12988 marchés publics

Conseil juridique en droit public et privé

Commune de Villemomble

Rédaction d'avis et notes juridiques motivés et transmission électronique (format Word recommandé).

  • Quantités estimatives : 48 avis écrits, 24 conseils téléphoniques d'urgence, 48 actes rédigés, 20 réunions de 3 h (avec conditions de déplacement) et 2 réunions additionnelles.
  • Délais : réponse initiale en urgence sous 24 heures ouvrées ; prise en charge des réunions sous 3 jours ouvrés.
  • Facturation au moyen de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
11 sept. 2026
Villemomble (93)
5 000 €
1 an (durée initiale); commandes susceptibles d'être exécutées au‑delà si nécessaire pour l'accomplissement des missions

Assurance flotte automobile

Ville de Saint-Ouen-l’Aumône

Assurance de la flotte couvrant VL, PL, engins TP, remorques, deux‑roues et tout véhicule sous garde juridique, y compris véhicules loués ou mis à disposition.
Garanties clés : responsabilité civile illimitée, protection juridique 20 000 €/sinistre, vol, incendie, bris de glaces (franchise 200 €), bris de machines (10 % min 150 €/max 750 €), DTA avec franchises 400 €/600 € selon catégorie.
Gestion pratique : mouvements de flotte à notifier sous 30 jours avec ajustement de prime au prorata, déclaration des sinistres selon procédure, interlocuteur dédié et rapport annuel de sinistralité.
Prestations complémentaires : individuelle accident conducteur 100 k€ + IPP 350 k€, auto‑mission (carence 4 jours, 45 €/j, plafond 600 €), véhicule de remplacement (carence 3 jours, 60 €/j, plafond 1 500 €).

11 sept. 2026
Saint-Ouen-l'Aumône (95)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Organisation et exploitation d'une convention d'affaires TECHINNOV

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne

Organisation et exploitation annuelle sur trois éditions d'une convention d'affaires : production, pilotage et exploitation opérationnelle.
Conception et gestion complète des espaces : stands, conférences, scénographie, montages/démontages, gestion des flux et sécurité.
Commercialisation complète (prospection, contractualisation, facturation) et gestion des partenariats/sponsoring; plateforme d'inscriptions avec paiements et génération de badges.
Plateforme de matchmaking B2B clé en main (objectif ≥ 8 500 rendez‑vous qualifiés par édition) et gestion des prestations de traiteur/hospitalités selon exigences qualité.
Objectif d'exposants : une hausse annuelle d'au moins 5%.

11 sept. 2026
Île-de-France
920 000 €
3 éditions (2027-2029), bilan final 3 mois après la dernière édition
Clause environnementale

Modernisation d'éléments électriques et mécaniques d'ascenseurs

Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France

  • Modernisation complète de 2 ascenseurs : dépose des équipements existants et fourniture/installation d'un pack GEN2 Mod ou équivalent.
  • Remplacement des câbles de traction par des courroies plates polyuréthane gainées acier, renouvellement des commandes cabine (LINEA), dispositifs de sécurité et intégration au système de supervision.
  • Raccordements électriques, tests fonctionnels et mise en service, avec gestion chantier en milieu occupé (un ascenseur exploité à la fois) et remise du DOE.
  • Organisation chantier comprenant coordination, plan de prévention, protection des usagers et procédures de réception avec levée des réserves.
11 sept. 2026
Paris (75)
-
18 semaines d'exécution (préparation 8 semaines, travaux 10 semaines); garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Déconstruction et désamiantage rue Jules Méline

EPINAL HABITAT

  • Opérations de désamiantage intérieur et extérieur avec confinement, sas, décontamination et contrôles métrologiques.

  • Démolition structurale et dépose d'enveloppe, gestion des terres, reprises VRD et remise en état des abords.

  • Gestion complète des déchets (tri, bordereaux, enlèvements) et production du DOE, PV de désamiantage et rapports de fin de travaux.

  • Implantation de chantier (base vie, clôtures), PPSPS, dispositif d'insertion sociale et suivi des heures d'insertion.

11 sept. 2026
Epinal (88)
89 217 €
6 mois (hors préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Maîtrise d'œuvre construction de 31 logements collectifs

Habilians SA d'HLM

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la construction neuve d'environ 31 logements collectifs (SHAB ≈ 1 770 m², SDP ≈ 1 975 m²).

  • Missions demandées : ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.

  • Prestations incluses : démolition/désamiantage, VRD, aménagements paysagers, coordination des concessionnaires et intégration d'exigences RE2020/bas carbone.

  • Équipe requise pluridisciplinaire (architecte mandataire, VRD, désamiantage, économie, acoustique, OPC, performance environnementale).

11 sept. 2026
Petite Forêt (59)
3 495 000 €
40 mois (durée globale prévisionnelle), travaux 18 mois, démarrage mission quatrième trimestre 2026
Clause environnementale

Assurances multirisques et responsabilités pour service eau

Syndicat d'Eau de l'Anjou

Assurance RC d'exploitation et professionnelle couvrant responsabilité après livraison et protection juridique.
Montants : tous dommages 15 M€, matériels/immatériels 5 M€ / 1,5 M€ selon nature.
Franchises nulles sur corporel ; tableau de franchises applicables pour matériels et immatériel.
Garanties en base réclamation ; statistiques sinistres exigées.

11 sept. 2026
France et Principauté de Monaco
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

Travaux de voirie et pose d'enrobés

Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Fourniture et pose de grave-bitume (1 330 t), couche d'accroche sur 12 245 m² et enrobé BBSG 0/10 en 6 cm (615 t).
Travaux réalisés en une seule tranche : installation de chantier, base de vie, journal de chantier, réunions et organisation logistique.
Contrôles géométriques et géotechniques en continu selon normes applicables ; PAQ et SOSED obligatoires ; réception avec garantie de parfait achèvement (1 an).

11 sept. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
3 mois (1 mois de préparation, 2 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale

Extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Commune de Livron-sur-Drôme

  • Travaux de pose d'une canalisation AEP PEHD Ø50 mm (~510 m) avec branchements PEHD Ø32/Ø40 sous gaines TPC, dispositifs de comptage et regards composites.
  • Travaux de réseau EU en PVC CR16 Ø200 mm (~100 m) avec regards étanches, reprises de branchements en Ø160 mm et boîtes de branchement en Ø315 mm.
  • Remise en état des voiries : couche provisoire en grave 0/31,5 puis enrobés à chaud ; travaux de confortement maçonnerie selon prescriptions.
  • Obligations : maintien des services, gestion circulation/phaçage, respect DT/DICT, plan de prévention, fourniture des plans d'exécution, DOEs géoréférencés et notes de calcul.
11 sept. 2026
Livron-sur-Drôme (26)
-
Préparation : 1 mois (ou 4 semaines) ; exécution : 5 semaines
Clause sociale
Visite optionnelle

Désamiantage et démolition de bâtiments

Ville de Saint-Jean-d'Hermine

  • Retrait des matériaux contenant de l'amiante en SS3/SS4 avec mise en place de confinements, dépression, nettoyage fin et contrôles d'empoussièrement.
  • Retrait et conditionnement de tôles amiante‑ciment (quantité bordereau : 150 m²) et rammassage de conduits AC mentionnés.
  • Prélèvements et analyses par laboratoire accrédité (COFRAC) ; gestion et traçabilité des déchets (FID, BSDA, CAP) et évacuation vers installations habilitées.
11 sept. 2026
Saint-Jean-d'Hermine (85)
-
Période de préparation : 3 à 7 semaines ; délai d'exécution : 1 mois (démarrage prévisionnel octobre 2026)
Clause environnementale
Visite requise

Fourniture et installation d'équipements électromécaniques

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

  • Fourniture, pose, câblage, paramétrage et mise en service d'armoires électriques et systèmes de télégestion pour postes de relevage et une station d'épuration.
  • Matériel compatible avec les systèmes de supervision existants (préconisation Sofrel S530, compatibilité WIN 2) et conforme à la norme NFC 15100.
  • Dépose de l'ancien matériel, essais fonctionnels, paramétrage et formation du personnel, avec remise de plans, schémas et notices d'entretien.
  • Respect des obligations HSE, plan de prévention et gestion/traçabilité des déchets (bordereau de suivi).
11 sept. 2026
Dordogne (24)
-
6 mois
Clause environnementale
Visite requise

Maintenance des points d'apport volontaire et abris de collecte

Euro-Métropole de Metz

Maintenance corrective et préventive des cuves enterrées et aériennes, abris bacs (biodéchets et tri hors foyer) et plateformes.
Interventions de diagnostic, réparation (mécanique, hydraulique, structurelle), usinage/soudure et fabrication de pièces à façon.
Délais d'intervention définis par degré d'urgence : urgence 2 h, remise en état 48 h, planifiable 1 semaine.
Traçabilité complète exigée : rapport détaillé, photos avant/après, identification GPS, suivi numérique et tableaux de bord.

11 sept. 2026
Metz (57)
1 000 000 €
12 mois (à partir du 19/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale

Amélioration du fonctionnement de la station d'épuration

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR pour la réhabilitation et l'amélioration du traitement des eaux.
Livrables attendus : DCE, DOE, DIUO, plans de synthèse, notes de calcul, PV de réception et comptes-rendus de réunions.
Organisation collaborative via une plateforme dédiée et réunions de coordination régulières (comptes-rendus obligatoires).
Intégration d'un volet exploitation/maintenance et d'exigences environnementales (dont références HQE).

11 sept. 2026
Doubs (25)
8 585 700 €
Environ 38 mois (Phase AVP/PRO : 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de traiteur pour événements

Radio France

Prestation complète de restauration pour événements (cocktails dinatoires, buffets, pauses café) avec capacités de service de petites à grandes réceptions.
Personnel prévu : maître d'hôtel (vacation 6 h) et aides au service (vacation 6 h) avec heures complémentaires.
Fourniture de denrées et boissons (alcoolisées et non alcoolisées), vaisselle en versions standard et haut de gamme, mobilier, nappage et décoration.
Logistique complète : livraison, installation, stockage temporaire, service pendant l'événement et reprise/nettoyage en fin de prestation.

11 sept. 2026
Paris (75)
3 000 000 €
12 mois (entrée en vigueur le 12/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Concession de distribution d'eau potable

SIAEP de la région du Molay-Littry

Concession assurant l'exploitation, la maintenance et la gestion patrimoniale d'un service de distribution d'eau potable.

  • Exploitation des captages, traitement (charbon actif, chloration), stockage (réservoirs jusqu'à 1 500 m³) et distribution (réseau ~118 km, 5 stations de pompage, 1 surpression).
  • Relevé et renouvellement des compteurs, facturation des volumes, recherche et réparation des fuites, entretien électromécanique et gestion des inventaires.
  • Télégestion des installations, mise en œuvre du PGSSE, rapports et suivi des performances.
11 sept. 2026
Calvados (14)
-
12 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2038)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Réhabilitation d'un bâtiment ancien en logements

Mairie de Laveyrune

  • Démolition complète des éléments bois et réalisation d'un dallage et plancher poutrelle‑hourdis.
  • Mise en place des réseaux EU/EV, fourreaux EDF/FT et aménagements extérieurs (bordures, terre végétale).
  • Essais béton COPREC et contrôles réglementaires exigés.
11 sept. 2026
Laveyrune (48)
-
9 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Cloisons, portes et faux-plafonds blindés

Commune de Saint-Paul-de-Vence

Fourniture et pose de cloisons blindées en bac acier (tôles ext. 3 mm / int. 2 mm), remplissage laine de roche, renforts oméga ; surface indicative 19 m².
Portes blindées homologuées CR4 : P1 (H2175×L910, ≈180 kg) et P2 (variantes H2155×L870 ou H2175×L910, ≈150 kg) — 1 unité chacune, serrures 3 points et accessoires fournis.
Faux-plafond blindé en panneaux acier, épaisseur ≈70 mm, réservations pour réseaux ; surface indicative 2 m².
Dépose et évacuation des portes existantes (2 unités) ; vérifications dimensionnelles, essais et contrôles en cours de chantier ; coordination inter‑corps d'état et gestion des déchets.

11 sept. 2026
Saint-Paul-de-Vence (06)
-
3 mois (hors période de préparation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

Infogérance et assistance informatique

Commune de Vallons-de-l'Erdre

  • Infogérance complète des infrastructures virtualisées, réseau (pare-feu NGFW, VLAN) et du parc postes/périphériques, incluant supervision et sauvegardes.
  • Support ITSM (helpdesk), gestion des incidents, correctifs, mises à jour, gestion des licences et cycle de vie des équipements.
  • Projets : migration vers un socle IaaS (externalisation des données) et intégration des services AD, fichiers et applications métiers.
  • Études, formations, IMAC et interventions ponctuelles ; livrables attendus : DAT, DEX, plans de transition et PV de recette.
11 sept. 2026
Vallons-de-l'Erdre (44)
-
1 an, reconductible 3 fois (renouvellement annuel) ; période de transition jusqu'à 2 mois

Construction de 26 logements et aménagements associés

Société Dauphinoise pour l'Habitat

Respect strict des prescriptions réglementaires (DTU, RE2020 seuil 2025, NF Habitat HQE) et réalisation complète des ouvrages gros‑œuvre, étanchéité, isolation, menuiseries, finitions et équipements techniques.

  • Tests obligatoires : perméabilité à l'air (≤ 0,60 m³/(h.m²) sous 4 Pa), PV d'essais, contrôles qualité et fourniture de FDES pour ACV.
  • Réalisation d'éléments spécifiques : ascenseurs (cap. 630 kg), VMC collective, production ECS, installations électriques et courants faibles, VRD et espaces verts.
  • Présentation d'échantillons (carrelage, enduits, menuiseries) et production de documents qualité/DOE exigés avant ou pendant la phase d'exécution.
11 sept. 2026
Saint Marcellin (38)
-
21 mois (1 mois de préparation + 20 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale

Aménagement hydraulique et dallage en béton alvéolaire

Groupement de commande ASA de Jouy-Lès-Reims et ASA de Villedommange

Travaux d'aménagement hydraulique sur environ 650 ml en dalle pavée béton alvéolaire, largeur ~4 m, répartis en 3 tronçons.

  • Terrassements complets (décapage, fouilles, purges), renforcement du fond de forme et compactage par couches.
  • Mise en place de dalle béton alvéolaire ép. 12 cm sur lit de gravillon, couches drainantes (GNT 0/31,5, GNT 0/20), puisards et regards.
    Remise de plans d'exécution, calepinage, DOE informatisé et rapports d'essais; contrôles de portance, compacité et qualité des matériaux requis.
11 sept. 2026
Marne (51)
-
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle