5067 marchés publics pour régie son

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Assurance collective frais de santé et prévoyance et gestion associée

BATIGERE GIE

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Population assurée détaillée (exemples) : 1 735 salariés actifs ; 4 121 bénéficiaires ; inactifs catégorisés (114 fermés / 42 ouverts) avec bénéficiaires associés.
Principales garanties Prévoyance : capitaux décès exprimés en % du salaire, rentes d'éducation par paliers, indemnités journalières à partir du 91e jour (75 % selon catégories) et montants d'obsèques.
Garanties Frais de santé : régime socle responsable et surcomplémentaire facultatif, niveaux de remboursements par postes (consultations, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses auditives) avec plafonds exprimés en %BR/TM/PMSS ou montants.
Annexes tarifaires à compléter : taux et montants unitaires demandés (ex. % PMSS, % salaire) ; variantes d'amélioration possibles.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'à 3 renouvellements, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Orléans Métropole

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Fourniture de véhicules poids lourds d'occasion (> 3,5 t) toutes énergies possibles.

Exclusivement occasion : ancienneté < 3 ans et ≤ 50 000 km sauf précision contraire.
Conformité administrative et technique impérative, notamment pour importations.
Documents et garanties à fournir avant livraison.

9 mars 2030

Orléans (45)

400 000 €

12 mois (à partir du 10/03/2026), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assainissement et rénovation de réseaux d'eaux usées

Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

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Pose de collecteurs PVC CR16 et regards préfabriqués.

Lot 01 : fourniture et pose d'un poste de refoulement complet (2 pompes submersibles identiques, armoire de commande, télégestion) ; collecteurs Ø200/Ø250 et regards Ø1000 ; essais d'étanchéité et DOE.
Quantités indicatives : collecteurs Ø200 = 229 m ; Ø250 = 89 m ; regards Ø1000 = 8 u.

18 août 2026

Erdre-en-Anjou (49)

-

7 mois (1 mois préparation + 6 mois travaux)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Construction de deux maisons individuelles

MELDOMYS

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Terrassements, fondations et fourniture/pose d'ouvrages en béton armé avec canalisations et fourreaux jusqu'aux regards.
Préparations de plateformes, semelles et planchers, gestion des déblais et remise en état des abords.
Remise des plans d'exécution, DOE et justificatifs de gestion des déchets.

10 sept. 2026

Rablay sur Layon (49)

-

13 mois (à partir de novembre 2026)

Clause environnementale

Échantillons optionnels

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Schémas électriques et audit d'anomalies des stations de pompage

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION

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Production de schémas unifilaires et multifilaires détaillés des armoires incluant circuits de puissance, commande, API et télégestion.
Fourniture de plans d'implantation, carnets de câbles et carnets de borniers avec identifiants, sections et longueurs.
Audit de l'existant avec recensement des non-conformités, identification des organes hors service et estimation sommaire des travaux correctifs.
Livrables en fichiers sources modifiables (.qet/.dwg) et PDFs indexés; repérage conforme EN 81346-2; prise en compte de la continuité de service et de l'alimentation sécurisée de l'automatisme.

17 juil. 2026

Jura (39)

-

2 mois (01/09/2026 - 02/11/2026)

Visite requise

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Réaménagement secteur scanner pour installation IRM

Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes‑Gard‑Camargue

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Réaménagement intérieur pour création d'une salle IRM et locaux annexes (~50 m²) : démolition ciblée, reprises de maçonnerie, terrassement local et dalle extérieure.

Fourniture et pose de cloisons BA25, faux plafonds modulaires 600 x 600, carottages de dalle et ragréage local.
Finitions comprises (bandes, ponçage, peinture) et remise des documents d'exécution.

24 juil. 2026

Alès (30)

-

7 semaines (début prévisionnel 17/08/2026), 5 jours d'intempéries retenus

Clause sociale

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Réhabilitation de logements de la brigade de gendarmerie

Commune d'Envermeu

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Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant diagnostic, études thermiques, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR et OPC.
Livrables : rapports de diagnostic, dossiers APS/APD/PRO, DCE, rapports d'analyse des offres, DOE et comptes rendus de chantier.
Coordination SPS et pilotage des travaux, avec contrôle de conformité et assistance aux opérations de réception.
Prestations structurées par phase avec livrables documentés à chaque étape.

11 sept. 2026

Envermeu (76)

500 000 €

Durées par phase : DIAG/APS 6 semaines; APD 6 semaines; PRO 8 semaines + DCE 2 semaines; ACT 2 semaines; VISA 1 semaine; DET 12 mois; OPC 12 mois; DOE 4 semaines; AOR 3 semaines. Le contrat se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Clause sociale

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Fourniture et installation de sirènes d'alerte à la population

Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau

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Fourniture, pose et mise en service d'une sirène d'alerte avec études préalables (dimensionnement, audibilité, risque foudre) et essais documentés.
Alimentation par raccordement réseau triphasé ou solution autonome (photovoltaïque) selon option.
Paramétrage et fourniture d'une supervision centralisée et déclenchement manuel local ; compatibilité avec le réseau SAIP.
Maintenance optionnelle annuelle préventive et curative avec rapports.

17 juil. 2026

Peille (06)

-

Tranche ferme : 90 jours (AE) à 150 jours (RC) ; maintenance optionnelle annuelle (préventive et curative)

Clause sociale

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Construction de sanitaires publics

Collectivité territoriale de Guyane

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Construction complète de locaux sanitaires incluant fondations, dallage, terrassements et finitions intérieures.
Réalisation des réseaux EU et EP (réseau EU gravitaire Ø100), raccordements aux regards et liaison au système ANC, gestion des eaux chantier.
Fourniture et pose d'appareillage anti‑vandalisme, robinetterie, équipements hydrauliques et installation photovoltaïque (modules, onduleurs, batteries).
Études d'exécution, plans, DOE, essais, contrôles et mesures de sécurité (PPSPS) requis.

4 août 2026

Régina-Kaw (973)

-

6 mois (délai maximum)

Clause sociale

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Extension et maintenance des réseaux de captage du biogaz

SEMAG

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Maintenance préventive et curative des réseaux de captage et de transport du biogaz : purges, réparations, remplacements d'éléments (collecteurs, vannes, puits, drains).
Réalisations d'extensions et de nouveaux captages : forages de puits, drains horizontaux, redimensionnement et création de collecteurs.
Travaux réalisés selon normes (NF/EN, directives CE) et règles ATEX/ICPE, avec coordination sécurité (SPS) et remise des DOE.
Exclusions explicites : pompes de lixiviats, installations électriques, drains sous digues liés à création de digues, modifications complexes de puits mixtes.

9 sept. 2026

Gardanne (13)

600 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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