3134 marchés publics pour validateur

Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus avec plafonds par procédure (ex. protection juridique 80 000 €).

• Prise en charge des frais et honoraires selon barème, libre choix d'avocat, pas de franchise ni de seuil d'intervention générique.
• Exclusions typiques : litiges étrangers à l'exercice des fonctions, faute personnelle détachable, amendes/sanctions pénales.

Maintenance préventive semestrielle (2 visites/an) par équipement avec fiche d'intervention signée et rapport semestriel illustré.
Interventions correctives 24/7 pour signalement ; technicien sous 2 heures ouvrables et remise en état définitive selon délais contractuels (3 à 5 jours selon disponibilité pièces).
Remplacements courants ≤ 100 € HT inclus dans les forfaits ; pièces > 100 € HT facturées selon BPU ou devis détaillé avec justificatif.
Traçabilité complète via plateforme numérique (PV, historiques, exports CSV/Excel) et plan de prévention par site.

Aménagement paysager complet : préparation du sol, engazonnement (semis gazon rustique, dosage 3 kg/are, surfaces identifiées), plantations d'arbres tige (fosses 1,50×1,50×1,50 m, arrosage 70 L/ arbre), massifs en P9 (3 u/m2, total 990 unités).

Fourniture d'accessoires : tuteurs châtaignier, colliers caoutchouc, toile biocompostable PLA (155 g/m2), mulch broyat de peuplier (8 cm).

Garantie de reprise 1 an minimum ; entretien comprenant 3 désherbages/an, arrosages manuels et remplacements si nécessaire.

Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

• Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.

Conception et réalisation de mises en lumière et projections sur monuments : projecteurs, gobo, créations visuelles, repérages et réunions préparatoires.

• Fourniture éventuelle de gobo, respect des contraintes d'installation et remise en état après événement.

• Huit sites détaillés avec surfaces par poste (résidences, lotissements, massifs ZAE).
• Prestations : tontes avec ramassage, regarnissage, tailles (arbustes/rosiers/haies), désherbage sans produits phytosanitaires, ramassages feuilles et déchets.
• Spécificité : fourniture et mise en œuvre de paillage bois déchiqueté (20–70 mm, ≈7 cm), nettoyage fréquent des aires stabilisées et aires de jeux.
• Organisation : planning mensuel, interlocuteur unique, tri et évacuation des déchets assurés par le titulaire.

• Préparation et validation de plans de prélèvement pour 8 unités, avec visites initiales sur chaque site et production d’une fiche par site.
• Réalisation de 144 prélèvements (1 ou 2/mois selon protocole) et constitution d’échantillons selon NFU 44‑164, transport réfrigéré et sans contenants plastiques.
• Analyses laboratoires : teneurs plastiques, verre, métaux, inertes (>2 mm et 500 µm–2 mm) exprimées en g/kg MS et % ; rapports individuels et synthèse.
• Exploitation statistique des résultats, synthèse, recommandations techniques et rédaction d’un article scientifique.