164 marchés publics pour rédaction contrats

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Commissariat aux comptes

PariSeine.sem

Vérification et certification annuelle des comptes, avec émission du rapport de certification.
Rédaction du rapport annuel d'audit et du rapport spécial sur les conventions réglementées.
Participation aux conseils d'administration (en moyenne 4 à 5 réunions par exercice) et à l'assemblée générale.
Fourniture et transmission des dossiers d'audit, des pièces administratives et attestations requises.

1 juin 2026
Paris (75)
-
6 ans (juin 2026 à juin 2032)

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Assurances multirisques et responsabilité pour établissement scolaire

Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger

  • Intermédiation/courtage d'assurances couvrant accidents du travail, accidents personnels (élèves et accompagnants), responsabilité civile (exploitation, déplacements, équipements sportifs, espaces de jeu) et multirisques biens.

  • Garanties chiffrées indicatives : accidents élèves (Mort 2 500 €, IP 20 000 €, rapatriement 8 000 €, funérailles 3 000 €), accompagnants (Mort/Invalidité 15 000 €, rapatriement 1 500 €), RC exploitation (par participant 500 000 €, intoxication 250 000 €), etc.

  • Prestation inclut mise en place des garanties, définition des franchises et exclusions, gestion des sinistres avec interlocuteur dédié, et services de prévention/outil de gestion en ligne.

10 juin 2026
Lisbonne (Portugal)
250 000 €
48 mois (01/07/2026 - 30/06/2030), initial 2 ans puis reconductions annuelles 1+1
Clause sociale

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Assistance au contrôle d'exploitation et gestion d'énergie

Drôme Aménagement Habitat

  • Suivi mensuel proactif des consommations par chaufferie (chauffage, ECS, solaire) avec détection et correction des dérives.
  • Rapports mensuels et synthèse annuelle, calcul de l'intéressement et comparatifs sur 3 années glissantes.
  • Accompagnement complet pour la renégociation des contrats d'exploitation : analyse du cahier des charges, rédaction/adaptation du DCE/CCTP, aide à l'analyse des offres et suivi jusqu'à la contractualisation.
  • Mise en place et mise à jour d'outils de suivi (base de données, tableaux de bord) et ciblage d'environ 197 installations pour priorisation des actions.
27 mai 2026
Drôme (26)
10 600 000 €
4 ans (1 an probatoire) du 01/08/2026 au 31/07/2030

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Maîtrise d'œuvre rénovation et remplacement d'ascenseurs

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

  • Diagnostic complet du parc et planification pluriannuelle des travaux avec priorisation.
  • Rédaction des CCTP/CCAP, production des plans (DWG) et constitution du DCE pour consultation des entreprises.
  • Direction de l'exécution, contrôle qualité, constitution du DOE et assistance à la réception avec suivi pendant la garantie.
  • Mise en place et suivi des contrats de maintenance, traçabilité des interventions et intégration de nouveaux appareils (parc d'ascenseurs, ex: 401 appareils mentionnés).
26 mai 2026
Rennes Métropole (35)
-
5 ans (à compter du 01/06/2027), possibilité de dénonciation annuelle avec préavis de 5 mois à partir du 31/12/2028; mission MOE démarrant fin juillet/début août 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Mise à disposition d'emplacements pour consignes automatisées

Centre Hospitalier Universitaire de Brest

Mise à disposition et exploitation d'emplacements pour l'implantation de consignes automatisées de retrait/dépôt de colis.

  • Fourniture, installation et mise en service des consignes par l'occupant ; évaluation technique préalable et procès‑verbaux d'état des lieux d'entrée et de sortie.
  • Alimentation électrique et connexion internet à prévoir par l'occupant ; entretien, maintenance et charges opérationnelles à la charge de l'occupant.
  • Obtention des autorisations administratives nécessaires, assurances obligatoires et responsabilité de l'occupant en cas de dommages.
26 mai 2026
Brest (29)
-
3 ans, renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration de la toiture de l'église Saint Drien

Commune de Le Drennec

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration complète d'une toiture d'église : diagnostic, études (ESQ, AVP, PRO) et gestion des autorisations.

Rédaction du DCE, conseil sur pièces administratives, organisation des consultations et production des plans et pièces techniques modifiables (DWG).

Suivi d'exécution complet : préparation de chantier, suivi et réunions de chantier, contrôles (technique et financier), PPSPS et schéma de gestion des déchets (SOGED).

9 juin 2026
Le Drennec
-
Durée liée à l'achèvement des marchés de travaux ; début prévu en septembre 2026
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance en courants faibles

CEA Centre Cadarache

  • Assistance technique multi-thématique pour systèmes courants faibles : détection, contrôle d'accès, vidéoprotection, téléalarme, sonorisation, radioprotection et DAO.
  • Trois types d'interventions : traitement de demandes simples (analyses, relevés, comptes-rendus), appui projet/marchés (rédaction CCTP, DAO, mises en service) et gestion/modification du référentiel DET (FMV, exports SAFIR) sur postes dédiés.
  • Livrables attendus : plans AutoCAD, fichiers modifiables (Word/Excel), exports DET, fiches CARECE, PV et rapports ; adaptation des effectifs selon flux d'affaires.
  • Production et transmission des livrables avec tenue d'indices, formats PDF signés et fichiers sources modifiables, et participation aux réunions de suivi.
18 juin 2026
Cadarache (13)
-
24 mois, renouvelable par périodes de 12 mois (préavis 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de résidence

1001 Vies Habitat - Direction Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine

Réhabilitation lourde de 489 logements répartis sur 14 bâtiments, prise en charge complète de la conception à la réception.

Prestations incluses : diagnostics techniques et fonctionnels, APS/APD/PC, études PRO/DCE (CCTP, bordereaux, quantitatifs), visa des plans d'exécution, direction de l'exécution, réception et constitution du DOE.

Tranches : tranche ferme (missions de base) et tranche optionnelle pour communication locataires, gestion amiante, recherche de subventions et mission OPC.

Contrat non allotié, rémunération en prix global et forfaitaire; métrés indicatifs fournis, estimations à réaliser par les candidats.

29 mai 2026
Créteil (94)
-
Études 4 mois; travaux 24 mois; garantie de parfait achèvement 12 mois
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation et qualité environnementale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

AMO couvrant programmation, qualité environnementale et performance énergétique, économie de la construction, assistance technique TCE, ingénierie de la restauration (HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques.
Analyses diagnostiques sur site, rédaction de programmes, estimations financières, suivi des études (APS/APD/PRO) et assistance aux consultations (dossier de consultation et adaptation des pièces techniques).
Intégration BIM (IFC et formats natifs) pour analyses et livrables numériques, suivi des CEE et bilans énergétiques.
Production de livrables papier et électroniques, réunions de coordination et accompagnement à l'exploitation.

21 mai 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
300 000 €
12 mois initial, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance pour la passation d'un contrat de performance énergétique

Commune de Langeais

  • Audit énergétique complet pour 20 bâtiments : modélisation 3D, STD hiver/été, tableaux SDP Excel et fiches synthétiques des travaux et gains.
  • Étude de faisabilité ENR (géothermie nappe/sondes et solaire thermique) sur le périmètre défini (~17 bâtiments pour la géothermie) avec dimensionnement PAC, plans de forages et bilans 20 ans.
  • Étude technico-économique pour la mise en place d'un contrat de performance couvrant ~27 bâtiments : protocole M&V, montage juridique et projections financières.
  • Rédaction du DCE, assistance à la consultation et suivi/exécution (réunions, rapports, livrables numériques STD/Excel, formation d'un référent CPE).
5 juin 2026
Langeais (37)
-
Livrables VOLETS 1-3 en 6 mois ; VOLETS 4-5 en 12 mois ; VOLET 6 : suivi durant les premiers trimestres N+1 et N+2
Clause environnementale
Clause sociale