292 marchés publics pour garantie décennale

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Extension et réhabilitation de centre social et crèche

Mairie de Mâcon

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Fourniture et pose de charpentes en bois (pannes lamellé‑collé), planchers bois OSB, solives et poteaux.
Plans d’exécution, notes de calcul, traitements bois et garanties décennales/biennales.
Exemples quantitatifs : panneaux OSB ~90 m2, filets de sécurité 230/670 m2.

4 août 2026

Mâcon (71)

-

24 mois (délai global / tranche ferme); tranches optionnelles 16 mois chacune; délai d'affermissement 7 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Réhabilitation d'une maison de bourg en deux logements

Commune de Nailhac

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Fourniture et pose de cloisons 72/48, plafonds BA13, doublages isolants et isolation soufflée selon surfaces listées.
Travaux de peinture intérieure/extérieure avec surfaces témoin et échantillons à agréer; réalisation de faïences SDB/cuisine et pose de sols souples/carrelages.
Respect des tolérances d'exécution et performances acoustiques définies.

4 août 2026

Nailhac (24)

52 350 €

13 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement des menuiseries extérieures en bois

Commune de Saint-Béron

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Fourniture et pose de menuiseries extérieures en bois à double vitrage : 30 fenêtres et 6 portes-fenêtres, avec cadres bois 70–90 mm et performances thermiques (Uw/Ug) définies.
Remplacement de 4 portes extérieures (2 vitrées, 2 opaques) avec serrures 3 points et ferrages de sécurité conformes; fourniture et pose de stores intérieurs réfléchissants (3 stores mentionnés) et films/rideaux réfléchissants localisés.
Travaux comprenant dépose des anciens ouvrants, préparation des supports, calage, étanchéité périphérique, finitions bois et fourniture des DOE et garanties (décennale fabricant et installateur).

31 juil. 2026

Saint-Béron (73)

-

12 mois (dès réception de l'accusé de réception de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Restructuration de l'ancienne poste en centre de santé

Commune d'Oudon

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Réalisation des complexes d'étanchéité pour toitures terrasses et clos‑couvert.

Produits agréés requis, recours à avis CSTB pour procédés non traditionnels.

Garanties spécifiques prévues pour éléments clos/couvert.

31 juil. 2026

Oudon (44)

-

12 mois (début décembre 2026, fin 30/11/2027)

Clause environnementale

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Restructuration et amélioration d'un ensemble immobilier

Grand Lyon Habitat

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Chapes, carrelage/faïence, douches à l’italienne avec natte d’étanchéité (systèmes KERDI ou équivalents) et pose de parquet stratifié.

PAQ/PV d’étanchéité exigés ; respect DTU chapes/carrelage.
Mètres carrés et repérages au DPGF, montants vides.

6 août 2026

Lyon (69)

-

16 mois (dont 1 mois de préparation), démarrage octobre 2026

Clause environnementale

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Rénovation lourde et réhabilitation d'une résidence

Habitat du Gard — Office Public de l'Habitat

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Mise en œuvre d'un système ITE complet : isolant, enduits et finitions, ragréages et traitements d'appuis.
Échantillons de référence et surfaces témoins exigés pour validation avant exécution.
Respect strict des avis techniques et de la garantie décennale sur l'ouvrage.

30 juil. 2026

Nîmes (30)

-

8 mois (dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

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Protection juridique couvrant conseil, assistance amiable et contentieuse, prise en charge des frais (huissiers, avocats, expertises) avec plafond sinistre 80 000 €.

Avance sur recours 30 000 € et libre choix de l'avocat remboursé selon barème.

Modalités de tarification à préciser (masse salariale, forfait, nombre d'agents).

14 août 2026

Sorède (66)

-

36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Réfection de la couverture en zinc

SDIS de la Manche

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Réfection complète d'une couverture zinc à joint debout sur 1 570 m², incluant dépose, évacuation des déchets et remise en état du support.

Remplacement de 72 ml de chéneaux et création de 15 ml supplémentaires; zinc épaisseur minimale 0,70 mm pour la couverture et 0,80 mm pour les chéneaux.

Mise en place d'une lame d'air ventilée continue, gestion des dilatations et traitement étanche des noues, faîtages et pénétrations.

Travail en site occupé avec protection des circulations, essais d'étanchéité et fourniture du DOE et PV de réception.

24 juil. 2026

Avranches (50)

-

6 mois; préparation 1 mois

Clause environnementale

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

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Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

14 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

410 000 €

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Menuiseries extérieures aluminium et portes métalliques

Finistère Habitat

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Réalisation des menuiseries extérieures aluminium et des portes métalliques pour un ensemble de 12 logements.

Fourniture et pose : portes d'entrée logements (avec seuil PMR, vitrage faible émissivité, ferrage complet), portes de locaux communs, huisseries, quincaillerie, joints, calfeutrements et grilles d'aération.

Performances demandées : valeurs thermiques Uw/Up, isolation acoustique, pare-flamme RE15 pour éléments concernés, perméabilité à l'air et essais à la réception.

Plans d'exécution à valider avant fabrication, calfeutrements et finitions thermolaquées, nettoyage post-installation, DOE et notices de maintenance fournis.

30 juil. 2026

Gouesnac'h (29)

-

25 mois (plus 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale