1401 marchés publics pour conformité environnementale

• Excavation et évacuation hors site des terres polluées identifiées en ZC1 (352 m3), ZC2 (112 m3) et ZC3 (124 m3) — volume total estimé 464 m3.
• Tri, stockage temporaire étanche, pesée et traçabilité des déchets via FID / CAP / BSD / Trackdéchets ; filières d'élimination agréées exigées.
• Prélèvements et analyses (HCT C10–C40 et autres paramètres) en fond et bords de fouille, contrôles pré- et post-excavation avant remblaiement.
• Fourniture de dossiers et procédures : plans d'installation, DICT, PPSPS, modes opératoires, habilitations, planning détaillé, DOE final.

• Construction d'une gendarmerie avec locaux de services et techniques et 57 logements (49 individuels).
• Travaux répartis en 19 familles couvrant gros œuvre, charpentes, couvertures, menuiseries, électricité, plomberie/climatique, finitions et aménagements extérieurs.
• Remise d'un mémoire technique et d'un mémoire environnemental exigés dans l'offre.
• Obligations opérationnelles : gestion et tri des déchets de chantier, filières de traitement et action d'insertion par l'activité économique intégrée à l'exécution.

Fourniture de fluides et aérosols destinés à l'atelier et au magasin général, couvrant lubrifiants, agents de nettoyage, aérosols techniques et consommables associés.

Commandes gérées par bons de commande avec un bordereau de prix détaillant lignes et quantités estimatives annuelles ; articles hors bordereau fournis sur catalogue ou devis.

Livraisons franco de port vers deux sites désignés ; emballage conforme et favorisation de contenants réutilisables/recyclables ; transport et responsabilité jusqu'au lieu de livraison à la charge du fournisseur.

• Fournitures réparties en quatre familles : peintures et revêtements, appareillage électrique, menuiserie, quincaillerie.
• Commandes traitées via bons de commande avec prix unitaires issus d'un bordereau ; possibilités de demandes de devis pour articles hors liste.
• Délais types : 5 jours ouvrables (commandes courantes), 10 jours ouvrables (articles spécifiques), et mise à disposition d'urgence possible sous 24 heures.
• Emballages limités, recyclables (coefficient maximal 1,2), responsabilité du fournisseur pour le transport et le déchargement ; reporting consommation disponible deux fois/an.

Fourniture et livraison d’un catalogue complet d’articles scolaires, de fournitures de bureau et de matériel pédagogique/jeux.
Commandes passées par bons de commande sans quantités préalables ; tarification au bordereau des prix unitaires (BPU).
Mise à disposition possible d’un net‑catalogue et d’un site personnalisé pour gestion et validation des commandes.
Livraisons multi‑points vers établissements de la collectivité pendant les horaires d’ouverture.

• Production et livraison en liaison froide de repas pour maternelle (3–6 ans), élémentaire (6–12 ans), ALSH (3–12 ans) et adultes encadrants.

• Menus adaptés avec grammages et fiches techniques, au moins 1 repas végétarien par semaine, 50 % de produits durables et 20 % de produits AB.

• Emballages biodégradables, stock tampon et repas de secours permanents ; commandes ajustables et traçabilité par étiquetage et bordereaux de livraison.

• Animations et formation du personnel, contrôles sanitaires (analyses bactériologiques) et plan de progrès environnemental et social.

• Révision complète du schéma de gestion des arbres d'alignement en plusieurs phases couvrant diagnostic, concertation, principes, organisation, prescriptions et plan décennal.
• Animation de 3 ateliers participatifs, production de synthèses, et adaptation d'un outil de gestion avec modèle conceptuel de données.
• Livrables numériques détaillés : note diagnostique, synthèses d'ateliers, principes et priorités, catalogue d'actions, schéma organisationnel et plan décennal avec indicateurs.
• Échanges et restitutions via l'outil SIREO, réunions de validation et points d'étape prévus.

Fourniture de dispositifs médicaux stériles correspondant aux références du catalogue des besoins, avec quantités indicatives annuelles.

Chaque dispositif doit être fourni avec fiche technique complète et, le cas échéant, certificat CE et notice en langue française. Étiquetage complet (réf., lot, DLU, conditions de stockage) et traçabilité renforcée pour implantables.

Péremption minimale à la livraison exigée (≥ 2/3 ou ≥ 1 an selon cas), emballage et transport conformes aux prescriptions, garanties contre vices et obligations de retrait/rappel prévues.

Possibilité de demandes d’essais et obligation de formation si sollicité.

• Curage intérieur et dépouillement des locaux, dépose et évacuation d’éléments non porteurs (portes, fenêtres, sanitaires, mobiliers, câblages, équipements).

• Déconstruction manuelle et démantèlement des réseaux ; stockage préservant et transport vers sites tiers si requis.

• Gestion et traçabilité des déchets : mise en place d’un SOGED, émission des BSD, tri, réemploi/recyclage, bilan annuel.

• Interventions sous diagnostics amiante/plomb par entreprises qualifiées ; mesures de protection des arbres et distances minimales aux travaux.