6180 marchés publics pour saas

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

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Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

24 juin 2026

Garéoult (83)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de matériel événementiel et de pavoisement

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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Fourniture d'équipements de mobilier (chaises, tables, rangements) et d'éléments de pavoisement (mâts, drapeaux, pavillons, barnums, guirlandes, rubans) ainsi que leurs accessoires et consommables.

Délais de livraison requis : pavoisement 3–7 jours ; mobilier 10–20 jours.

Garantie standard de 1 an ; remplacement sous 8 jours en cas de vice caché.

Prestations exécutées sur la base de bons de commande ; catalogues et fiches techniques exigés pour l'évaluation.

15 juin 2026

Antibes (06)

100 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et valorisation des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval

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Mise à disposition et gestion de contenants adaptés (bennes 12–40 m3) pour verre, carton, bois, tout‑venant, gravats, déchets verts, DDS et ferraille.

Collecte, chargement (par chargeur/grappin si requis), évacuation directe vers centres de traitement, pesées homologuées et transmission des tonnages.

Conditionnement et valorisation des flux (mise en balles pour carton, stockage/rechargement pour verre, valorisation matière/énergétique pour bois, filières de recyclage pour ferrailles, traitement spécialisé pour DDS).

Exigences opérationnelles : matériel propre et suffisant, nettoyage après rotation, 2 sessions de formation/an pour gardiens, contrôle qualité et traçabilité (bons de pesée, TrackDéchets pour DDS).

15 juin 2026

Loire-Atlantique (44)

750 750 €

3 ans (01/01/2027-31/12/2029), reconductible 1 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance cyber risques

Les Sables d'Olonne Agglomération

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Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.

15 juin 2026

Les Sables-d'Olonne (85)

-

Du 01/07/2026 au 31/12/2030, reconduction annuelle tacite

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de beurre, œuf et fromage

Groupe AHNAC Association Hospitalière Nord Artois Cliniques

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Fourniture de produits beurre, œuf et fromage avec déclaration des allergènes et respect des caractéristiques sanitaires et de conservation.
Livraison selon bons de commande, confirmation par email, bulletins de livraison chiffrés et traçabilité des températures pour tous les transports frigorifiques.
Respect de l'ordre de présentation des produits sur les commandes et limitation des livraisons partielles lorsque possible.
Prix unitaires HT appliqués à la livraison ; quantités prévisionnelles indiquatives et susceptibles de variation.

12 juin 2026

Hauts-de-France

-

3 mois (à partir du 01/07/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Transport d'enfants et scolaires

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

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Transport d'enfants, d'adolescents et d'accompagnants pour sorties et activités jusqu'à 200 km aller‑retour.
Véhicules 20/25–40, 41–55 et 56–80 places ; prestations tarifées par tranches durée/distances à renseigner dans le BPU/DQE.
Respect strict des itinéraires et horaires, organisation sécurisée des embarquements, obligation de ceintures et liaison mains‑libres.

12 juin 2026

Maine-et-Loire (49)

200 000 €

48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement social pour création de groupement d'employeurs

Groupement de commande SERS et SPL Deux Rives

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Accompagnement social en deux phases : phase ferme (diagnostic organisationnel, définition de la gouvernance, coaching des instances, livrables de cadrage) et phase optionnelle (appropriation, ateliers, identité, plan de transfert).
Livrables concrets : note de cadrage, planning, diagnostics métiers, études d'impacts, supports d'ateliers, comptes rendus et bilan final.
Modalités opérationnelles : travail multi-sites, réunions de pilotage au moins mensuelles, dispositifs d'écoute et ateliers de co-construction pour les salariés.

11 juin 2026

Strasbourg (67)

-

5 mois (démarrage au plus tard le 01/09/2026); tranche optionnelle mise en œuvre après décision dans un délai de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de textiles professionnels et équipements de protection

Ville d'Antibes Juan‑les‑Pins

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Vêtements techniques : pantalons, blousons, vestes, gilets, vêtements pluie, articles haute visibilité et chaussures de travail.
Quantités indicatives utilisées pour la notation (ex. pantalon de travail ≈ 100 unités/an, pantalon HV hiver ≈ 250 unités/an).
Exigences techniques : renforts, tenue des coloris, résistance au lavage, bandes rétro‑réfléchissantes (50 cycles à 60 °C).

8 juin 2026

Antibes (06)

1 100 000 €

1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement 1 an par période, reconduction maximale 3 ans (jusqu'au 31/12/2030)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion

Le Mans Métropole

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Véhicules particuliers thermiques ou « propres » acceptés, neufs ou d’occasion.
Fourniture complète de documents (carnet d’entretien, PV de contrôle technique si applicable), nettoyage et clés doubles.
Garantie 2 ans pour le neuf, 12 mois nationale pour l’occasion.
Livraison avec contrôle et possibilité de refus en cas de non-conformité.

31 déc. 2031

Le Mans (72)

2 400 000 €

8 ans

Clause environnementale