2027 marchés publics pour conformité réglementaire

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Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale

Habitation Moderne

Tenue conservatrice des comptes et gestion opérationnelle d’un plan d’épargne entreprise, incluant traitement des versements, transferts et rachats.

  • Volumétrie indicative : 190 salariés, encours PEE déclarés ~923 k€ ; transfert d’environ 200 comptes à prévoir.
  • Exigences clés : tenue de registre, présentation des FCPE/FCP (reporting, historiques 36 mois), tarification par support et outils extranet/extranet mobile pour salariés et entreprise.
15 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
8 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en conformité des réseaux d'assainissement

Région Nouvelle-Aquitaine

Travaux de séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales et modernisation des réseaux d'assainissement.
Investigations préalables, terrassements, pose et raccordement de canalisations (PVC, fonte, PP, grès, etc.), remblaiement et réfection des chaussées et trottoirs.
Essais d'étanchéité et contrôles visuels requis; fourniture du dossier de récolement géoréférencé (format SIG).
Documents d'exécution demandés : plans d'exécution (3 ex.), plan de piquetage, PPSPS et dossier d'exploitation.

22 juil. 2026
Monbazillac (24)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration et stabilisation de berges fluviales

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

Restauration et stabilisation de berges par dépose des occupations illicites, évacuation et remise en état.

  • Fourniture et pose de pieux en châtaignier 6 m (diamètre tête ≈20 cm), fichés à 75 cm d'entraxe, avec grillage et géotextiles (synthétique et biodégradable).

  • Remblais, ensemencement et plantation d'hélophytes avec systèmes d'ancrage et dispositifs assurant la continuité hydraulique.

  • Repérage et gestion des espèces invasives (renouée du Japon) avec traitement des terres contaminées, traçabilité des déchets et surveillance post-intervention.

10 août 2026
Marans (17)
-
5 mois (1 mois de préparation, 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Création et renouvellement de branchements, réfection de voirie et renouvellement de tampons

Communauté Lesneven Côte des Légendes

Réalisation de créations et renouvellements de branchements AEP et EU, incluant remplacement de branchements en plomb et création de branchements défense incendie.

  • Fourniture/pose de PEHD série 16 bars pour AEP (Ø 25, 32, 40, 50, 63, 75, 90, 110, 125) et PP/PEHD SN16 pour EU.
  • Prestations de terrassement, blindage si profondeur >1,30 m, lit de pose, remblaiement compacté, essais de pression et essais de compactage.
  • Livrables obligatoires : DOE / plans de récolement au format GéoPays Brest, reportage photo, bordereaux d'évacuation et résultats d'essais.
26 août 2026
Finistère (29)
350 000 €
Notification → 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation de deux résidences collectives

ValLOIRE Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, APS/APD, PRO, VISA, ACT, OPC, DET et AOR pour réhabilitation de deux résidences.

  • Réalisation de diagnostics réglementaires, production du DCE, coordination chantier, phasage des travaux et suivi des réceptions.

  • Intégration d'un protocole biodiversité (repérage, phasage, mesures de protection) et application d'une Charte Chantier à Faibles Nuisances (PIC, gestion eau, bruit, déchets, information riveraine).

  • Suivi des réunions, bilans mensuels environnementaux et respect des procédures de propreté, sécurité et tri des déchets.

30 juil. 2026
Orléans (45)
-
36 mois pour Le Sagittaire ; 40 mois pour Le Bannier
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en place et exploitation de ruches

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

  • Fourniture, installation et identification de 3 ruchers de 3 ruches (total 9 ruches).
  • Forfait annuel de suivi et entretien comprenant au moins 8 visites par rucher, interventions urgentes (essaimage 24 h, mortalité 48 h) et tenue du registre apicole.
  • Récoltes 1–3/an, extraction et conditionnement en pots de 125 g et 250 g, analyses polliniques annuelles et livraison avec traçabilité.
  • Organisation d’animations pédagogiques (jusqu’à 2/an par site), fourniture des supports et reporting annuel avec bilans et suivi sanitaire.
7 août 2026
Region Parisienne
24 300 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Location et maintenance de fontaines à eau neuves pour l'ensemble des établissements médico -sociaux et sanitaires de l'UGECAM Ile-de-France.

UGECAM Île-de-France

Location, livraison, installation et maintenance de colonnes fontaines raccordées au réseau d’eau et d’électricité.

  • Réfrigération et distribution tempérée obligatoires ; eau gazeuse en option selon modèle.
  • Parc indicatif ~80 unités (actuel ≈51), DQE non contractuel ; maintenance préventive minimale : 2 visites/an et analyses de potabilité annuelles.
  • Installation, raccordement évacuation ou pose de bidon récupérateur, rapports d’intervention et carnet sanitaire exigés.
20 juil. 2026
Ile-de-France
150 000 €
24 mois (renouvelable une fois 24 mois, 48 mois maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et dépannage d'extincteurs

SEM Reims Habitat

Campagne annuelle de vérifications réglementaires (code IN0500) pour l'ensemble des extincteurs, incluant main-d'œuvre, déplacements et petites fournitures.

  • Quantitatif annuel estimé : 250 vérifications.
  • Maintenance quinquennale et remplacement décennal prévus selon état et type d'extincteur.
  • Dépannages et interventions ponctuelles gérés via bon de travaux sur plateforme dédiée ; traçabilité par procès-verbal et registre de sécurité.
10 sept. 2026
Reims (51)
42 000 €
12 mois (01/11/2026 au 31/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/10/2030)
Clause environnementale

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Ombrières photovoltaïques sur charpente métallique

Société du Canal de Provence

  • Installation d'ombrières métalliques supportant 7 560 modules de 475 Wc (puissance totale 3 591 kWc) avec ossature galvanisée et durée de vie visée 50 ans.
  • Fondations superficielles limitées à ≤ 1,00 m (option pieux/micropieux si étude G2PRO l'exige), fourniture et scellement des platines, montage et fixation des modules en portrait.
  • Travaux VRD : pistes DECI, tranchées fourreaux pour câbles et fibre, fourreaux de réserve, dispositifs de drainage et remise en état bi-couche ; remise d'études EXE et DOE complets.
11 sept. 2026
Vinon-sur-Verdon (83)
-
15 mois à compter de l'Ordre de Service (inclut la tranche optionnelle défense incendie : 15 mois le cas échéant)
Clause environnementale
Clause sociale
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Restructuration de locaux médicaux

3F NORMANVIE

Travaux complets de restructuration intérieure incluant démolition/curage, fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures, cloisons et faux-plafonds.

Principales prestations : ragréage et pose de revêtements PVC U4P3, faïence 15x30 cm en sanitaires, peinture satinée finition B, installations sanitaires PMR et VMC simple flux.

Quantités indicatives issues du bordereau : dépose plinthes 80 ml, cloisonnements 26 m², faux-plafonds 74 m², revêtements sols 74 m², blocs-portes 6 unités; coordination technique et dossier de réception exigés.

28 juil. 2026
Dieppe (76)
-
3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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