447 marchés publics pour contrôle financier

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Expertise comptable et conseil financier

Société d'Économie Mixte de Transports de l'Ouest

  • Forfait mensuel couvrant organisation/supervision comptable, révision, travaux de clôture, comptes annuels et dossier permanent.
  • Accompagnement aux organes de gouvernance (préparation et présence aux réunions) et gestion des obligations fiscales.
  • Missions ponctuelles commandées par bons de commande et facturées au coût horaire.
  • Exécution hybride : présence physique estimée à environ 50%, échanges dématérialisés et déplacements organisés de manière rationnée.
5 juin 2026
Saint-Paul (974)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), début prévu mi-juin 2026
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

Location de véhicules de transport en commun, avec ou sans chauffeur.

  • Inclus : immatriculation, entretien, prêt de véhicule relais, facturation mensuelle.
  • Kilométrage forfaitaire annuel défini ; pénalités pour dépassement.
1 sept. 2033
Dunkerque (59)
-
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.
Clause environnementale

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Location longue durée de minibus 9 places

Commune de Digne-Les-Bains

Location longue durée comprenant deux minibus 9 places (configurables en 6 ou 3 places) avec motorisation diesel norme EURO 7 et puissance 100–150 ch DIN.

Forfait kilométrique : 100 000 km par véhicule ; dépassements facturés au kilomètre selon tarif proposé.

Entretien inclus : révisions constructeur, réparations et contrôles techniques ; mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation sous garantie.

Véhicules livrés immatriculés, avec documentation en français, roue de secours et équipements de sécurité (airbags, ABS, climatisation, GPS).

22 juin 2026
Digne-les-Bains (04)
-
4 ans à compter de la livraison/admission des véhicules, contrat renouvelable tous les 4 ans (prévisions 2030, 2034, 2038). Garantie constructeur minimale : 2 ans.
Clause environnementale

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Exploitation et maintenance du service d'eau potable

Commune d'Amoncourt

  • Exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance des installations de production, traitement, stockage, réseaux, surpression et interconnexions.
  • Gestion administrative et commerciale des abonnés : relève, facturation, suivi des impayés, interventions chez les abonnés (ouverture/fermeture, pose/remplacement compteurs).
  • Astreinte 24/7 avec délai d'intervention de 45 à 90 minutes ; réalisation de prélèvements et analyses 24/7 et télégestion/télésurveillance avec archivage des données.
  • Maintenance préventive et corrective, gestion des substances dangereuses et déchets, tenue des documents d'exploitation et facilitation des visites de contrôle.
11 juin 2026
Amoncourt (70)
-
29 months (01/08/2026 - 31/12/2028), reconductible 12 months (jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite requise

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Audit du parc immobilier

CCI Finistère

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

15 juin 2026
Finistère (29)
-
6 mois (reconductible selon les termes de l'AE)
Clause environnementale

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Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Vérification sur pièces numériques de la réalité, éligibilité et conformité des opérations, saisie et production d'un rapport de CSF issu du SI.
  • Analyses détaillées des dépenses, ressources et obligations réglementaires ; tableaux de vérification Word/Excel et reporting hebdomadaire/bi‑annuel.
  • Délais standard : 25 jours ouvrés par dossier ; maximum 2 relances auprès du bénéficiaire ; CV des intervenants exigés.
1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
291 666,67 €
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune

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Seau de récupération d'eau de douche

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Conception d'un seau rigide et ergonomique pour récupération d'eau de douche, avec anse solide, bec verseur et creux de préhension.
Livrables demandés : croquis techniques, échantillon de matériau en phase de dossier, puis trois prototypes physiques pour tests et validation.
Préparation du dossier industriel pour fabrication en série et démonstration de capacité de production (mise au point industrielle).
Fabrication en série prévue avec un nombre minimum de 650 unités (quantité à préciser au bordereau des prix).

5 juin 2026
Rennes (35)
20 000 €
Mars 2026 à février 2027 (environ 11 mois, indicatif)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Transport scolaire

Communauté de Communes Val de Saône Centre

  • Transport scolaire organisé en deux types de prestations : trajets pour élèves primaires vers activités sportives et trajets vers établissement secondaire.
  • Lignes et horaires définis par plannings annuels, avec ajustements possibles à chaque rentrée et en cours d'année selon fréquentation.
  • Gestion des inscriptions et des cartes pour le second type de prestations selon l'autorité organisatrice.
  • Reporting obligatoire : au moins 2 comptages/an et un rapport annuel incluant les points d'arrêt géolocalisés.
1 juin 2026
Multiples
900 000 €
48 mois
Clause environnementale

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Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux

Agence Régionale de Santé Hauts‑de‑France

  • Réalisation d'un diagnostic territorial et organisationnel pour chaque groupement, incluant revue documentaire, entretiens et ateliers.
  • Rédaction et consolidation des conventions constitutives et des projets d'accompagnement partagé, avec grille de contrôle de conformité.
  • Élaboration de modèles financiers, clés de répartition et projections budgétaires ; définition des fonctions mutualisées et des outils RH.
  • Mise en place d'une gouvernance et d'indicateurs de pilotage, production de tableaux de bord, supports de communication et assistance aux étapes de validation.
8 juin 2026
Hauts-de-France
-
Début à notification ; exécution au plus tard le 31/12/2027

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Entretien et maintenance des éclairages publics et sportifs

Ville de Quiévrechain

Maintenance et exploitation d'un parc lumineux d'environ 782 points lumineux.

  • 6 visites d'inspection diurnes par an et vérification bi-annuelle de 29 armoires de commande.
  • Interventions à la demande, remplacements de lampes et composants, entretien préventif et curatif.
  • Mise en place d'une GMAO/GIS avec numérotation des luminaires, rapports trimestriels et gestion des stocks.
  • Traçabilité et recyclage des déchets, fourniture de dossiers d'exécution et DOE.
16 juin 2026
Quiévrechain (59)
100 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle