Attribution de postes à flot pour location de navires
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Saint-Laurent-du-Var (06)
- Durée
- 5 ans (01/01/2027–31/12/2031 à minuit) ; renouvellement soumis aux conditions contractuelles, durée non précisée
- Budget
- Non précisé
Périmètre de l’autorisation
Le titulaire reçoit une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant sur un ou plusieurs postes à flot, pour exploiter une activité commerciale de location de navires détenus en pleine propriété, avec ou sans skipper et avec ou sans permis. L’activité doit s’exercer conformément à l’offre retenue ; toute modification de celle-ci est soumise à notification préalable et validation.
Postes et conditions d’exploitation
La consultation répartit les 20 postes entre 3 postes AA, 7 AB, 5 BA, 3 BB et 2 BC. Un même candidat peut obtenir au maximum 15 postes et peut demander plusieurs catégories. L’offre précise le nombre et les catégories souhaités, leur ordre de préférence, le minimum nécessaire à la viabilité du projet et l’existence éventuelle d’un local déjà détenu sur le port.
L’exploitation exige une implantation physique permanente et un local ; un candidat qui n’en détient pas doit en demander un simultanément. L’activité ne peut débuter avant la mise à disposition effective du local. Les opérations de remise et de restitution des navires, l’accueil, les réservations, les cautions, les paiements et les réclamations sont à organiser par l’exploitant.
Services et obligations du titulaire
Le titulaire assure l’accueil de la clientèle, l’entretien et la surveillance des installations mises à sa disposition, leur nettoyage régulier et la gestion de ses déchets et de ceux éventuellement produits par les clients. Il prévoit un personnel en nombre suffisant, maîtrisant au minimum le français et l’anglais, pour garantir notamment la sécurité des embarquements et débarquements. Il accompagne les clients moins expérimentés lors du largage et de l’amarrage.
Il transmet au plus tard le 31 mars de chaque année les renseignements permettant d’apprécier l’activité de l’année précédente, notamment les heures de location, les incidents ayant causé des dommages aux installations ou autres faits marquants, les réclamations impliquant le port et le bilan environnemental. Il justifie également, au début de l’occupation puis chaque année, de l’assurance des navires, couvrant au minimum la responsabilité civile ainsi que le renflouement et l’enlèvement de l’épave dans les limites du port et des chenaux d’accès.
Prestations comprises et exclusions
La redevance de stationnement couvre le stationnement du navire, les moyens et accessoires d’amarrage fournis, la responsabilité civile pour les risques imputables au port, l’information météorologique, nautique et touristique, le courrier et la distribution de colis hors gabarit, l’enlèvement des ordures ménagères et le traitement des déchets recyclables, l’éclairage, la surveillance portuaire et une carte de stationnement automobile.
Ne sont notamment pas couverts : les tenders, qui nécessitent une demande et un contrat distincts ; le remplacement des accessoires d’amarrage détériorés ou volés ; les amarres de quai ; le gardiennage du navire ; l’eau potable pour la consommation à bord et l’entretien du navire ; l’électricité, facturée séparément ; et, si applicable, la taxe de séjour. Toute activité commerciale pratiquée à bord pendant le stationnement et la location du navire pour hébergement à flot sont en principe interdites sans autorisation expresse.
Suivi et contraintes
Le gestionnaire contrôle notamment la propreté et le fonctionnement des installations, l’adéquation des dimensions hors tout des navires avec les catégories attribuées, l’accueil des usagers et la conformité du service à l’offre retenue. Les dimensions hors tout sont déterminées selon la norme EN/ISO 8666 ; elles peuvent être mesurées par un maître de port en présence de l’autorité portuaire et, si le désaccord persiste, par un expert maritime.
Le titulaire respecte les prescriptions portuaires et environnementales, prévient les rejets et pollutions, limite les nuisances et consommations, et maintient ses navires en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. Il signale les sorties et périodes de vacance ; si un poste reste inoccupé plus de 48 heures, le port peut le mettre à disposition d’autres usagers.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Port de Saint-Laurent-du-Var
Contact
Sarah Castanié
Modalités
Visite individuelle sur rendez-vous auprès de la SAS PSLV ; certificat établi en deux exemplaires, dont un à joindre au dossier. Questions à formuler par écrit après la visite ; aucune réponse pendant la visite.
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