Exploitation des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Manche (50)
- Durée
- AE : 4 ans; CCAP : 5 ans; ferme 03–12/2027, conditionnelle 2028–2031 (affermissement exprès, reconduction annuelle); aucune prolongation
- Budget
- Non précisé
Exploitation et maintenance – Nord Manche
Le lot porte sur 1 673 installations, dont 1 175 chaudières gaz individuelles et 498 pompes à chaleur (PAC) avec ECS. La prestation associe l’exploitation et le petit entretien P2 à la garantie totale P3 des équipements couverts.
Périmètre et maintenance. Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage et l’équilibrage, ainsi que le nettoyage, l’entretien préventif et le dépannage. Le périmètre inclut notamment les productions de chauffage et d’ECS, les distributions dans les logements, les thermostats, les fumisteries et les installations électriques liées aux équipements confiés. Les émetteurs de chauffage sont inclus au P2, mais pas au P3. Sont notamment exclus le remplacement à l’identique de la production au titre du P3 (à traiter au BPU avec accord préalable), les cuves de fioul, les terminaux de cuisson, les terminaux de puisage ECS, les émetteurs au P3 et les convecteurs électriques. Pour le gaz cuisine, le flexible est contrôlé et, s’il est périmé, remplacé par un flexible garanti à vie serti au ROAI.
Visites et interventions. Une visite d’entretien annuelle comprend les vérifications, nettoyages et réglages nécessaires; le ramonage annuel est inclus pour les conduits concernés. Pour les chaudières, les opérations comprennent entre autres le contrôle de combustion (CO, CO₂, O₂), des sécurités, des débits, des températures et de l’étanchéité, ainsi que le nettoyage et le contrôle du circulateur. Les interventions en logement nécessitent la présence d’une personne majeure. Les rendez-vous sont proposés sur des créneaux de deux heures au maximum; le second passage intervient au plus tard un mois après le premier et le troisième passage est inclus dans le P2. Les locataires sont avisés 20 à 15 jours avant la visite et le planning est transmis 7 jours avant la campagne.
L’astreinte couvre les urgences : 1 h 30 calendaire pour danger, fuite de gaz ou inondation; 4 h pour fuite d’eau non maîtrisable. Pour les pannes totales ou partielles de chauffage/ECS, l’intervention a lieu le jour même si l’appel arrive avant 10 h, sinon au plus tard le lendemain; les autres dépannages sont prévus sous 12 h. Une réparation définitive peut nécessiter jusqu’à 3 jours ouvrables, avec remise en service provisoire lorsque nécessaire. Le CCTP fixe aussi un délai maximal d’arrêt de 12 h et prévoit une solution palliative si la remise en fonctionnement dépasse 24 h.
P3, traçabilité et suivi. Le P3 couvre les dépenses nécessaires au maintien en état de fonctionnement des installations et de leurs performances; les travaux sont consignés et détaillés. Les remplacements de production par BPU comprennent dépose, évacuation réglementée, fourniture, pose, raccordement, essais et nettoyage, après accord de Manche Habitat. Le titulaire renseigne un bon d’intervention à chaque passage, le fait signer par la personne présente et transmet les bons mensuellement. Les visites ont un taux minimum de déclenchement de 10 % par mois, avec 100 % déclenchées au 30 octobre; les objectifs indiqués sont 90 % de pénétration et 100 % de réalisation des visites.
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