12860 marchés publics

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Accompagnement méthodologique TACCT pour stratégie d'adaptation au changement climatique

Département des Landes

Diagnostic de vulnérabilité produit via la plateforme TACCT avec recueil et analyse des données.
Organisation et animation d'ateliers et d'entretiens pour construire des trajectoires d'adaptation et prioriser des actions.
Élaboration d'un plan d'action TACCT incluant trajectoires, actions fondées sur la nature et aspects liés à la ressource en eau.
Soutien à la mise en œuvre des premières actions, dispositif de suivi et outil d'évaluation, et livrables de synthèse (Word/PDF/Excel/PowerPoint).

9 sept. 2026
Landes (40)
-
24 mois (phases : phase 1 = 4 mois ; phase 2 = 4 mois ; phase 3 = 10 mois). Le CCTP indique par ailleurs une organisation possible sur 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Numérisation et traitement de collections archivistiques

Archives départementales des Landes

Numérisation et océrisation d'ensembles papier, phototypes et microfilms avec retrait, préparation, numérisation et restitution des fichiers.

  • Quantités indicatives : dizaines à centaines de milliers de vues annuelles selon supports (ex. 200 000 vues couleur <A2, 40 000 vues non reliées couleur, 10 000 vues microfilms).
  • Livrables : images conservation et diffusion, PDF multicouches, fichiers ALTO conformes, indexation en .xls/.csv et remise sur disque dur.
  • Contrôle qualité selon critères normés ; reprises à la charge en cas de rejet ; options : restauration, étalonnage, indexation étendue.
9 sept. 2026
Mont-de-Marsan (40)
35 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (périodes de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

Commune de Saint Jean

Déploiement, financement et exploitation d'un parc de 11 bornes desservant 2 places chacune, raccordables au réseau électrique.
Le candidat prend en charge l'ensemble des démarches administratives, les travaux de génie civil, le raccordement et le financement des investissements.
Matériel conforme aux normes IEC 60364, NFC 15-100, IEC/EN 61851 et IEC/EN 62196, interface utilisateur en français et anglais, et plan de maintenance avec SLA (disponibilité 24/7, hotline, délais d'intervention).
Tarification définie par l'opérateur avec transparence et versement d'une redevance d'occupation du domaine public.

9 sept. 2026
Saint Jean (Non précisé)
-
15 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration des décors muraux et éléments intérieurs

Musée de l'Armée

  • Installations communes : base‑vie modulaire, sanitaires autonomes, branchements provisoires, zone de stockage et échafaudages intérieurs.

  • Dépollution plomb : sas de décontamination, déprimogène avec filtration, dépoussiérage HEPA, tests atmosphère et tests lingettes selon quantités repères.

  • Maçonnerie/pierre : déposes ponctuelles, fourniture/pose de rejingots, restitution d'embrasures, calfeutrements et sondages, avec reprise des supports et DOE.

9 sept. 2026
Paris (75)
-
8 mois d'exécution + 1 mois de préparation ; durée contractuelle jusqu'au 30/08/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réaménagement de voirie et d'espaces publics

Ville de Sedan

Travaux complets de voirie, VRD et aménagements extérieurs comprenant démolitions, terrassements, reconstitution de plates-formes, fourniture et pose d'enrobés et trottoirs, création de zones drainantes et d'aires de stationnement perméable.

Quantités principales repérées : ~1 050 m² de dépose d'enrobé, 350 m³ de déblais, 575 m² de reprise en enrobé structure 45 cm, 300 m² de trottoirs en enrobé, 220 m² de dalles engazonnées, et divers linéaires de bordures (75 / 125 / 116 / 30 ml).

Comprend réseaux d'assainissement (regards avaloirs, fourreaux TPC), plantations/terre végétale, signalisation/marquage (dalles podotactiles 4 unités) et fourniture/pose de potelets (2 fixes, 5 amovibles).

Contrôles qualité et diagnostics obligatoires : essais Proctor, contrôles granulométriques et analyses amiante/HAP en laboratoire agréé ; SOGED et justificatifs de provenance matériaux requis.

9 sept. 2026
Sedan (08)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Gestion des eaux pluviales des terrains de football

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

  • Travaux sur deux terrains de football : création de noues, pose de canalisations PVC (DN 110/160/200/250/315) et regards (DN1000, 1000×1000 mm), raccordements et récolement des réseaux.
  • Terrassements, évacuation des déblais, remblaiements avec calcaire concassé (6/15, 0/60), mise en place de terre végétale, engazonnement et plantations selon DQE.
  • Démolition et évacuation de matériaux (dont produits hydrocarbonés), fourniture et pose de bordures, caniveaux et revêtement BBSG 0/10.
  • Livrables : planning, PPSP, DIUO, DOE, plans de récolement, essais et contrôles des ouvrages.
9 sept. 2026
Réding (57)
-
6,5 mois (02/11/2026 au 30/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Vélotypie lors d'événements

Caisse des Dépôts et Consignations

Vélotypie en direct en français, fournie essentiellement à distance avec interventions en présentiel si nécessaire.

Environ 40–50 événements estimés sur la durée du cadre (4 ans), avec tests techniques préalables (48 h recommandées).

Livrable : transcription brute au format Word (.docx) fournie dans les 24 heures suivant chaque événement.

Solution clé en main exigée pour la réception/diffusion des sous-titres, incompatible avec Zoom/Google Meet, et coordination technique avec le diffuseur audiovisuel.

9 sept. 2026
France métropolitaine et DOM-TOM
108 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Régie publicitaire du magazine municipal

Commune de Croix

Régie publicitaire exclusive pour un magazine municipal, tirage 13 000 exemplaires et fréquence d'environ 6 numéros par an.

Prospection locale, conception des maquettes publicitaires et transmission des pages en PDF haute définition.

Facturation et recouvrement auprès des annonceurs, proposition d'une grille tarifaire d'insertion et reversement d'une redevance avec minimum annuel garanti.

Bilan annuel de la redevance et mécanisme de régularisation si le minimum n'est pas atteint.

9 sept. 2026
Croix (59)
10 000 €
12 mois (à partir du 18/11/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Confection conditionnement et livraison de repas en liaison froide

Mond'Arverne Communauté

  • Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour publics petite enfance, ALSH/jeunesse et portage à domicile.
  • Menus conformes aux référentiels nutritionnels (GEM-RCN, PNNS), adaptations pour régimes spécifiques et obligation de portions/grammages.
  • Livraisons organisées selon plages matinales (livraison avant 09h30 pour structures, avant 07h30 pour portage) avec maintien de la chaîne du froid et équipement frigorifique fourni.
  • Traçabilité, autocontrôles et analyses microbiologiques obligatoires; démarche environnementale (réduction emballages, proximité, lutte contre le gaspillage) attendue.
9 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
1 an (Lot 1 et Lot 2 à partir du 01/01/2027 ; Lot 3 à partir du 07/01/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69
315 000 €
4 ans (à partir du 09/12/2026)
Clause sociale

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Aménagement sécurité incendie et accessibilité pour création d'un ERP

Ville de Joigny

  • Travaux en site occupé pour réalisation d’escaliers et rampes PMR en béton armé, fondations et désolidarisation par rapport au bâtiment.
  • Fourniture/pose d’ouvrages métalliques (escaliers de secours, garde-corps, mains courantes) et châssis extérieurs ; prototypes et plans d’exécution à valider.
  • Cloisons sèches et doublages, plafonds et blocs-portes coupe-feu selon degrés demandés ; revêtements de sols et faïences avec préparation et étanchéité des zones humides.
  • Travaux plomberie, chauffage et ventilation (adaptation de la VMC aux locaux modifiés) et installation/coupure des réseaux électriques, éclairage de sécurité et SSI.
9 sept. 2026
Joigny (89)
-
35 semaines, dont 4 semaines de préparation
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Reconstruction de l'hôpital de proximité Centre VALLESPIR

UGECAM OCCITANIE

  • Réalisation complète des complexes d'étanchéité en membrane (TPO, bi‑couches, autoprotégé) avec fourniture de protections (dalles sur plots, gravillons) et essais d'étanchéité (mise en eau 24 h).

  • Fourniture/pose d'ouvrages métalliques : portes coupe‑feu/acoustiques, garde‑corps, auvents, abris vélos et quincaillerie conforme avec traitements anticorrosion et notes de calculs pour fixations.

  • Menuiseries intérieures : blocs‑portes coupe‑feu et agencements (banques, paillasses, placards) fournis et posés selon nomenclature ; finitions et réglages coordonnés avec autres corps d'état.

9 sept. 2026
Le Boulou (66)
-
501 jours (à partir du 19/10/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Réhabilitation d'une PMI en logements et centre médico‑psychologique

Finistère Habitat

  • Transformation complète d'un bâtiment PMI en 6 logements et locaux pour centre médico‑psychologique, comprenant tous les corps d'état (gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, métallerie, cloisons, revêtements, peinture, plomberie/chauffage/ventilation, électricité, VRD).
  • Travaux techniques détaillés par lots : démolition/désamiantage, structures bois, ardoises, menuiseries extérieures/intérieures, cloisons et isolations, revêtements sols/murs, installations CVC et électriques avec essais et DOE.
  • Fourniture des plans d'exécution, notices techniques et essais de mise en service; conformité aux DTU et normes applicables.
  • Travaux réalisés selon phasage et coordination inter‑lots, avec mise en œuvre de protections chantier, échafaudages et procédures de sécurité.
9 sept. 2026
Scaër (29)
-
13 mois (préparation 1 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de tenues de service et d'intervention

SIS du Haut-Rhin

Fourniture de pantalons et vestes TSI pour personnels masculins et féminins, avec coupes et nomenclatures distinctes.
Tissus à base d'au moins 50 % de fibres aramides (ou équivalent), masse surfacique ≈ 260 g/m², renforts et fermetures conformes aux spécifications.
Tailles et dimensions selon le référentiel TSI 2020; possibilité d'ajustements sur-mesure sans surcoût.
Quantités annuelles estimatives détaillées par membre du groupement (tableaux annexés); documentation de conformité exigée.

9 sept. 2026
Grand Est
3 100 000 €
1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

DAME Fontaine Bouillant de CHAMPHOL

Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

  • Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.

  • Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.

  • Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.

  • Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.

9 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Fourniture et pose d'une couverture de boulodrome

Ville d'Amiens

Fourniture et pose d'une couverture 12 m x 18 m couvrant six terrains de pétanque.

Travaux comprenant terrassement, fondations dimensionnées après étude G2 AVP/PRO, conception et montage de la structure porteuse et de la couverture.

Mise en œuvre d'un système d'évacuation des eaux pluviales et installation d'un éclairage LED performant (niveau cible ~200 lux moyen horizontal ±20%).

Documents exigés : DOE et mémoire technique/environnemental (MTE1 à MTE4) comportant plans, fiches techniques, planning, mesures de gestion des déchets et coordination SPS.

9 sept. 2026
Amiens (80)
-
3 mois (préparation comprise)
Clause environnementale
Visite requise

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Aérosols d'extinction portatifs

Ministère de l'Intérieur

  • Aérosols d'extinction portables conçus pour éteindre feux de classes A et B, avec agent à impact limité et propulseur inerte.
  • Caractéristiques cibles : hauteur ≤ 25 cm, masse ≤ 650 g, flacon cylindrique monobloc, poignée fixe, identification par date de péremption et mode d'emploi pictogrammé.
  • Essais de conformité et sécurité (dont tests sur mannequins) et fourniture d'une documentation technique complète.
  • Livrables récurrents : états statistiques, rapport d'activité, bilan carbone annuel et comptes-rendus numériques.
9 sept. 2026
Paris (75)
1 886 328 €
4 ans (48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage restructuration bâtiment T24

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

Assistance technique pour définir besoins fonctionnels, scénarios d'implantation et phasages pour la reconversion des locaux du bâtiment T24.

  • Livrables : préprogramme, études de faisabilité, PTD en 4 tomes (programme, état des lieux, exigences techniques, fiches par espace).
  • Travaux : plans de zone, tableaux de surfaces et coûts prévisionnels, phasages garantissant la continuité d'activité.
  • Remises numériques (PDF, DWG) et un exemplaire papier par étape.
  • Optionnelle : assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre.

Surface du projet : Bâtiment T24, 16 300 m² SDO

Compléments (QR n°4-8, août 2026) :

  • Diagnostics : le CHRU ne possède pas de diagnostic technique exhaustif de l'ensemble des équipements ; des états de maintenance pourront être remis au bureau d'études retenu. Le bureau d'études est attendu pour réaliser des diagnostics visuels (4 diagnostics) complétés par les données d'entrée disponibles et les échanges avec les équipes, et pourra préconiser des diagnostics complémentaires si nécessaire.
  • Bilan de performance énergétique : il s'agit de fournir aux équipes de MOE des éléments précis sur l'état thermique du bâtiment sur la base du diagnostic effectué, sans réalisation d'un DPE réglementaire.
  • Exploitation-maintenance : il n'est pas attendu de rédaction d'un programme distinct d'exploitation-maintenance, mais les principes programmatiques doivent tenir compte des choix d'exploitation/maintenance du CHRU (gamme de maintenance, nature des procédures, choix techniques, opérateurs).
  • Développement numérique : devra s'insérer dans le Tome 1 sous la forme d'une prescription générique sur des orientations numériques.
  • Tranche optionnelle : l'AMO devra participer, aux côtés de la MOA, à l'analyse des candidatures ; le choix d'un concours pour la MOE relève de la MOA et les candidats à ce marché d'AMO doivent répondre en connaissance de cause.
9 sept. 2026
Tours (37)
-
24 mois; la tranche optionnelle d'assistance à la passation est incluse dans ce délai.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et protections juridiques

OPCO SANTÉ

Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) avec prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

  • Assiette déclarée : 16 148 m², matériel total 1 100 003,03 €, matériel informatique 700 271,60 €.
  • LCI indiquée 13 000 000 € par sinistre / an ; franchises et détail des garanties renvoyés au tableau annexé.
9 sept. 2026
Monde entier (garanties étendues selon lot et exclusions locales indiquées)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible deux fois par périodes de 12 mois, durée totale maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et maintenance du parc de bacs roulants

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Reprise complète du parc de bacs et inventaire détaillé restitué sous Excel.
Gestion et stockage sécurisé des bacs et pièces détachées, suivi des entrées/sorties et alertes de rupture, reporting trimestriel.
Dotation/retrait chez l'usager avec prise de rendez-vous ≤ 3 jours ouvrés, livraison sous 8 jours ouvrés et option urgente sous 72 heures ouvrées.
Puçage RFID, lavage intérieur/extérieur conforme aux exigences sanitaires, maintenance préventive/curative avec délai d'intervention 15 jours ouvrés.

9 sept. 2026
Haguenau (67)
200 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale