Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Mairie d'Evricourt
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Date limite
24 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Evricourt (60)
Durée
12 mois, reconduction possible 2 fois
Budget
Estimation: 400 000 €

Objet et contenu des travaux

Description générale

  • Réhabilitation complète d'installations d'assainissement non collectif situées en domaine privé, couvrant la collecte, le transport, le prétraitement, le traitement et l'évacuation des eaux usées.

Filières et dispositifs

  • Mise en œuvre de filières par sol en place ou massif reconstitué (sable, zéolithe) et d'installations comportant dispositifs agréés (micro-stations, filtres compacts, filtres plantés, etc.).
  • Fourniture et pose d'ouvrages de prétraitement (fosse toutes eaux, bac dégraisseur) et d'ouvrages de traitement (tranchées d'épandage, lit d'épandage à faible profondeur, filtre à sable vertical drainé/non drainé, tertre d'infiltration, puits d'infiltration, filtres à massif de zéolithe).

Ouvrages et réseaux annexes

  • Fourniture et pose de postes de relevage, canalisations de refoulement, regards, boîtes de branchement, regards de répartition, coffrets d'alarme, tampons et by-passes.
  • Terrassements, remblaiements (y compris remblaiement hydraulique), reconstitution de chaussées/voiries, dallages et trottoirs associés.

Mises en œuvre techniques et contrôles

  • Réalisation des travaux selon règles de l'art et normes applicables (dont DTU 64.1 et arrêtés relatifs aux ANC), respect des prescriptions des fabricants pour dispositifs agréés.
  • Épreuves et essais, contrôles SPANC, journal de chantier, plans d'exécution, plans de récolement et remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) avec photodocumentation.
  • Remise d'un dossier technique par installation (capacité, contraintes de parcelle, nature du sol, filière retenue, exutoire, plans et quantitatif).

Sécurité, hygiène et gestion des nuisances

  • Maintien des réseaux en service quand nécessaire, balisage et signalisation, mesures d'hygiène et de sécurité, formation/sensibilisation, prise de photographies avant/après, plan de recollement.

Gestion des déblais et déchets

  • Tri et évacuation des matériaux excédentaires et des déchets vers centres de traitement agréés, traitement réglementaire des matières de vidange, traçabilité et documents de suivi d'évacuation.

Variantes et contraintes particulières

  • Possibilités d'installation de micro-stations, filtres compacts ou solutions plantées selon caractéristiques de parcelle.
  • Solutions d'adaptation pour terrains difficiles, nappes phréatiques, passages véhicules et autres contraintes d'accès.

Livrables

  • Plans d'exécution, notices et notes de calcul, procès-verbaux d'épreuves, DOE, photos, et documents de suivi des évacuations de déchets.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sur les parcelles à réhabiliter (commune d'Evricourt)

Contact

Maître d'œuvre AC2S - Sébastien SELLIERE

Modalités

Réunion préalable de piquetage sur site en présence du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage délégué, du propriétaire et de l'entreprise ; constat d'huissier lors du piquetage ; démarches DICT et permissions de voirie à prévoir ; photodocumentation pré/post ; consignes de sécurité et balisage obligatoires.

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