2027 marchés publics pour conformité réglementaire

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Location et entretien de fontaines de nettoyage

Régie Ligne d’Azur

Location, livraison et installation de fontaines de nettoyage avec mise en service et fourniture de consommables.

Maintenance préventive (1 à 13 visites/an selon option) et maintenance corrective avec délai d’intervention court et remise en état ou remplacement des unités défectueuses.

Gestion et traçabilité des déchets, fourniture de fiches techniques et FDS en français, rapport annuel d’entretien sur demande.

Suivi des commandes par bons de commande, transport et conditionnement inclus, engagement sur pratiques environnementales (ISO 14001, emballages recyclables).

10 août 2026
Alpes-Maritimes (06)
400 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers

Conseil Départemental de l'Ariège

Véhicules neufs conformes aux caractéristiques suivantes : jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.

Fourniture incluant livraison, immatriculation sur mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable, plein de carburant/énergie, nettoyage et accessoires obligatoires.

Garanties : garanties constructeurs et possibilités de garanties complémentaires précisées lors de la consultation spécifique.

1 mai 2028
Ariège (09)
2 800 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Construction de 20 logements collectifs

AIN HABITAT

  • Ascenseur électrique sans local machine : 630 kg, 1,00 m/s, 4 arrêts, gaine 1 600 x 1 930 mm, course 8,53 m.
  • Fourniture, pose, raccordement du coffret depuis attente élec, essais, mise en service et options d’entretien/abonnement proposées.
  • Cabine finie en stratifié, éclairage LED, téléalarme et conformité EN 81‑70.
31 juil. 2026
Dagneux (01)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Construction de 12 logements locatifs

ADIS SA HLM

Fourniture et mise en œuvre PAC multi-split R32, ballons thermodynamiques 190 L, VMC hygroréglable, distribution eau et évacuations conformes aux DTU.

Fiches techniques préalables, essais, PV de mise en service et DOE.

8 sept. 2026
ETABLES (07)
3 400 000 €
18 mois (incluant 1 mois de préparation), démarrage octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Exploitation et valorisation des déchèteries et plateformes de végétaux

VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

Exploitation complète des déchèteries et plateformes végétaux : accueil usagers, contrôle d'accès, gestion haut et bas de quai, compactage mobile, pesées et traçabilité des dépôts.

  • Maintenance courante et prévention (plan de maintenance, contrôles ICPE), sécurité (vidéoprotection, rondes, SSI) et reporting mensuel.

  • Gestion spécifique des plateformes végétaux et suivi compostage; gestion des déchets acceptés par erreur et des collectes particulières (amiante, vide‑déchèterie).

14 sept. 2026
Finistère (29)
-
36 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 60 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction de 40 logements collectifs

ADIS SA HLM

Revêtements de façades : préparation des supports, mise en œuvre des corps d’enduit, installation d’échafaudages réglementaires et protection des menuiseries.

Finitions joints, nettoyage final et plans d’exécution à fournir.

7 sept. 2026
Aubenas (07)
-
22 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance multitechnique et entretien d'équipements

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Contrôles périodiques (trimestriels/annuels) et maintenance corrective des portes/portails et barrières automatisés.

Astreinte 24/7, réactivité contractuelle (ex. 2 h pour porte bloquée), saisie des interventions en GMAO.

Petites pièces incluses sous plafond unitaire précisé.

27 juil. 2026
Gironde (33)
16 000 €
1 an (03/11/2026 au 02/11/2027), reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Transformation de l'ancienne école en tiers‑lieu

Commune de Plouezoc'h

Conception, impression et pose de signalétique intérieure et extérieure ; impression des panneaux sur supports fournis en contreplaqué 15 mm aux dimensions données.
Fourniture des plans d'exécution et justificatifs techniques (durabilité, fixation, résistance UV) ; pose avec fixations invisibles et calepinage conforme aux plans architecte.
Coordination technique avec éléments fournis par l'agencement (supports) et validation préalable des implantations et matériaux.

4 sept. 2026
Plouezoc'h (29)
220 000 €
8 semaines (préparation et exécution, démarrage indicatif octobre 2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage études et programmation

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Réalisation d'études de faisabilité, préprogrammes et programmes définitifs structurés en phases avec livrables approuvés (note de cadrage, EF V0/V2, préprogramme, PROG, PROGDEF).

Comprend analyses fonctionnelles (AFAV), élaboration de 3 à 5 scénarios, estimation des coûts d'investissement et du coût global sur 30 ans, matrice des risques et calendrier prévisionnel.

Assistance à la passation : rédaction des pièces, proposition de critères, analyse des candidatures et offres, préparation et animation des jurys, organisation de visites et délivrance d'attestations.

18 sept. 2026
Multiples
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Remplacement d'ascenseur par gaine

Direction interdépartementale des routes Nord

  • Dépose complète de l'ascenseur existant et évacuation/recyclage des éléments retirés selon filières spécialisées.
  • Fourniture et pose d'un ascenseur neuf par gaine : cabine, portes palières, armoire de commande, motorisation, câblage et alimentation électrique.
  • Travaux complémentaires : démolition légère, maçonnerie, serrurerie, plomberie et finitions ; traitement éventuel de l'amiante.
  • Mise en service, essais réglementaires, fourniture du DOE, notices d'exploitation/maintenance et mise en place d'un kit GSM 4G VoLTE pour téléalarme.
17 sept. 2026
Lille (59)
-
10 mois (4 mois de préparation + 6 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis