Système d'acquisition dynamique pour rénovation de sous‑stations de réseau de chaleur

Fonctions principales du SAD

• Portail électronique ouvert pendant la durée de validité prévisionnelle.
• Gestion des candidatures et des invitations aux opérateurs admis au SAD.
• Réception et traitement des offres électroniques : formats exigés, compression (zip/7‑zip), contrôle antivirus et signature électronique avancée.
• Intégration et gestion du Document Unique de Marché Européen (DUME) pour chaque opérateur et sous‑traitant.
• Interface pour la remise de certificats et attestations via e‑Attestations.
• Outils de classement des offres et de génération des éléments nécessaires à l’attribution (notes pondérées, rapports de conformité).

Périmètre opérationnel lié aux interventions sur site

• Travaux de rénovation des sous‑stations et interventions sur installations existantes conformément aux prescriptions techniques et administratives applicables.
• Passation des marchés spécifiques par invitation et attribution sur la base d’une offre économiquement la plus avantageuse.

Exigences techniques et administratives

• Respect des formats et modalités de dépôt électroniques imposés (plateforme AWS ou équivalent, signature qualifiée).
• Respect des modalités de groupement et de sous‑traitance, gestion des variantes et prestations complémentaires éventuelles.
• Gestion documentaire des pièces obligatoires (Parties I à IV du DUME, justificatifs de capacités, qualifications professionnelles, références).

Livrables et obligations liées à l’exécution des travaux

• Mise à disposition des outils/accès du SAD et assistance de mise en service pour les candidats invités.
• Fourniture des documents requis pour chaque marché spécifique : pièces administratives, attestations d’assurance, fiches techniques des interventions.
• Mise en œuvre des essais, vérifications et, le cas échéant, fourniture d’échantillons des matériaux et produits pendant l’exécution selon les exigences du maître d’œuvre.