1392 marchés publics pour conformité environnementale

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Étude de signalétique et conception de mobilier d'information

Loire Forez Agglomération

Étude complète de signalétique couvrant accueil, orientation, information environnementale et réglementation.

Phases couvrant APS (visite, repérage photo, propositions design et vues 3D), APD (validation et plans du site) et DCE (plans cotés, fichiers de production, pièces pour consultation des fabricants).

Option de suivi de fabrication et pose comprenant contrôle de fabrication, AMO de pose et accompagnement pour dossiers d'autorisations.

16 juil. 2026
Col de la Loge (42)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réparation de deux ouvrages d'art

Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre

  • Travaux de renforcement et remise en état de voûtes maçonnées en briques (rejointoiement, broches, armatures inox, étaiement).
  • Mise en œuvre d'étanchéités (intermédiaire sur tablier, étanchéité haute sur dalle), comblement d'affouillements en béton, reconstitution de trottoirs et pose de garde-corps.
  • Drainage et dispositifs d'écoulement (caniveaux, descentes), décapage des enrobés et réfection de l'assise routière.
  • Réalisation des études d'exécution, PRE/SOSED, PAQ et contrôles qualité; respect des contraintes environnementales et des périodes biologiques sensibles.
24 juil. 2026
Somme (80)
-
4 mois (1 mois de préparation, 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Études environnementales et dossiers réglementaires pour infrastructures routières et espaces naturels

Conseil départemental du Var

  • Réalisation de diagnostics environnementaux complets (enjeux hydraulique, écologique, pastoral, urbanisme) avec cartographies et préconisations.
  • Études paysagères et photomontages, inventaires habitats et espèces, propositions de mesures d'évitement et de compensation.
  • Constitution des dossiers réglementaires (études d'impact, Loi sur l'eau, Natura 2000, enquêtes publiques) et coordination avec les services instructeurs.
  • Études hydrologiques (modélisations 1D/2D, dimensionnements), suivi de chantier (plans de prévention, mesures de sauvetage) et remises de livrables en formats numériques demandés.
24 juil. 2026
Var (83)
1 082 225 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transformation d'une ancienne voie ferrée en voie verte

CA Montluçon Communauté

  • Mesures d'évitement et d'accompagnement écologique : balisage des zones sensibles, gestion et évacuation des EEE, création d'hibernacula et de murs en pierre sèche, maintenance du balisage et méthodes de prévention des contaminations.

  • Prestations techniques détaillées à chiffrer selon DQE : quantités par nature (ml, unités), phasage, fiches techniques et mémoire technique exigés.

  • Livrables attendus : DQE/BPU complétés, mémoire technique, fiches produits, phasage, bilan carbone prévisionnel et rapport final.

15 juil. 2026
Allier (03) et Creuse (23)
-
5 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré

Ville de Cachan

  • Entretien complet des pelouses sportives : tontes (1 passage/semaine), hauteur 25–35 mm, ramassage sous 24 h; opérations de regarnissage (semis 2×12,5 g/m²) et aérations (400 trous/m² pour interventions intensives).
  • Entretien multi-sites : tailles d’arbustes et haies, désherbage manuel/mécanique, débroussaillage adapté aux périodes de nidification, arrosage non automatique et gestion des paillis.
  • Entretien du patrimoine arboré : élagage, abattage/démontage, essouchage, haubanage, DICT et signalisation; interventions planifiées selon calendriers validés.
  • Contraintes transverses : zéro phyto, valorisation des déchets verts, suivis et rapports annuels, respect des prescriptions de sécurité et protection des usagers.
4 août 2026
Cachan (94)
420 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes

Groupement de la Ville de Pertuis et du Centre communal d’action sociale de Pertuis

Assurance de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (maître d’ouvrage, dépositaire, garage/atelier, locaux et biens confiés, pollution accidentelle, défense/recours, etc.) avec montants et franchises précisés pour niveau principal et niveau adapté.

Gestion sinistres : gestionnaire dédié, déclaration et suivi en ligne, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.

Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM-COM ; déplacements à l’étranger couverts sous conditions (3 mois maxi).

24 juil. 2026
France métropolitaine et DOM-COM
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Achat et livraison de sel de déneigement

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

  • Fourniture de sel de déneigement conforme EN 16811-1 Classe A en VRAC (tonnes), Big Bag 500 kg et sac 25 kg.

  • Livraisons sur dépôts désignés figurant sur les bons de commande ; VRAC livré par semi-remorque, conditionnements adaptés pour Big Bag et sacs.

  • Le soumissionnaire doit indiquer ses capacités de stockage, proposer un suivi des commandes (portail/outil) et fournir documentation produit et statistiques annuelles.

  • Quantités estimatives pour la période initiale : Vrac 800 t, sacs 25 kg 80 unités, Big Bag 500 kg 80 unités (estimatives, non engageantes).

24 juil. 2026
Rhône (69)
50 000 €
12 mois (à partir du 01/11/2026), reconductible selon les dispositions de l'accord-cadre.
Clause environnementale

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Réhabilitation du bâtiment A et démolition du bâtiment F

Conseil régional d'Île-de-France

Réhabilitation complète du bâtiment A et démolition du bâtiment F avec déconstruction sélective et désamiantage.
Travaux organisés en 19 corps d'état couvrant gros œuvre, structure, étanchéité, menuiseries, métallerie, techniques CVC/plomberie/électricité, revêtements, équipements de cuisine et monte-charges.
Intégration d'une démarche Q.E. et d'un plan de réemploi des matériaux, usage du BIM (incl. 6D) et application d'une méthode Lean pour maîtriser les phasages en site occupé.
Gestion des déchets, traçabilité des gisements réutilisables et procédures de mise en service et remise de DOE.

10 juil. 2026
Meaux (77)
29 700 000 €
24 mois (incluant 2 mois de préparation), début prévu mai 2027
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre réseaux d'eau potable et assainissement

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

  • Maîtrise d'œuvre multi-étapes pour conception, suivi et réception des réseaux d'eau potable et d'assainissement, excluant stations d'épuration et captages.

  • Prestations structurées : PRET (recensement/repérage), AVP (dimensionnement et études hydrauliques), PRO (projet définitif et plans), ACT (assistance passation), DET (direction de chantier), AOR (réception et DOE).

  • Livrables techniques (DWG/PDF, fichiers natifs), comptes-rendus sous 5 jours, dossiers réglementaires (loi sur l'eau, enquêtes parcellaire) et intégration des principes GEPU pour justification et comparaison des variantes.

27 juil. 2026
Riom (63)
460 000 €
1 an, reconductible deux fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules légers tourisme et utilitaires

MORLAIX COMMUNAUTE

Fourniture de véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 t), neufs ou d'occasion, fourgons ≈13 m³, versions électriques (≈130 kW/180 ch) et thermiques (≈140 ch).

Exigences d'aménagement : porte latérale droite, deux portes battantes arrière, cloison pleine, capucine de rangement, sièges lavables, équipements électroniques standard, pneus catégorie A, peinture blanche et pose des visuels et balisage de classe 2 (visibilité 250 m).

Fiches techniques attendues avec performances énergétiques et environnementales, autonomie/temps de charge pour électriques, garanties et modalités de SAV incluant véhicule de remplacement si immobilisation > 48 h.

23 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
1 an (période initiale), reconductible selon CCAG‑FCS
Clause environnementale
Clause sociale