Couverture collective santé et prévoyance
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 10 h
- Localisation
- Hauts-de-Seine (92)
- Durée
- 36 mois fermes (01/01/2028–31/12/2030) ; 5 reconductions tacites de 12 mois (max. 8 ans) ; réversibilité entrante avant démarrage, sortante le cas échéant lors d’une reconduction
- Budget
- Non précisé
Couverture collective santé et prévoyance
Le titulaire assure les régimes collectifs obligatoires de frais de santé et de prévoyance des salariés de l’ASNR. La couverture minimale exigée comprend les risques frais de santé, décès, incapacité et invalidité, y compris les conséquences liées au contexte nucléaire et aux activités professionnelles. Les personnes expatriées, les salariés du CSA et les ayants droit sont également mentionnés dans les exigences de couverture à confirmer par le candidat.
Les niveaux de garanties, prestations remboursées et barèmes ne sont pas détaillés dans les éléments disponibles. Les modalités techniques complètes et le suivi de la prestation doivent être définis dans le cadre contractuel.
Mise en gestion et suivi
La notification du marché déclenche notamment la prise en main du compte ASNR et les premières réunions de travail. La réunion de lancement doit être organisée dès que possible, au plus tard dans les deux semaines suivant la notification. La couverture effective débute ensuite à la date prévue au contrat.
Le titulaire affecte des interlocuteurs techniques et commerciaux dédiés et assure la continuité du service en cas d’absence. Les changements d’interlocuteur sont signalés sous dix jours ouvrés, avec proposition d’un remplaçant de compétences au moins équivalentes. Le titulaire peut être tenu de remplacer des personnels dont la qualité de prestation ou le comportement ne satisfait pas aux exigences.
Cotisations et gestion des prestations
Les cotisations sont précomptées chaque mois sur la paie des collaborateurs ; l’ASNR effectue leur versement au titulaire trimestriellement à terme échu, participation employeur comprise. Le titulaire contrôle les cotisations au moyen de la DSN transmise chaque mois et signale les régularisations éventuelles.
La prestation comprend également la connexion des flux Noémie et la mise à disposition d’un espace web pour le service gestionnaire et les bénéficiaires. Les livrables visés comprennent les comptes de résultats définitifs et prévisionnels, la notice d’information et la plaquette de présentation.
Données, livrables et continuité
Les traitements nécessaires portent notamment sur l’adhésion, la gestion et l’exécution des contrats santé et prévoyance, ainsi que, le cas échéant, sur des études ou analyses techniques et actuarielles de pilotage du risque. Ils peuvent concerner des données d’identification, familiales, professionnelles, financières et de santé. Les données de santé sont destinées au service médical du titulaire et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Les données confiées doivent être stockées et transmises sur des systèmes situés en France ; le stockage et la transmission hors de l’Union européenne sont interdits. Le titulaire restitue les données à la fin du marché et détruit les copies, sauf obligation réglementaire de conservation. Les livrables sont vérifiés par l’ASNR ; les remarques peuvent donner lieu à une nouvelle version pour approbation. Sur demande, le titulaire transfère les compétences et fournit le soutien nécessaire à la reprise du compte.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Choix d’une mutuelle complémentaire santé
SPL AFPAR (974)
Couverture complémentaire santé collective
MISSION LOCALE DE PARIS
Assurance des prestations statutaires
EPSM Lille Métropole · EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.