1952 marchés publics pour conformité réglementaire

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Interventions d'accès difficiles et réparations ponctuelles de façades et toitures

Régie Immobilière de la Ville de Paris

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Interventions sur accès difficiles (cordistes, PEMP, échafaudages légers) pour réparations ponctuelles de façades, toitures et éléments associés.
Travaux non répétitifs : reprises de maçonnerie, préparation et peinture, réparations d'étanchéité, nettoyages de façades et pose de dispositifs d'ancrage et lignes de vie.
Prestation facturée selon bordereau de prix unitaires et forfaits dédiés (intervention urgente, demi-journée/journée, déplacement), avec remise d'études préalables et DOE.
Obligations de qualification du personnel (CQP, CACES, habilitation SS4) et respect de procédures de sécurité en milieu occupé.

30 juil. 2026

Paris (75)

12 mois (à compter du 01/04/2027), renouvellement possible selon dispositions du CCAG Privé - Travaux. Durée maximale d'exécution d'un bon de commande : 3 semaines.

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de véhicules utilitaires et tondeuse frontale

Commune de Guéret

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Fourniture d'un fourgon tôlé L2–L3 H2 (10–12 m³) PTAC ≤ 3,5 t avec charge utile ≈ 1 300 kg.

Dimensions intérieures minimales : longueur ≥ 3,00 m, hauteur ≥ 1,90 m.
Équipements cabine, aménagements bois, points d'ancrage, portes latérales et arrières spécifiques, attelage, roue de secours.
Documentation et plans côtés exigés ; option de reprise d'un Fiat Ducato (forfait à renseigner) ; visite obligatoire pour reprise.

7 août 2026

Guéret (23)

6 mois (à compter de la notification) ; mise à disposition d'un véhicule similaire aux frais de l'attributaire en cas de retard

Clause environnementale

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Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation et traitement d'air

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire

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Entretien, maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, brûleurs, pompes, régulations, réseaux chauffage, CTA/VMC et traitement d'eau.
Fréquences : rondes mensuelles, opérations trimestrielles/semestrielles/annuelles ; ramonage annuel et attestation d'entretien chaudière.
Fourniture consommables <150 € HT, tenue de dossiers d'intervention, rapports annuels et équilibrage hydraulique avec rapport des débits/pressions.
Interventions 24/7 avec délais d'intervention 4 h en heures ouvrées (07h‑19h) et 8 h hors plage ; devis sous 5 jours ouvrables pour travaux supplémentaires.

27 juil. 2026

Loire‑Atlantique (44)

1 an (début 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Plan de conception pour évacuation et élimination des boues des lagunes

ADEME

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Plan de conception pour l'évacuation et l'élimination des boues des lagunes, structuré en une tranche ferme et tranches optionnelles.

Tranche ferme : analyses critiques, investigations complémentaires, essais de faisabilité pour les scénarios Chaulage et Phyto et proposition du scénario à approfondir.
Options : dimensionnement du scénario Chaulage, du scénario Phyto, ou des deux (une seule option activable).
Livrables : rapports d'avancement successifs (n°1 à n°4), plans topographiques, note d'accès, PAQ, journal de chantier et réunions de suivi.

2 sept. 2026

Villemoirieu (38)

44 mois (38,5 mois tranche ferme + 5,5 mois optionnelle), début prévu décembre 2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons optionnels

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Fourniture de véhicules utilitaires neufs

Mairie de Saint-Orens de Gameville

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Fourniture d'un utilitaire thermique poly-benne PTAC ≤ 3,5 t, cabine 3 places, puissance ≥ 120 ch.
Benne basse ouvrante sur 3 côtés, ridelles grillagées et filet, casier de rangement, attelage mixte avec adaptateurs 7/8/13 broches.
Consommation mixte WLTP ≤ 8,5 L/100 km et conformité aux standards d'émissions CO2.
Fiches techniques et éléments relatifs au développement durable demandés ; options possibles : extension de garantie et contrat d'entretien.

4 sept. 2026

Saint-Orens-de-Gameville (31)

7 mois (délai de livraison maximum) ; garantie contractuelle 2 ans

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre complète pour modification du poste de relevage

Mairie de Porto-Vecchio

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Maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostic, études AVP/PRO, assistance à la passation, visa études, direction de l'exécution et réception.

Principales prestations techniques : relevés et diagnostic approfondi, modélisation hydraulique éventuelle, plans VRD/voirie, notices techniques et estimation du coût prévisionnel.

Élaboration du dossier de consultation (DCE) pour les travaux, analyse des offres, suivi chantier (ordres de service, réunions, suivi des décomptes) et constitution du DOE en fin d'opérations.

14 août 2026

Porto-Vecchio (2A)

36 mois (à compter de la notification)

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Gestion et animation des accueils périscolaires et extrascolaires

Commune de Llupia

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Coordination d'un coordinateur enfance et élaboration, suivi et réajustement du PEDT et du plan mercredi.
Gestion et animation d'ALAE et d'ALSH, y compris recrutement et gestion du personnel (employeur du personnel, respect des taux d'encadrement et contrôles réglementaires).
Organisation des temps d'accueil : matin dès 7h30, pause méridienne avec restauration et animation, après-midi/soir jusqu'à 18h30, et accueil en vacances scolaires.
Restauration organisée via le service de restauration identifié, gestion administrative/financière des aides (CAF) et fourniture de bilans et rapports annuels.

31 juil. 2026

Llupia (Non précisé)

165 000 €

1 an (01/09/2026-31/08/2027), reconductible 4 fois 12 mois jusqu'au 31/08/2031

Clause environnementale

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre station de traitement des eaux usées Est

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

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Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et la construction d'une station de traitement des eaux usées : EP, DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, OPC, AOR.
Variantes techniques prévues (deux solutions de traitement) et tranches optionnelles étendues avec interventions complémentaires (modélisation hydraulique, géotechnique, dossiers réglementaires, permis).
Livrables exigés : plans, dossiers de passation, DOE, rendus 3D, PAQ, GED, documents SPS.
Réseaux et postes de relevage explicitement exclus du périmètre principal.

27 juil. 2026

Haute-Savoie (74)

5 125 000 €

51 mois (dont 12 mois de parfait achèvement)

Clause environnementale

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Raccordement au réseau de chaleur et modernisation du chauffage et GTB

AFPA

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Raccordement de trois chaufferies au réseau de chaleur urbain et réorganisation des circuits primaire/secondaire.

Déconnexion et transfert des bâtiments 11–15 vers la chaufferie du bâtiment 20, fourniture, pose et calorifuge des réseaux, accessoires et organes de coupure.
Mise en place d'une GTB conforme au décret BACS avec liste de points, paramétrage, essais et formation utilisateurs.
Options possibles : remise aux normes des armoires électriques, remplacement de pompes par modèles classe A, reprises hydrauliques, création de rétentions et remplacement d'émetteurs.

17 août 2026

Limoges (87)

3 mois (préparation 4 semaines)

Clause sociale

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Suite logicielle métiers modulaires en mode SaaS

Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine

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Suite logicielle SaaS modulaire accessible via navigateur couvrant finances, RH, paie, eau/assainissement, cimetières, GRC et pilotage/décisionnel.
Déploiement progressif des modules sélectionnés, paramétrage, migration des données (comptabilité, budgets, tiers, RH, paie, documents) et réversibilité complète avec exports et documentation.
Formations administrateur et utilisateurs (présentiel et distanciel), assistance au démarrage, maintenance corrective et évolutive, support via portail et téléphone.
Hébergement sécurisé dans l'Union européenne, chiffrement des échanges et conformité RGPD.

28 août 2026

Côte-d'Or (21)

Non précisé