Exploitation du transport à la demande Trans’Portes

Fonctionnement opérationnel

• Modalités de déplacement : prise en charge point d'arrêt vers point d'arrêt ; prise en charge/dépose à domicile autorisée dans des situations spécifiques (personnes âgées, handicap, incapacité temporaire, habitat diffus).
• Jours et plages horaires d'exploitation : circulation en journées semaine et demi-journée le samedi; service non assuré les jours fériés.
• Réservation obligatoire pour chaque déplacement via une centrale de réservation gérée par l'exploitant ; préavis minimal de réservation précisé dans le dossier ; possibilité de regrouper les usagers pour optimiser les tournées avec ajustement horaire accepté (variations jusqu'à une demi-heure lors du groupage).
• Limitation des usages : plafonnement des demandes individuelles (nombre d'allers/retours hebdomadaires) avec possibilité de dérogations pour cas particuliers.

Gestion des itinéraires et optimisation

• Détermination par l'exploitant d'itinéraires optimisés visant la réduction des kilomètres parcourus et l'agrégation des demandes.
• Obligation d'informer les usagers en cas de modification d'horaires ou d'interruption temporaire du service.

Ressources humaines et matérielles

• Exploitation organisée avec un conducteur en service simultané maximum ; organisation opérationnelle et procédures de remplacement rapide en cas d'absence.
• Exigences sur le personnel de conduite : qualifications, formations requises, vérifications administratives et médicales, maîtrise du français courant.
• Flotte et équipements : fourniture et entretien de véhicules adaptés, dont au moins un véhicule accessible PMR ; conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité ; affichage des identifiants du service sur les véhicules.
• Procédures formalisées pour le remplacement temporaire ou définitif de véhicules et transmission des justificatifs techniques et administratifs.

Facturation, suivi et reporting

• Facturation périodique sur justificatifs détaillés des trajets.
• Transmission mensuelle de bilans et d'un fichier de suivi normé (format tableur) et d'un listing des déplacements non honorés selon les modalités prévues.

Communication et conformité

• Mise à disposition d'un règlement intérieur du service, affichages au sein des véhicules et information des usagers.
• Traitement des données personnelles conforme au cadre applicable (RGPD).