Fourniture de chèques cadeaux

Contenu et fonctionnalités des chèques

• Chèques échangeables contre des biens ou prestations dans de multiples catégories (habillement, loisirs, bien‑être, culture, alimentation, santé, etc.).
• Mise à disposition d'une liste des points de vente / enseignes acceptant les chèques.
• Options de reprise ou remboursement des chèques non distribués, avec gestion des flux non distribués (modalités proposées par le titulaire, possibilité d'une marge de gestion mentionnée dans l'offre).

Production, conditionnement et livraison

• Impression et conditionnement conforme aux exigences techniques (BAT à fournir pour validation préalable des supports imprimés).
• Transport et livraison sous la responsabilité du titulaire, emballage adapté et bonne traçabilité des envois.
• Bon de livraison détaillé requis : date d'expédition, référence contractuelle, identification des fournitures, quantités livrées.

Sécurité et conformité

• Protection des données personnelles et respect de la réglementation applicable en matière de données lors de la gestion des fichiers liés aux chèques.
• Exigences de conformité des sous‑traitants aux mêmes obligations techniques et de protection des données.

Développement durable

• Respect d'exigences environnementales sur les supports imprimés et emballages (encres écologiques, papiers certifiés, emballages recyclables/biodégradables).
• Fourniture de justificatifs techniques et certificats attestant la conformité environnementale sur demande.

Suivi, contrôle et modalités opérationnelles

• Désignation d'un représentant unique par le titulaire pour le suivi opérationnel.
• Processus de vérification (contrôles quantitatifs et qualitatifs) avec délai de vérification contractuel.
• Utilisation d'outils de commande et de suivi dématérialisés selon modalités contractuelles.

Aspects contractuels

• Exclusivité contractuelle pour la couverture des besoins définis.
• Gestion par bons de commande et possibilité d'ordres de service/avenants pour prestations complémentaires ou modifications.