Fourniture d’électricité et acheminement des points de livraison

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
36 mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 ; non reconductible
Budget
Non précisé

Fourniture et acheminement

Le marché couvre l’alimentation électrique continue des points de livraison des établissements La Pergola, La Roseraie, Delpech, Saint Fiary, Le Fleuve et Baudelaire. Il concerne les compteurs de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5). Les quantités sont indicatives et estimées à partir des consommations antérieures ; aucun minimum de consommation n’est fixé.

La prestation comprend la fourniture d’énergie, l’acheminement et la livraison jusqu’au point de comptage, l’accès aux réseaux de transport et de distribution ainsi que la gestion du contrat unique avec le gestionnaire de réseau. Elle inclut la location et l’entretien des compteurs, les conditions standard de livraison, les prestations supplémentaires et autres frais annexes facturés par le gestionnaire de réseau. Le titulaire doit justifier d’un engagement avec le gestionnaire de réseau de distribution et en préciser le numéro de contrat en vigueur.

La livraison doit s’effectuer en continu, en fonction de la demande, sans rupture liée à la mise en place du marché. Le titulaire assure la continuité en cas de grève ou d’indisponibilité qui lui est imputable ; il n’est pas responsable des interruptions dues au gestionnaire de réseau, notamment en cas de grève ou de coupure pour travaux.

Suivi et gestion

Un espace privé en ligne doit notamment permettre :

  • de consulter un tableau de bord et les factures par établissement et adresse postale ;
  • de suivre les consommations en diagramme et en tableau sur une période d’au moins un an par rapport au mois facturé ;
  • de saisir les index réels relevés sur les compteurs.

Le pouvoir adjudicateur doit être alerté dans les meilleurs délais en cas de surconsommation ou de sous-consommation supérieure à 10 % par rapport à une période comparable.

Facturation

La facturation est mensuelle, regroupée par établissement et adressée par courrier ou courriel ; le règlement s’effectue par prélèvement automatique. Des factures fondées sur des consommations estimées sont admises, mais une facture basée sur un relevé réel est obligatoire tous les six mois, avec des relevés fixés au 30 juin et au 31 décembre. Les factures suivent le modèle validé par le pouvoir adjudicateur et indiquent notamment les références de la résidence, le code groupe, la date de facturation, le caractère estimatif ou réel de la consommation et, le cas échéant, la date du relevé. Aucun versement d’avance ou d’acompte n’est prévu.

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