863 marchés publics pour gestion documentaire

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Assurances responsabilité civile et cyber risques

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

17 juil. 2026
Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
-
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Société Publique Locale Méditerranée

Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

7 juil. 2026
Sainte-Anne-d'Evenos (83)
12 840 000 €
10 ans après la réception de l'ouvrage

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Travaux de terrassement, chaussées et assainissement

Département de la Somme

  • Travaux de terrassement (fouilles, déblai/remblai), préparation des couches de forme et réfection des couches de roulement.
  • Travaux d'assainissement : pose et raccordement de canalisations, création et remise en état de regards et bouches d'égout.
  • Essais et contrôles en continu : laboratoire conforme ISO/EN 17025, essais de compactage, contrôles topographiques et essais gel/dégel si requis.
  • Documents et livrables obligatoires : PAQ, PRE, dossiers de récolement, journaux de chantier et rapports d'analyses.
  • Quantités et interventions gérées par bons de commande unitaires selon les postes du DQE.
25 août 2026
Somme (80)
3 000 000 €
1 an, renouvelable deux fois (3 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Dépollution et construction de logements collectifs

CLESENCE

Gestion des déblais et mesures de dépollution pour zones voirie/parking.

Tri, cartographie, excavation, conditionnement et stockage temporaire des terres selon classification analytique (ISDI / ISDI+ / ISDND / bio‑centre).

Analyses COFRAC, bordereaux d'analyses et fiches de prélèvement à fournir ; gestion séparée des déchets dangereux et traçabilité complète.

Travaux à exécuter en tenant compte des hautes eaux et détection préalable des réseaux enterrés.

21 juil. 2026
Château-Thierry (02)
-
24 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite requise

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Formations professionnelles pour bibliothèques

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Formations sur constitution, gestion et médiation des collections, incluant ressources numériques et collections adaptées.
Formats : demi‑journée à 3 jours ; ateliers pratiques et études de cas.
Exigences logistiques : matériel à préciser 10 jours avant, supports PDF sous 5 jours après séance.

7 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
12 000 €
12 mois, reconductible deux fois 12 mois
Clause sociale

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Remplacement complet des ascenseurs

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

  • Remplacement complet de trois ascenseurs hydrauliques par des appareils neufs adaptés aux contraintes hospitalières : démontage, recyclage, conception, fourniture et installation.

  • Adaptation des gaines (galvanisation des éléments métalliques, éclairage, accès cuvette), interventions de maçonnerie et mise à niveau électrique (remplacement possible du disjoncteur).

  • Cabines en acier inox, pare-flammes 2h (EN81-58), téléalarme RTC/GSM secouru, détection pleine hauteur, éclairage LED ; accessibilité PMR pour certains appareils et adaptation pour transport de palettes sur un appareil.

  • Essais de bon fonctionnement, vérifications par organisme indépendant, mise en service et remise du DOE et des fiches techniques.

15 juil. 2026
Brest (29)
-
3 mois par tranche, préparation ~1 mois par tranche
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre VRD

Brest Métropole Aménagement SEM

Mission complète de maîtrise d'œuvre VRD couvrant PRO, DCE, ACT, EXE, VISA, DET, AOR et OPC.

  • Études et livrables : DCE, plans, documents techniques et fichiers informatiques (DWG).
  • Travaux de requalification voirie : adaptation géométrique, girations de carrefours, plateau sur chaussée, cheminements piétons et cycles, stationnement et espaces végétalisés.
  • Organisation : chef de projet unique, équipe pluridisciplinaire, coordination des réseaux et réunions de pilotage bimensuelles.
22 juil. 2026
Brest (29)
290 000 €
18 mois
Clause environnementale

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Conception-réalisation de serres post-assainissement et doublons de vignes

INRAE Centre de recherche Occitanie Montpellier

  • Conception et réalisation d'environ 3 660 m² de serres insect-proof réparties en plusieurs volumes (990 m², 1 000 m², 300 m² et jusqu'à 1 370 m² selon typologie de toiture).

  • Prestations couvrant les phases APS/APD/PRO puis EXE/SYN/DET/AOR, avec livrables plans, notices, synthèses techniques et DOE final.

  • Intégration de locaux annexes (bureaux, locaux techniques, préparation/stockage), sas d'accès, VRD, dispositifs de sûreté, et systèmes de fertirrigation et automatismes.

  • Exigences de gestion des déchets, contrôles qualité et livrables numériques (BIM optionnel) ; échantillons de matériaux possibles lors des synthèses techniques.

21 juil. 2026
Montferrier-sur-Lez (34)
2 184 000 €
21 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Location et maintenance de fontaines et raccordements hydrauliques et électriques

Ville de Pont-à-Mousson

  • Location et mise à disposition de 4 fontaines raccordées, fourniture des consommables (filtres, joints) et maintien de la qualité sanitaire.

  • Maintenance préventive et corrective, désinfection des circuits, tenue d'un cahier sanitaire et gestion d'un service après-vente avec numéro non surtaxé.

  • Travaux de percement, pose et raccordement des alimentations hydrauliques et électriques, raccordement des bacs d'égoutture en PVC DN32, essais et remise en état.

17 juil. 2026
Pont-à-Mousson (54)
-
1 an (à compter de la mise en service), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Construction et réhabilitation d'immeuble collectif

SA AIGUILLON Construction

  • Installation électrique CFO/CFA complète : armoires, tableaux, éclairage, GTL, distribution logements avec protections spécifiques.
  • Schémas, essais COPREC et DOE exigés.
  • Conformité aux normes et exigences d'étiquetage/ notices.
28 juil. 2026
Lorient (56)
18 000 000 €
24 mois (plus 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis