606 marchés publics pour gestion documentaire

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Mission de maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique de 2 logements

Office Public de l'Habitat OPHEOR

Mission complète de maîtrise d'œuvre structurée en 9 phases : diagnostic, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.
Objectifs techniques : atteindre une étiquette DPE B, réaliser audit énergétique et étude thermique TCEx, viser un gain énergétique ≥ 50 %.
Contraintes : site occupé pendant les travaux, désamiantage potentiel, gestion des déchets et coordination CSPS.
Livrables principaux : DPGF, DOE (plans, notices, fiches techniques, rapports d'essais, SOGED), devis quantitatif et planning d'exécution.

15 juin 2026
Perreux (42)
60 000 €
Études 90 jours, DCE 60 jours ; chantier 1+8 mois (janvier 2027–septembre 2027)
Clause environnementale

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Organisation matérielle et technique des élections professionnelles

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

  • Impression et fourniture de listes de candidats, professions de foi, notices et bulletins en couleur et noir & blanc, formats A4 (80–90 g/m²) et enveloppes 140×90 mm (≥64 g/m²).
  • Constitution et mise sous pli de kits de vote conditionnés en C5 kraft armé, étiquetage nominatif sur la base de fichiers électeurs fournis et livraison aux domiciles ou points de remise.
  • Gestion logistique complète : réception des fichiers électeurs, tri, étiquetage, traçabilité des envois, réapprovisionnements en cas de modifications.
  • Respect des exigences environnementales (papiers labellisés, faible COV, emballages recyclés) et des contraintes de sécurité et confidentialité des données.
10 juin 2026
Saint-Pierre (974)
150 000 €
Jusqu'au 10/12/2026 (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Charny Oree de Puisaye

  • Couverture pour tous véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris NVEI, avec garanties RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Garantie Tous Risques pour VL ≤ 3,5 t (<7 ans), PL/engins > 3,5 t (<10 ans) et équipements <10 ans ; franchises standard (ex. VL 1 000 €, PL 1 500 €, bris 1 000 €, cyclos/NVEI 500 €).
  • Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement pris en charge selon la cause d’immobilisation (durées 7 / 15 / 30 jours selon motif).
  • Couverture des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage ; garanties complémentaires et exclusions listées.
  • Gestion des sinistres, indemnisation TVA incluse (avec précision sur exclusion de remboursement FCTVA), et modalités contractuelles détaillées.
29 mai 2026
Non précisé
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Coordination sécurité et protection de la santé pour aménagements de bureaux

Collectivité Territoriale de Martinique

Coordination SPS pour l'aménagement de 4 702 m² de bureaux, couvrant conception (AVP/PRO/ACT) et réalisation (préparation, exécution, réception).

Livrables exigés : RJC, PGC‑SPS, DIUO, PPSPS, avis sur dossiers d'exécution et DCE, participation au CISSCT.

Gestion des accès, phasage des interventions sur deux niveaux (R+2, R+3), réunions de coordination et adaptation continue des DIUO/PPSPS.

Interfaçage permanent avec la maîtrise d'œuvre, contrôle des obligations de sécurité des entreprises et respect des principes de prévention.

1 juin 2026
Fort-de-France (972)
-
Phase conception 2 mois 15 jours; phase réalisation 33 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause sociale

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Mise en conformité de la déchetterie

Morlaix Communauté

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour remise en conformité d'une déchetterie.
Phases incluses : diagnostic, AVP/AP, PRO (délai PRO mentionné 3 semaines), ACT (élaboration DCE et analyses – 4 semaines + 4 semaines), VISA, DET (durée estimée 54 semaines), OPC continu jusqu'à la fin des garanties, AOR et DOE.
Livrables principaux : diagnostic technique et administratif, plans et pièces graphiques et écrites, DCE complet, rapports d'analyse des offres, vérification d'exécution, suivi des décomptes et DOE.
Coordination et synthèses obligatoires, validation des matériaux/échantillons en exécution et suivi de la levée des réserves.

22 mai 2026
Morlaix (29)
1 500 000 €
Durée couvrant l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de sacs poubelle

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de sacs poubelle de plusieurs capacités (ex. 20 L à 150 L) avec options de couleur et de matières recyclées ou biosourcées.
Livraisons programmées et ponctuelles vers plusieurs points de livraison; emballage et traçabilité exigés pour chaque livraison.
Contrôles qualité et tests à la réception selon protocole; pénalités prévues en cas de retards ou non-conformité.

26 mai 2026
Saint-Maur-des-Fossés (94)
280 000 €
48 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Ventilation mécanique basse pression hygro‑réglable

Haute‑Savoie HABITAT

  • Fourniture et pose d'un système hygro‑réglable basse pression (type Seren'Air Hygro ou équivalent) avec réutilisation des conduits shunt existants après diagnostic et passage caméra.

  • Fourniture et pose d'entrées d'air acoustiques NF‑205, bouches hygro et temporisées, caissons d'extraction isolés, volets VS08, contrôleurs SDP et coffrets CDS12; réseaux collecteurs en conduit spiralé aluminium.

  • Essais aérauliques et mise en service en présence du fabricant, SOGED et fiches déchets à fournir, interventions SS4 prévues si gaines contenant de l'amiante.

5 juin 2026
Meythet (74)
-
8 mois (période de préparation incluse : 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Désamiantage, dépollution et déconstruction du site Les Biots

EPORA

Désamiantage complet des MPCA et éléments amiantés avec confinement, retrait, conditionnement et traçabilité.

Déconstruction sélective et démolition des structures, tri et évacuation des matériaux (ferrailles, bétons, bois, DIB) et arasement des fondations.

Dépollution des sols contaminés, mise en place de solutions de confinement (géomembrane), gestion des eaux et évacuation des matériaux selon filières autorisées.

Mise en œuvre du SOGED, contrôle de conformité, PAQ et phasage adapté aux contraintes environnementales et de nidification.

29 juin 2026
Cours (69)
550 000 €
24 mois (durée ferme); délai global d'exécution 9 mois hors 1 mois de préparation; tranche ferme 6 mois, tranche optionnelle 3 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement de voirie et réseaux

Ville de Mayenne

Travaux de terrassement, mise en place de réseaux (eaux pluviales, eaux usées, eau potable) et réalisation de voirie, trottoirs et voies douces.
Repérage et géolocalisation des réseaux existants selon NF S70-003-1, marquage-piquetage, sondages et DICT.
Fourniture et mise en œuvre de matériaux normalisés (granulats, bétons, géotextiles, bordures), essais qualité (pénétr., densimètre) et remise de DOE.
Tri et suivi des déchets chantier avec bordereau, mesures de protection des riverains et plan qualité (PAQ).

16 juin 2026
Mayenne (53)
-
À terminer le 18/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Rénovation des toitures-terrasses

Université de La Rochelle

Missions de maîtrise d'œuvre centrées sur le diagnostic et la réfection de toitures-terrasses : diagnostic technique approfondi, cartographies des pathologies et scénarios de rénovation.
Études complètes DIAG → APS → APD → PRO avec estimation budgétaire et planning pour chaque scénario, puis assistance à la passation des marchés et suivi de chantier (visa, DET, AOR).
Livrables exigés : états des lieux, notes synthèses par zone, scénarios chiffrés, planning de chantier, comptes rendus de supervision.
Pièces à joindre à l'offre : DPGF remplie, mémoire technique, exemples de livrables et attestation de visite signée.

1 juin 2026
La Rochelle (17)
-
36 mois (3 ans)
Visite requise