Traitements éditiques et dématérialisation
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Évreux (27)
- Durée
- Tests et BAT fin 2026 ; période initiale de 12 mois dès le 01/01/2027 ; 3 reconductions expresses de 12 mois, 48 mois maximum jusqu’au 31/12/2030
- Budget
- Max: 213 000 €
Traitement des documents, de la réception des fichiers à l’expédition
Le titulaire fournit et gère les stocks de papier blanc et d’enveloppes, met en place un échange sécurisé de fichiers par internet (type serveur FTP ou VPN) ainsi qu’une solution de secours EDI par automate de télétransmission. Il crée et exploite les logiciels nécessaires à la mise en forme des données transmises par MonLogement27, puis imprime les documents, insère les annexes, met sous pli, affranchit et remet les plis à La Poste. L’affranchissement s’effectue selon le contrat industriel de gestion signé par MonLogement27 et La Poste.
Le périmètre documentaire comprend notamment :
- Avis d’échéance : 180 000 par an, mensuels, délai de réalisation J+1 ; impression laser noir A4 recto-verso, avec talon de paiement ou de prélèvement (ou talon sans paiement) et code-barres.
- Annexes aux avis : 90 000 par an, à la demande, jusqu’à 4 annexes par avis.
- Assurances : 44 000 par an, mensuelles, délai J ; décomptes de charges annuelles : 22 000 par an, délai J+2 ; notifications SLS : 500 par an, délai J+1. Des documents divers peuvent être demandés.
Les fichiers d’avis d’échéance, d’assurances et de notifications SLS sont transmis à J. Pour les autres traitements, le prestataire est informé au plus tard trois jours avant l’échéance ; dates d’envoi des fichiers et de réception des documents fixées conjointement. Le titulaire doit pouvoir prendre en charge l’évolution de la structure des fichiers. La liste des documents est susceptible d’être complétée.
Fournitures, production et mise sous pli
Le papier blanc destiné aux avis est du papier A4 de 90 g/m², de qualité laser, adapté à la lecture optique du talon, avec couleurs sur certaines zones, prédécoupe du talon et éléments fixes au verso. Le papier et les enveloppes doivent provenir de forêts gérées durablement. Les enveloppes comprennent des enveloppes porteuses à fenêtre et des enveloppes retour à fenêtre pour le paiement ; certaines fournitures sont commandées une fois par an, d’autres à la demande.
Le BPU-DQE donne des quantités estimatives non contractuelles sur quatre ans, notamment 720 000 unités de papier TIP, 1 000 000 d’enveloppes porteuses, 308 000 enveloppes retour et 630 000 unités de papier blanc. Il estime également, sur quatre ans, 1 440 000 avis d’échéance, 176 000 traitements d’assurances, 88 000 décomptes annuels, 4 000 notifications SLS, 990 000 mises sous pli d’un document, 670 000 insertions d’un document et 10 000 insertions de deux documents ou plus.
Avant mise en production, le prestataire transmet les BAT à valider par MonLogement27. Des essais sont prévus fin 2026, notamment pour l’édition des avis, l’insertion d’annexes et la lecture optique des talons de paiement. Les BAT des fournitures, dont le préimprimé d’avis et les enveloppes retour, doivent également être validés pour le démarrage prévu le 1er janvier 2027.
Assistance et cadre de traitement
La hotline et le support client font partie intégrante de l’offre. Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités du marché, selon les instructions de l’acheteur et avec des mesures de confidentialité, de chiffrement, de disponibilité et de résilience. Les violations de données doivent être notifiées dans les 48 heures ; les données sont détruites à la fin de la prestation de traitement. La documentation nécessaire aux audits doit être tenue à disposition.
Le libellé général du marché mentionne également le tiers archivage, mais les modalités de cette prestation ne sont pas détaillées dans la description technique du besoin.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Échantillons
Modalités de livraison
Essais et BAT prévus fin 2026 ; validation par MonLogement27 pour le démarrage du marché au 1er janvier 2027.
Produits à fournir
- BAT du préimprimé de l’avis d’échéance
- BAT des enveloppes retour
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