866 marchés publics pour gestion documentaire

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Entretien et réhabilitation des installations CVC

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

  • Travaux d'entretien, rénovation et réhabilitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le patrimoine bâti.
  • Réalisation des études, relevés sur place, plans d'exécution et constitution du DOE ; présentation d'échantillons et fiches techniques/FDES sur demande.
  • Mise en œuvre, protections, évacuation des gravats et gestion des déchets selon prescriptions environnementales ; procédures spécifiques pour amiante et plomb.
  • Justifications documentaires sur la qualité et la provenance des matériaux ; contrôles techniques et remises en état à la réception.
10 juil. 2026
L'Haÿ-les-Roses (94)
-
Jusqu'au 01/12/2027
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maintenance des portes coupe-feu de parkings

Ville de Millau

Maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu et dispositifs associés (ventouses, contacts de position) sur deux parkings souterrains.

Interventions programmées annuellement avec visites documentées (fichier d’identification, relevé d’anomalies, devis si besoin) et gestion des déchets.

Disponibilité d'astreinte 24/24, délais d'intervention définis : priorité 1 = 2 h, priorité 2 = 24 h, priorité 3 = 72 h.

9 juil. 2026
Millau (12)
-
2 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurances construction couvrant DO, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale CNR pour opérations de construction/réhabilitation ; montants et lignes épuisables définis, garanties TRC à 120 % de la valeur prévisionnelle et franchises/types distincts (TRC 7 500 €, garanties facultatives 5 000 €).

Durées spécifiques : DO et CNR 10 ans post‑réception, TRC pendant travaux avec maintenance post‑réception 12 mois.

Obligations documentaires et renonciation à la règle proportionnelle sous conditions.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de chèques cadeaux pour seniors

Centre communal d'action sociale de Tourcoing

Fourniture de chèques cadeaux festifs sous forme de pochettes contenant 2 titres et conditionnés en paquets de 100 pochettes.
Supports et emballages en papier recyclable/biodégradable et sécurisation anti-contrefaçon; apposition du logo de l'autorité contractante et insertion d’une carte de vœux fournie.
Validité des chèques : 1 an; destination : personnes âgées en établissement ou à domicile, utilisables chez un réseau de commerces locaux (produits festifs admis, exclusion générale de l'alimentation).
Remise groupée en un point de dépôt désigné ; reprise des chèques non distribués selon modalités contractuelles.

21 août 2026
Tourcoing (59)
112 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Ordonnancement pilotage et coordination pour construction et réhabilitation

INSA de Toulouse

Mission d'OPC couvrant études (APS/APD/PRO), assistance à la passation, préparation et exécution chantier, réception et période de parfait achèvement.
Élaboration et mise à jour de calendriers prévisionnels et détaillés (par tranche, lot et phase), gestion du chemin critique et propositions de mesures correctives.
Organisation des réunions hebdomadaires et interentreprises, comptes rendus, planning des essais et coordination SPS/contrôle technique.
Livrables numériques : organigramme, répertoire, rapports mensuels, DOE/DIUO et dossier de fin de chantier.

9 juil. 2026
Toulouse (31)
-
Tranche ferme : conception 11 mois, travaux 14 mois ; tranche optionnelle : conception 6 mois, travaux 10 mois ; affermissement de la tranche optionnelle possible dans un délai maximum de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation de l'éclairage des tunnels

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Travaux de remplacement des lanternes à décharge par des équipements lumineux plus performants et modernisation des systèmes de pilotage.

Interventions électriques et de commande en tunnels exploités, incluant câblage, raccordements, essais et mise en service.

Organisation des interventions en exploitation (phasage, fermetures nocturnes), coordination SPS et gestion des interfaces avec l'exploitant.

Production d'un mémoire technique, d'un planning prévisionnel et d'un plan de gestion environnementale et des déchets.

17 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
26 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Coordination sécurité et protection de la santé pour reconstruction de collège

Département de la Haute-Savoie

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour phases conception et réalisation.

  • 5 éléments de mission couvrant registre‑journal, PGC partiel/définitif, DIUO provisoire/définitif, préparation chantier, suivi chantier/CISSCT et levée de réserves.
  • Livrables attendus : PGCSPS, DIUO, registre‑journal, comptes rendus mensuels et visites régulières (planification et comptes rendus).
20 juil. 2026
Rumilly (74)
-
40 mois, préparation 9 semaines; suspension de 40 mois prévue entre mai 2027 et septembre 2030 (suspension non comptée)
Clause sociale
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Fourniture de chèques cadeaux

Mairie de Ris-Orangis

Fourniture et livraison de chèques cadeaux physiques échangeables dans de nombreuses catégories de commerces.
Mise à disposition d'une liste des enseignes acceptant les chèques et proposition de modalités de reprise/remboursement des chèques non distribués.
Impression et conditionnement conformes à des exigences environnementales (encres écologiques, papier certifié, emballages recyclables) et BAT à fournir pour validation.
Transport et livraison assurés par le fournisseur avec bon de livraison détaillé et suivi dématérialisé.

10 juil. 2026
Ris-Orangis (91)
200 000 €
48 mois
Clause environnementale

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Concession d'une aire de services routière

Conseil départemental du Loiret

  • Réaménagement, financement, exploitation et maintenance d'une aire de services routière comprenant distribution de carburants, bornes de recharge électrique VL/PL, parkings VL et PL, sanitaires et aires de détente.

  • Gestion des stockages (cuves enterrées/aériennes), systèmes de sécurité incendie, collecte des déchets et gestion des eaux usées et pluviales avec raccordements et dispositifs de relevage.

  • Fourniture d'un plan d'investissement et d'un programme d'entretien (GER), engagement sur niveaux de service et présentation d'un plan d'affaires et d'hypothèses commerciales.

20 juil. 2026
Mardié (45)
510 000 €
20 années (01/04/2027 - 01/04/2047)
Clause environnementale
Clause sociale
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Transport, valorisation et destruction de transformateurs HTA/BT et matériels associés

GEREDIS DEUX-SEVRES

  • Enlèvement, transport ADR, dépollution et destruction de transformateurs HTA/BT et matériels connexes.
  • Gestion spécifique des PCB (analyse, dépollution pour >50 ppm, objectif <50 ppm en fin de traitement) et prise en charge des huiles et fluides.
  • Valorisation des métaux récupérés avec rachat selon bordereau des prix unitaires et traçabilité via BSD/TrackDéchets.
  • Preuves d’agréments, procédures opératoires, reporting des masses traitées et documents de traçabilité exigés.
17 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
1 500 000 €
2 ans, reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale