7791 marchés publics pour conformité

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Gestion et transfert des déchets et exploitation des quais de transfert

Syndicat des Portes de Provence

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Réception, contrôle et pesée des flux multimatériaux (cartons, emballages hors verre, papiers mélangés).

Volume indicatif 2025 : 9 501 tonnes.
Transport en vrac sans compactage, protection contre intempéries et traçabilité mensuelle des expéditions.
Gestion des non‑conformités par sur‑tri et déclassement.

4 sept. 2026

Drôme (26)

2 190 699,38 €

36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 60 mois)

Clause environnementale

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

Commune de Bezons

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Maintenance annuelle des alarmes, systèmes de désenfumage (manuel et automatique), extincteurs et RIA avec essais fonctionnels et remise à jour des registres.
Fourniture d'un planning prévisionnel dans les 2 semaines, visites annuelles en jours ouvrés (08:30–17:30) et rapports/registre de sécurité après chaque intervention.
Maintenance curative avec diagnostic, chiffrage, transmission de devis et gestion des pièces selon DPGF/BPU ; délais d'intervention prioritaires (ex. 4 h / 2 h / 24 h).

22 juin 2026

Bezons (95)

240 000 €

1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Construction et équipements techniques de bâtiments modulaires et annexes

Commune d'Auzeville‑Tolosane

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Fourniture et pose de charpente métallique, bardages variés (métal, bois, polycarbonate), couverture métallique isolée et zinguerie, y compris prototypes de façade et traitements anticorrosion.
Serrurerie : portes tôlées et coupe‑feu, garde‑corps, escaliers métalliques avec essais et conformité normative.
Études d'atelier, contrôles de soudure, tolérances dimensionnelles strictes et DOE.

19 juin 2026

Auzeville‑Tolosane (31)

-

30 mois (durée du contrat) ; délai d'exécution 12 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Concession de retrait, destruction et revalorisation de véhicules mis en fourrière

Commune de Libourne

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Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.

1 juil. 2026

Libourne (33)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027) ; incohérence sur la date de fin : RC = 31/12/2030, CCTP = 31/12/2031

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et maintenance d'installations électriques

Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme

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Maintenance préventive et corrective des installations électriques et d'éclairage.

Vérifications annuelles des systèmes d'alarme type 4 et détecteurs de fumée.
Dépannages et travaux non programmés exécutés via bons de commande avec délais d'intervention définis.
Fourniture et pose d'équipements (luminaires LED, projecteurs, appareillage étanche, prises Maréchal, enrouleurs, blocs sécurité) en quantités de référence.

24 juin 2026

Drôme (26)

75 000 €

12 mois (reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans)

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Entretien et exploitation de l'éclairage public

Mairie de Toulouges

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Mise en place d'une GMAO avec cartographie et mise à jour mensuelle des données.
Maintenance préventive planifiée, visites nocturnes de dépistage (min. mensuelle) et remplacement systématique des lampes selon garanties.
Maintenance corrective avec délais d'intervention définis et service d'astreinte 24/7.
Audit initial et programmation chiffrée des gros travaux, valorisation des travaux non programmés au bordereau des prix.
Mesures photométriques, bilans énergie annuels et comptes rendus d'activité.

29 juin 2026

Toulouges (66)

-

Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires

Communauté d'Agglomération de Béthune

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Les prestations concernent la fourniture de véhicules légers d'occasion, incluant :

Segments A, B, C, D et J, avec des modèles tels que Renault Twingo, Zoé, Clio, Peugeot 208, 3008, Citroën Ami, C3, C4.
Exigences techniques minimales : conformité légale, documents en français, carnet d'entretien, nettoyage, garantie, contrôle technique valide, livraison immatriculée et complète, plein de carburant, et démarches administratives pour cartes grises.
Possibilité de reprise de véhicules selon les marchés spécifiques.

13 juin 2029

Béthune (62)

1 200 000 €

4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis de publicité.

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Fourniture de microphotomasques 6" DUV 4X

CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives) — Centre de Grenoble

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Fourniture de réticules 6" DUV 4X pour ASML XT1060K couvrant une large gamme de grades (N00, 2, 1, A, B, D, E, F, G, H, I, I eaPSM, J, J eaPSM, K, K eaPSM).
Exigence de description du procédé (POR), capacité production, outillage et certificats qualité ; rapports et CofC exigés à partir des grades avancés.
Tarification détaillée dans un template : prix unitaires standard, prix refabrication, surcoût P0, max writing time et prix additionnel/minute.

22 juin 2026

Grenoble (38)

900 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction et aménagement d'un ensemble immobilier

SILENE

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VRD : tranchées, regards, drains, fourreaux AEP/élec/télécom, contrôles caméra EU et plans de récolement.
Gros-œuvre : fondations, dalles, voiles BA, coffrages, essais béton et plans d'exécution.
Ravalement : enduits monocouche teintés, échantillon 1×1 m, échafaudages et protections.

18 juin 2026

Saint-Lyphard (44)

-

12 mois (hors période de préparation et congés)

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Location de bouteilles et fourniture de gaz médicaux

Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire

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Location de bouteilles d'oxygène 5 L et 15 L et fourniture de MÉOPA 5 L, avec manométrie et débitmètres intégrés.
Parc indicatif fourni (≈247 x 5 L, 118 x 15 L, 15 x MÉOPA) avec consommations annuelles de référence.
Livraison hebdomadaire minimale, contrôle à réception et remplacement gratuit des éléments non conformes.
Traçabilité complète (numéro de lot, numéro de bouteille, date d'expiration) et formation du personnel.

30 juin 2026

Fondettes (37)

80 000 €

12 mois, reconductible selon les termes du CCAP

Échantillons requis