6963 marchés publics pour vie

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

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Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026

Digne‑les‑Bains (04)

50 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Échantillons requis

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Construction du centre de secours — ouvrages et corps d'état divers

Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo

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Fourniture et pose d'ossature métallique primaire et secondaire.
Ancrages, platelages éventuels et calculs de structure.
Vérifications de montage et plan de levage.

16 juin 2026

Seilhac (19)

-

8 mois, préparation 1 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Dispositif de traitement thermique à atmosphère contrôlée

CNRS

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Equipement à deux lignes indépendantes pour pyrolyse sous atmosphère inerte et post-combustion par injection d'oxygène.
Capacité d'échantillons ≥200 cm3 et ≥30 g, températures ≥950 °C, rampes 1–20 °C/min et précision de mesure ≥1 °C.
Refroidissement/condensation intégré jusqu'à -20 °C avec récupération des condensats et bullage en solution aqueuse.
Livraison, installation, formation pour au moins 4 personnes, fourniture de pièces de rechange et garantie 2 ans.

5 juin 2026

Toulouse (31)

-

Jusqu'au parfait achèvement des prestations (garantie comprise); délai d'exécution maximum 120 jours calendaires

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Analyses microbiologiques et prélèvements environnementaux

Institut Curie

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Prestations identiques en nature aux autres sites avec volumes indicatifs réduits : Legionella ECS 1, D1P 1, BD1P 2, BD1 1 par an.
Documents exigés : fiches de prélèvement et exemples de compte‑rendu, manuel qualité, accès plateforme.
Délais d'urgence similaires : endoscopes 24 h si applicable ; autres urgences délai ≤ 96 h.

22 juin 2026

Orsay (91)

-

36 mois (à partir du 14/09/2026), reconductible une fois 12 mois, durée totale maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

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Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, objets confiés, responsabilité des bénévoles et renonciation à recours.

Garanties par sinistre clés : 15 000 000 € (tous dommages), 10 000 000 € (corporels), 4 000 000 € (matériels/immatériels consécutifs).

Extension territoriale : France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée pour déplacements court terme.

12 juin 2026

Brumath (67)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation d'un bâtiment scolaire

Mairie de Lille

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Retrait et confinement des matériaux amiantés détectés au R+2 ; installations sous dépression, analyses d'air COFRAC et bordereaux BSDA.

Mise en oeuvre d'opérations de gros‑œuvre : démolition, création d'ouvertures, plâtrerie, sols et finitions ; fourniture d'éléments réemployables et gestion tri 7 flux.

Remplacement de menuiseries extérieures PVC et stores avec performances thermiques et acoustiques certifiées ; échantillons et PV d'étanchéité requis.

8 juin 2026

Lille (59)

-

7 mois, dont 1 mois de préparation

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Travaux neufs et rénovation intérieure et clos du bâtiment

Service d'infrastructure de la défense Atlantique

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Travaux neufs et de rénovation de l'enveloppe et du second-œuvre (électricité BT, plomberie, chauffage/ventilation/climatisation, plâtrerie, plafonds, peinture, maçonnerie, revêtements sols/murs, menuiserie/métallerie).
Exécution organisée par marchés subséquents multi‑attribués, interventions ponctuelles et chantiers multi‑techniques.
Exigence de références démontrant la conduite de chantiers multi‑techniques et la maîtrise des corps d'état listés.
Coordination des interfaces entre corps d'état et capacité à gérer phasage et reprises de travaux.

24 juin 2026

Bretagne

60 000 000 €

24 mois, renouvelable 5 fois 12 mois, durée maximale 84 mois

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Entretien et remise en état de portiques, potences et hauts-mâts

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Entretien, inspection visuelle simplifiée et remise en état d'ouvrages métalliques de signalisation (portiques, potences, hauts‑mâts, tympans).

Interventions : inspections périodiques, réparations, protections anticorrosion et remplacement d'éléments mécaniques ou d'ensembles.
Livrables attendus : plans d'exécution, notes de calcul, PAQ, dossiers d'exécution et dossiers de récolement.
Contraintes opérationnelles : repérage des réseaux (DICT, marquage/ piquetage), coordination SPS et gestion/traçabilité des déchets (SOSED).

24 juin 2026

Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)

2 000 000 €

4 ans (2 ans période initiale, reconduction tacite de 2 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Inspection et entretien des réseaux EU et AEP en encorbellement

Vienne Condrieu Agglomération

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Inspection visuelle et photographique des sections EU (EU1–EU5) et AEP (AEP1–AEP3) en encorbellement.

Réalisation d'études d'exécution et proposition chiffrée des interventions (décomposition quantitative BPU/DQE).

Travaux : remplacement/resserrage de consoles et boulonnerie, pose de consoles complètes et dispositifs de levage, renouvellement de tronçons de canalisation, pose de manchons, réparations de cavaliers béton.

Livrables : rapport d'inspection, journal de chantier, photos annotées, plans de localisation des défauts et dossier descriptif des travaux réalisés (dématérialisés).

15 juin 2026

Vienne (38)

250 000 €

12 mois, reconduction tacite 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Installations électriques courants forts et faibles

Brest Métropole Habitat

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Installations complètes courants forts et faibles pour 21 logements : GTL, tableaux, protections, réseau de terre et LEP.
Précâblage cuivre et fibre, points TV/RJ45, détecteurs de fumée et de présence.
Tests, mesures (terre, AQC), DOE et formation de l’exploitant.
Conformité RE2020 et fourniture d’ACV / FDES / PEP pour les produits proposés.

8 juin 2026

Ploumoguer (29)

-

10 ans (2 ans initial + reconduction 5 fois 2 ans)

Clause environnementale

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