Maîtrise d'œuvre réseaux d'eau potable et assainissement
Maîtrise d'œuvre pour réseaux d'eau potable et assainissement
Objet et périmètre
- Conception, suivi et réception des travaux relatifs aux réseaux d'eau potable et d'assainissement et aux ouvrages annexes.
- Exclusion explicite : stations d'épuration et captages d'eau.
Phases et prestations détaillées
- PRET (Études préliminaires)
- Recensement et repérage des réseaux existants et identification des contraintes (sur emprise et abords).
- Reconnaissances de terrain, propositions de scénarios et tracés, coordination avec concessionnaires (électrique, gaz, télécoms), propositions d'aménagements et préparation d'éléments de consultation.
- Propositions de solutions d'implantation et limitation des passages sous domaine privé.
-
AVP (Avant-projet)
- Justification des dimensionnements et études hydrauliques.
- Schémas de principe, plans de principe (jeux de vannes, postes de refoulement...), estimation indicative des travaux, calendrier et découpage fonctionnel éventuel.
- Production des dossiers à déposer et assistance pour les procédures d'instruction.
-
PRO (Projet définitif)
- Projet finalisé : plans détaillés (plans de localisation, profils en long et en travers, plans de conception des réseaux et ouvrages), synthèse des investigations et réponses aux DT.
- Enquêtes parcellaire, tableaux de conformité, documents techniques et financiers liés aux équipements électromécaniques (pompes, armoires, télégestion) et préparation des dossiers de demande de subvention si nécessaire.
- Participation à réunions publiques ponctuelles et rédaction de comptes-rendus.
-
ACT (Assistance à la passation)
- Rédaction et préparation des pièces techniques et administratives de consultation, vérification de la cohérence des pièces, aide à l'analyse des offres et participation aux négociations et validations contractuelles.
-
DET (Direction de l'exécution)
- Contrôle et validation des plans d'exécution et études d'exécution, organisation et tenue des réunions de chantier, suivi des sous-traitances, gestion des demandes de modification et avenants, établissement des décomptes et bilans.
-
AOR (Assistance aux opérations de réception)
- Organisation administrative des opérations préalables à la réception, constat des malfaçons, organisation des levées de réserves, constitution et vérification du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et assistance pendant les périodes de garantie.
Livrables et formats
- Livrables graphiques et documents au format AutoCAD (DWG) et PDF, compléments informatiques (fichiers natifs et supports amovibles) ; DOE et dossiers de subvention selon les formats demandés.
- Délais de transmission et de réponse contractuels pour chaque document (délais d'approbation et procédure de réexamen des livrables).
- Comptes-rendus de réunions diffusés dans les 5 jours suivant chaque réunion.
Suivi environnemental et études spécifiques
- Intégration des principes de gestion des eaux pluviales et d'assainissement (GEPU) dans les choix techniques et les pièces de consultation.
- Réalisation d'analyses comparatives des variantes technique/environnement/coût/résilience.
- Fourniture de dossiers réglementaires et d'études complémentaires nécessaires (dossiers loi sur l'eau, dossiers spécifiques type SNCF, enquêtes parcellaire, avis hydrogéologue, etc.).
Exigences opérationnelles
- Coordination avec concessionnaires et autorités pour montages techniques et servitudes (recensement et préparation des dossiers, hors obtention des autorisations foncières qui est exclu du périmètre).
- Remise complète des documents nécessaires à la consultation des entreprises, à l'exécution et à la réception des ouvrages.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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