8109 marchés publics pour conformité

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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Mairie de Wittenheim

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.

Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.

24 juil. 2027
Wittenheim (68)
100 000 €
4 ans (SAD ouvert jusqu'au 19/08/2027)
Clause environnementale

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Rénovation et isolation de plafonds métalliques

Commune de Prévessin‑Moëns

  • Dépose soignée et stockage pour réemploi du faux-plafond métallique en lames et évacuation de l'isolant existant sur une surface de référence de 1 152 m².
  • Fourniture et pose d'isolant laine de verre GR32 ép. 200 mm (R = 6,25 m²·K/W) et adaptation de l'ossature porteuse pour mise en œuvre de l'isolant.
  • Repose des lames métalliques et pose des accessoires (suspentes, profils, pièces de rives) ; PSE : lisse bois 100×200 sur 495 ml avec étude structurelle.
  • Variante exigée : remplacement par faux-plafond en lames acier galvanisé prélaqué 0,5 mm (A2‑s1,d0) avec mêmes caractéristiques d'isolation.
26 juin 2026
Prévessin‑Moëns (01)
-
10 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Travaux d'aménagement et extension de la cour du centre de loisirs

Leff Armor Communauté

  • Terrassements mécaniques, dépose/repose d'ouvrages et nivellement de plateformes.
  • Plateforme multisports en enrobé 21,50 m x 11,50 m; structure de jeux sur sol amortissant coulé avec longrines béton.
  • Clôtures en panneaux rigides (hauteurs 1,80 m et 1,20 m), bancs et tables PMR en plastique recyclé, escaliers béton et allées sablées.
  • Plantations et semis (gazon rustique, prairie de marguerites) selon annexe massifs; gestion et traçabilité des déchets via schéma SOSED.
10 juil. 2026
Lanvollon (22)
-
6 mois; préparation 30 jours
Clause environnementale
Visite requise

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de trois logements

Commune de Loc‑Eguiner

Fourniture et pose de serrurerie : garde‑corps conformes, portes acier, claire‑voie et boîtes aux lettres ; traitements galvanisation + thermolaquage et plans EXE/notes de calcul à fournir.

3 juil. 2026
Loc‑Eguiner (29)
-
12 mois (dont 6 semaines de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Analyses microbiologiques et physico‑chimiques pour établissements de santé

Groupement de Commandes du GHT des Alpes du Sud

Analyses d'eau, d'air et de surfaces (potabilité, balnéo, eau osmosée, ESS, endoscopie), aérobiocontaminations et surfaces.

  • Volumes annuels indicatifs : eau balnéo ~36, potabilité ~158, ESS ~119, endoscopies ~114, aérobiocontaminations ~321, surfaces ~798 prélèvements.
  • Fourniture de consommables pour prélèvements réalisés par les établissements, transport en conditions contrôlées, traçabilité et conservation des souches 1 an.
  • Résultats non conformes alertés immédiatement ; comptes‑rendus détaillés remis sous 15 jours (corses corrigés sous 24 h).
8 juil. 2026
Hautes‑Alpes (05) et Alpes‑de‑Haute‑Provence (04)
-
12 mois initial, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale

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Réhabilitation de logements et aménagements extérieurs

SILÈNE

Réhabilitation de 220 logements avec remise à niveau des installations CVP (plomberie, chauffage, ventilation) et des installations électriques CFO/CFA.

Interventions techniques principales : rénovation des réseaux eau chaude/froide et évacuations, adaptation des réseaux de chauffage (y compris gaz), mise en place/ajustement de VNA/VMC, et réfection des GTL, tableaux et comptages.

Travaux en site occupé avec phasage et coordination SPS, réalisation d'études d'exécution et notes de calcul (thermiques et aérauliques), essais de réception et fourniture des DOE/DIUO.

Exigences de conformité aux normes NF et DTU, protocoles d'essais (COPREC/AQC), gestion des déchets chantier et désinfection/contrôle de potabilité.

10 juil. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Travaux réseaux humides et voirie

Mairie de Fontrabiouse-Esposouilles

  • Réalisation de travaux de voirie et réseaux humides incluant canalisations, regards, branchements et ouvrages d'assainissement.
  • Études géotechniques et reconnaissances à la charge de l'entreprise; planning d'exécution à fournir sous 10 jours et réunions de chantier hebdomadaires.
  • Essais et contrôles obligatoires (épreuves de joints, épreuves de pression, PV d'essais) avec laboratoire agréé lorsque requis.
  • Dossiers d'exécution, plans de récolement et PV d'essais à remettre en formats normalisés (dont DXF/DWG); traçabilité des matériaux exigée.
23 juin 2026
Fontrabiouse (66)
3 000 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Impression et signalétique grand format

Euroméditerranée — Établissement public d'aménagement

Impression offset pour supports courants (papeterie, plaquettes, brochures, flyers, affiches) avec multiples formats et grammages.
Quantités échelonnées indicatives (de l'ordre de quelques dizaines à 10 000 exemplaires selon article).
Finitions : pelliculage, vernis, rainage, piqûre, dos carré collé et découpes spéciales.
BAT/validation technique et contrôles qualité pré-impression requis.

25 juin 2026
Marseille (13)
-
4 ans
Clause environnementale
Échantillons requis

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Acquisition et location de véhicules toutes énergies

Groupement hospitalier de territoire du Gers

Fourniture et mise à disposition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion, thermiques ou basse émission CO2.

  • Maintenance, assistance et garanties à définir par marché spécifique.
  • Estimations indicatives sur 4 ans : achats = 4 véhicules ; location longue durée estimée = 39 véhicules.
  • Options et jusqu'à deux variantes acceptées si respect des minima techniques.
12 janv. 2029
Gers (32)
800 000 €
SAD ouvert jusqu'au 12/01/2029 ; marchés spécifiques : durée maximale 4 ans