Assistance à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et des dispositifs de garantie

Diagnostic et cadrage

• Analyse réglementaire et institutionnelle : production d'une note synthétique reprenant les dispositions applicables, cartographie institutionnelle, obligations opérationnelles et analyse des risques avec cotation.
• Identification des scénarios d'intervention : formalisation des événements déclencheurs, analyse des défaillances, scénarios types, définition des étapes opérationnelles et répartition des rôles (RACI).
• Cartographie et préparation des données : identification des jeux de données nécessaires à l'indemnisation, évaluation de la disponibilité et de la qualité, méthodes de calcul des indemnisations, modalités de collecte et de validation des données.

Conception des dispositifs opérationnels

• Processus opérationnels : définition précise des étapes, rôles et responsabilités, procédures opérationnelles détaillées et points de contrôle.
• Outils et recettes : expression de besoin pour développements informatiques éventuels, cahiers de recettes et livrables de test, manuels et procédures d'exploitation.
• Coordination et gestion de crise : cartographie des parties prenantes, modalités d'échange d'information, guide de gestion de crise et supports de coordination.
• Échanges institutionnels : notes de synthèse et supports pour échanges réguliers avec les acteurs de la place et les autorités (scénarios, données, organisation, exigences réglementaires).

Livrables contractuels et documentation

• Rédaction des pièces contractuelles de cadrage technique et administratif : CCTP, CCAP, RC et annexes financières, ainsi que critères d'analyse et de sélection.
• Modalités de validation : livrables en français, transmission électronique, validation formalisée et ajustements suite aux observations.

Compétences attendues

• Expertise réglementaire et institutionnelle relative au cadre financier.
• Ingénierie des processus et formalisation opérationnelle (cartographies, procédures, contrôles).
• Capacité de gestion de projet transverse et animation d'ateliers.
• Capacités d'analyse, formalisation et production de notes/dossiers synthétiques.