option.

Livrables exigés : mémoire technique (procédés, matériaux, variantes d'essences), compétences et calendrier de réalisation.

Devis détaillé avec variantes et options; contrôle par phase avec situations de facturation.

12 juin 2026
Saint-Rémy-de-Provence (13)
-
Non précisé
Visite requise

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Conception et installation de mobiliers muséographiques sur mesure

Département des Alpes-Maritimes

  • Conception, fabrication et pose de mobiliers muséographiques sur mesure : 3 cloisons autoportantes centrales, 6 vitrines pupitres, 6 cadres en bois (100x120 cm) et accessoires d'accrochage.

  • Démontage et évacuation d'éléments existants (panneaux dibond, modules vitrés et non vitrés, cloisons) et consolidation des cloisons conservées.

  • Fourniture de 4 dispositifs rétroéclairés (2 autoportants double-face, 2 muraux simple-face), supports conformes à la conservation pour ~50 documents et finitions selon charte couleur RAL.

  • Livrables techniques : fiches produits, mémoire technique et environnemental, DPGF et attestation de visite.

8 juin 2026
Tende (06)
-
Environ 5 mois (période d'exécution prévue : 9/11/2026 – 04/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Tutoriels immersifs en réalité virtuelle et fourniture de casques VR

Hospices Civils de Lyon

Fourniture de casques VR autonomes (PICO G2/G3, META QUEST ou équivalents) avec fiches techniques et câbles USB fournis.
Volumétrie initiale connue : 24 unités en dotation, avec au moins 6 unités à renouveler en 2026; renouvellements complémentaires possibles.
Garantie et offres de maintenance post‑garantie à préciser; informations d’adaptation pour personnes en situation de handicap exigées.
Livraison franco de port, bons de livraison normalisés et responsabilité transport prises en charge par le titulaire.

1 juin 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42 et 69
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause sociale