7040 marchés publics pour vie

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Convention de prévoyance collective

Ville de Grande-Synthe

  • Convention de protection sociale couvrant maintien de salaire (90 % du traitement indiciaire et NBI; 40 % du régime indemnitaire nets) et pension d'invalidité (90 % du net de référence).

  • Capital décès / invalidité absolue : 30 000 € ; capital perte de retraite suite à invalidité : 30 000 €.

  • Garanties 1 et 2 obligatoires pour tous les agents ; autres garanties optionnelles souscrites individuellement.

  • Gestion opérationnelle : réunions d'information, dossiers d'ouverture détaillés, accusé de réception des sinistres sous 72 h ouvrées, règlement sous 10 jours dossier complet, retour sous 5 jours si pièces manquantes.

29 mai 2026
Grande-Synthe (59)
-
6 ans (01/07/2026 - 30/06/2032), prorogeable 1 an jusqu'au 30/06/2033 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Remplacement du monte-charge de la tour de contrôle

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Remplacement complet d’un monte‑charge : dépose de l’existant, fourniture‑pose d’un appareil neuf et travaux de remise en état des paliers et du local machinerie.
Caractéristiques exigées : 1800 kg, 1,0 m/s, ~24 personnes, desserte de 10 niveaux avec 10 portes palières, intégration de dispositifs de sécurité et supervision (badge, téléalarme, caméra, GTC/SSI).
Fourniture des dossiers d’exécution, DOE, schémas électriques et protocoles d’essais ; contrôles techniques et essais réglementaires jusqu’à réception.
Planification OPC, mesures de sécurité/hygiène chantier et garanties (1 an parfait achèvement, 2 ans matériel).

26 mai 2026
Aéroport de Bâle-Mulhouse
-
10 mois (2 mois préparation, 8 mois exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et maintenance d'équipements informatiques et télécoms

GIP Pulsy

Acquisition, installation et maintenance d'infrastructures serveurs, stockage et équipements réseaux.

  • Renouvellement d'infrastructure complète estimé (1–4 commandes/an).
  • Exigence de conformité aux normes et certification constructeur.
  • Délai cible : capacité à fournir ≥70 % des références en ≤ 6 mois.
10 oct. 2029
Villers‑les‑Nancy (54)
-
12 mois, reconductible 5 fois (durée maximale 72 mois)

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Achat de véhicules légers et utilitaires

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Fourniture de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) 4–9 places, PTAC < 3,5 t.

  • Livraison complète (plein d'énergie, nettoyage, documents administratifs et immatriculation sur mandat).
  • Présentation d’un contrôle technique valide lorsque requis et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d'œuvre, reprise des anciens véhicules possible selon conditions proposées.
29 juin 2029
Les Vals du Dauphiné (38)
400 000 €
4 ans (2025-2029)
Clause environnementale

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Entretien et réparation de voirie

Ville d'Arcachon

Réalisation de travaux d'entretien, aménagement et réparation de voirie comprenant investigations réseaux, terrassements, démolitions et réfections de trottoirs et chaussées.

Pose et raccordement de canalisations (béton, PVC), création/remise à niveau de regards, caniveaux et avaloirs; pose de bordures, pavés autobloquants et enrobés.

Fourniture de matériaux neufs conformes aux normes requises, études d'exécution, signalisation et phasage, essais et contrôles, gestion des déchets et repliement du chantier.

Obligations de repérage amiante/HAP, DICT/piquetage et respect des prescriptions de sécurité et d'AIPR pour le personnel intervenant.

1 juin 2026
Arcachon (33)
1 950 000 €
1 an, renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans
Clause sociale

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Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau

Syndicat des Eaux d'Île-de-France

  • Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.

  • Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.

  • Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.

  • Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).

5 juin 2026
Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Yvelines (78)
80 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de la GTB régulation

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

  • Remplacement complet de la régulation GTB/GTC des installations CVC avec automates modulaires compatibles BACnet IP/MSTP (références DISTECH ECY-S1000 / ECY-600 / ECY-300 ou équivalent).
  • Supervision web (Niagara 4 ou équivalent) avec imagerie, historiques, alarmes, panneaux tactiles et accès distant ; câblage FTP/CAT6A et intégration des compteurs d'énergie.
  • Fourniture des DOE (PDF/DWG), mise en service, essais fonctionnels et formation des exploitants.
  • Option possible pour remplacement des actionneurs (vannes et servomoteurs) avec interventions hydrauliques et essais.
1 juin 2026
Guéret (23)
-
26 semaines (solution 2026) ou 21 semaines (solution 2027)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fouille archéologique préventive

Ville de Limoges

  • Fouilles archéologiques préventives incluant études documentaires, fouille de terrain et post-fouilles.
  • Présence d'un géoarchéologue, usage de détecteur de métaux, prélèvements paléo-environnementaux, datations C14 et conservation du mobilier.
  • Installation logistique (cabane chantier adaptée), inventaire des structures (bois, sépultures, structures complexes) et production de rapports intermédiaires et final.
  • Prestations tarifées sous forme de forfaits et unités pour préparation, intervention terrain, analyses et rédaction.
28 mai 2026
Limoges (87)
417 000 €
Durée du cadre jusqu'à transmission de l'attestation DRAC validant le rapport final d'opération; rapport final à remettre dans les 24 mois suivant la fin de la phase de terrain.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Aménagement bloc opératoire

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Systèmes mobiles de gestion déchets et aspiration : unité intégrée pour déchets liquides (≥24 L en 2 réservoirs) et filtration fumées ULPA ; pompe réglable 50–600 mmHg ; unité compacte prélèvement ≥8 L avec réceptacle éclairé.

Installation, mise en service et formation de base incluses.

1 juin 2026
France métropolitaine et Outre‑mer
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre de sécurisation et de prise en gestion technique

SAMOA Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique

  • Réalisation complète des études (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO) jusqu'aux études d'exécution et visa.
  • Préparation des pièces de consultation et assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la décomposition forfaitaire des prestations.
  • Direction et coordination des travaux (OPC, DET), assistance aux réceptions et garanties (AOR), et synthèse technique des études (SYN).
  • Gestion technique intégrée : état des lieux, phasage des interventions, coordination réseaux, plan d'installation de chantier et suivi des nuisances.
29 mai 2026
Nantes (44)
3 500 000 €
36 mois
Clause environnementale