Fourniture de numéroteurs et de pièces détachées
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Puy-de-Dôme (63)
- Durée
- 1 an ferme ; 3 reconductions tacites d’1 an (4 ans max) ; prise d’effet le 08/05/2027 ou à la notification si postérieure ; non-reconduction notifiée 3 mois avant le terme initial
- Budget
- Max: 48 000 €
Numéroteurs OCRB1 horizontaux
Le lot porte sur la fourniture de numéroteurs OCRB1 horizontaux et des pièces détachées correspondantes. Le périmètre général couvre les systèmes de numérotation et composants nécessaires à la production de séries de billets.
Commandes et livraison
Les fournitures sont commandées par bons de commande, précisant notamment leur désignation, leur quantité et le lieu de livraison. Le marché est multi-attributaire : les commandes sont adressées en priorité au titulaire classé premier; si celui-ci ne peut satisfaire le besoin dans les délais demandés, elles peuvent être proposées aux titulaires suivants.
Le titulaire accuse réception du bon de commande. Toute observation sur ses prescriptions doit être signalée dans les 24 heures suivant sa réception; en l’absence de réponse dans ce délai, le bon est réputé accepté sans observation. La livraison est prévue à Chamalières et/ou Vic-le-Comte, selon le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du titulaire; les réserves pour emballage endommagé ou marchandise détériorée peuvent être portées sur le document de livraison. Une perte ou avarie de transport peut également être signalée dans les 72 heures ouvrées, hors samedis, dimanches et jours fériés.
Vérification et garantie
La présence du titulaire n’est pas permise lors des vérifications. L’acheteur dispose de 30 jours pour les opérations de vérification, puis de 15 jours pour notifier sa décision; à l’expiration de ce délai de notification, la fourniture est réputée admise. Le CCAP indique que les prestations de maintenance sont sans objet; le régime de garantie du CCAG-FCS s’applique.
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