Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers

Conseil Départemental de l'Ariège
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 mai 2028 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 2 800 000 €

Véhicules neufs

Caractéristiques techniques attendues

  • Véhicules destinés à la circulation en France.
  • Jusqu'à 9 places assises.
  • PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
  • Deux essieux.

Fourniture et prestations incluses

  • Fourniture du ou des véhicules neufs conformes aux caractéristiques techniques demandées.
  • Livraison organisée selon les modalités précisées lors de la consultation spécifique.
  • Réalisation des formalités administratives liées à la vente et immatriculation en France sur mandat/ procuration.
  • Fourniture, lorsque applicable, de la vignette Crit'Air (démarches réalisées par le vendeur).
  • Véhicule livré avec plein de carburant/énergie, nettoyé intérieur et extérieur et équipé des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.).
  • Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien (factures, documents constructeurs).

Garanties et service après-vente

  • Garanties légales et garanties constructeurs applicables ; possibilité de proposer garanties complémentaires précisées lors de la consultation spécifique.
  • Preuves de conformité technique/administrative exigées au moment de la vente (autres justificatifs réglementaires selon cas).

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